Bloc De Constitutionalite Flashcards
1
Q
Constitution
A
Designe le texte fondamental de 1958.
Est la loi fondamentale dun Etat qui defini les droits et libertes des citoyens ainsi que l’organisations et les separations de pouvoirs publics
Decrit les institutions de l’etat : comment est elu? Son mendat? Quel pouvoir a le president
89 articles
2
Q
DE QUOI EST COMPOSE LE BLOC DE CONSTITUTION
A
constitution 1958
DDHC de 1789 aux sommet des droits juridiques
Le preambule de la constitution de 1946 ecrite par les personnes de gauche exemple: protection sociale 1945, droit a la greve, a l’asile
La charte de l’environnement de 2004 une autre génération de droit et de liberte. Principe de précaution
