contracts Flashcards

1
Q

contrat

A

Contrat : Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral par lequel plusieurs parties expriment leur volonté et s’engagent. Il peut porter sur des échanges de biens, services, ou droits. Par exemple, un contrat de vente ou un bail.

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2
Q

synallagmatique

A

Contrat synallagmatique : C’est un contrat dans lequel les parties s’engagent réciproquement, créant ainsi des obligations réciproques. Par exemple, un contrat de vente engage le vendeur à livrer le bien et l’acheteur à en payer le prix ; de même, dans un bail, le bailleur doit fournir le bien, et le locataire doit verser un loyer.

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3
Q

contrat unilatéral

A

Contrat unilatéral : Un contrat unilatéral est un contrat dans lequel une seule partie s’engage envers une autre, sans obligation réciproque. Par exemple, dans une donation, seul le donateur s’engage à transférer un bien au donataire, qui n’a aucune obligation en retour.

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4
Q

acte unilatéral

A

Un acte unilatéral est un acte juridique pris par une seule personne, sans que d’autres parties soient impliquées, mais qui produit tout de même des effets juridiques. Par exemple, quand quelqu’un rédige un testament, cette seule décision crée des droits pour les héritiers sans que ceux-ci aient à donner leur accord.

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