Le Droit Flashcards
Cest quoi le droit
Ensemble de règles et de normes qui régissent les comportements des individus et des institutions dans une société donnée.
Ces règles ont comme but de maintenir l’ordre social, de protéger les personnes et résoudre les conflits
Droit privé
Rapport entre personnes physiques ou morales. Particuliers (ex societe et associations)
Exemple de droit prive
Droit civil: Droit de la famille (divorce, mariage, autorité parentale, succession heritage)
Droit des obligations: contrat de vente
Droit publics:
Assemble relations entre individus et pourvoirs publiques et ses institutions
Exemple de deoit publique
Droit constitutionnel : organisation de l’Etat qlq conteste une loi
Droit administratif: decisions d’une ecole, hopital etc
(Ex etre refuser dans une ecole a cause des quotas)