Summa Divisio Flashcards

1
Q

Cest quoi la summa divio

A

Cest la distanction entre deux trype de droit dans le cadre juridique:

Droit publique relation entre les individus et les pourvoir publiques ou ses institutions

Droit prive particuliers ou entreprises

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Matiere qui releve du droit prive

A

Le droit de famille mariage adoption
les droits d’obligation cresponsabilite contractuelle
le droit de propriété possession, acquisition
le droit social droit du travail

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Matieres qui relevent du droit public

A

Gros constitutionnel, organisation de l’État, par exemple un citoyen constant conteste une voix

Droit administratif, décision des hommes, ministre à Sion, école, hôpitaux municipal

Droit fiscal : montant des impots

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Qu’est-ce qu’une famille droit

A

Ce sont des pays qui utilise le même système juridique
Par exemple, Romano germanique et la famille de Common law

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly