Droit, objectif et subjectif

Question 1

Droit objectif

Answer 1

Ensemble des règles juridiques qui régit les rapports entre hommes (le droit)

Ex voler tuer etc
Exemple code civil et penal

Question 2

Droits subjectifs

Answer 2

Droit propre a un individu

Il ya deux branches : patrimoniaux et extrapatrimoniaux

Question 3

Droits patrimoniaux

Answer 3

-évaluer en argent
-cessible (vendu ou ceder)
-transmissible (heritages)
-saisissable ( en cas de creances)
-prescriptibles (detruits- perdus si on les utilise pas)

Question 4

Il ya deux type de droit dans les droit patrimoniaux

Answer 4

Droit personnel ou créancier (droit de creance)

Exemple, contrat de vente de droit de créance pour le vendeur envers l’achateur

Droit réel :
Droits d’une personne d’exercer un pouvoir sur une chose,
Relie une personne à une chose

droits de propriété

Question 5

Droits extra-patrimoniaux

Answer 5

-non évaluable en argent
-hors patrimoine
-inaccessible
-intransmissible
-insaisissables
-imprescriptibles

Exemple le droit au respect de la vie privée
Droit à l’image
Droit à l’honneur et à la réputation

Question 6

Droits naturels

Answer 6

C’est des droits fondamentaux que chaque personne possède simplement, parce qu’elle est humaine indépendamment des lois et sont considérés comme

Exemple, droit a la vie, securite , liberte , legalite

Elle est inné universel, nature humaine

Les lois doivent le respecter mais un concept concept moral, pas écrit

Principes moraux, éthique

Question 7

Droit positif

Answer 7

Édictée par la société.

il change selon les lieux et les époques. il se base sur les lois écrites, rassemblés dans les codes

Code penal travail lois fiscales