Section 3 : Les incertitudes sur l’existence de la personne : Flashcards
Que signifie le terme « absence » en droit ?
L’absence désigne une situation dans laquelle une personne n’est plus à son domicile, ni à son lieu de résidence ou de travail, et dont on ignore si elle est vivante ou décédée. Il subsiste un doute sur son décès.
Qu’est-ce que la « disparition » en droit ?
La disparition concerne les situations où le décès d’une personne semble probable, voire quasi certain, mais où l’absence de cadavre rend impossible la constatation officielle du décès. Elle implique une forte présomption de décès, sans preuve matérielle.
Quelle est la différence principale entre l’absence et la disparition ?
La différence principale réside dans le degré de certitude concernant le décès. La disparition se caractérise par une quasi-certitude de décès en raison de circonstances graves, tandis que l’absence implique un doute persistant sur le sort de la personne.
Comment le temps intervient-il dans la situation d’absence ?
Dans le cas de l’absence, seul l’écoulement du temps permet de lever le doute sur le décès. Passé un certain délai, les proches peuvent engager des procédures pour déclarer le décès présumé de l’absent.
Pourquoi les notions d’absence et de disparition sont-elles importantes en droit ?
Ces notions permettent de pallier l’absence de cadavre en offrant des solutions juridiques pour gérer les biens, les droits et les obligations de la personne concernée, et pour permettre à ses proches de prendre des décisions administratives et patrimoniales.
