Les Personnes Morales Flashcards
1
Q
Qui sont les personnes morales de droit public
A
Sont des organisations qui appartiennent à l’État où sont créés pour gérer des services publics et une mission d’intérêt général
Exemple, éteins
L’état
Les établissements publics: université, hôpitaux, Banque
2
Q
Personne morale de droit privé
A
Ce sont les organisation créée par des particuliers ou des entreprises pour des intérêts privés
Les sociétés commerciales : SARL, SAS, SA
LES SYNDICATS
LES COOPÉRATIVES
LES ASSOCIATIONS
Les fondations
3
Q
Qui sont les personnes morales
A
Ce sont des entités comme des entreprises, des associations ou des institutions qui ont une existence juridique rock, indépendant des individus qui les composent
