Summa Divisio Flashcards
Cest quoi la summa divio
Cest la distanction entre deux trype de droit dans le cadre juridique:
Droit publique relation entre les individus et les pourvoir publiques ou ses institutions
Droit prive particuliers ou entreprises
Matiere qui releve du droit prive
Le droit de famille mariage adoption
les droits d’obligation cresponsabilite contractuelle
le droit de propriété possession, acquisition
le droit social droit du travail
Matieres qui relevent du droit public
Gros constitutionnel, organisation de l’État, par exemple un citoyen constant conteste une voix
Droit administratif, décision des hommes, ministre à Sion, école, hôpitaux municipal
Droit fiscal : montant des impots
Qu’est-ce qu’une famille droit
Ce sont des pays qui utilise le même système juridique
Par exemple, Romano germanique et la famille de Common law