1) L'absence Flashcards
Qu’est-ce que l’absence en droit ?
L’absence désigne la situation d’une personne dont on est sans nouvelles, qui n’apparaît ni à son domicile ni à sa résidence, et dont le sort est inconnu, notamment si elle est vivante ou décédée.
Quels articles du code civil régissent l’absence ?
articles 112 à 132 du code civil encadrent juridiquement l’absence.
Comment le code civil de 1804 traitait-il l’absence ?
Le code civil de 1804 prévoyait une procédure visant à maintenir les biens de l’absent en bon état pour les lui restituer en cas de retour. La priorité était donnée aux intérêts de l’absent par rapport à ceux de sa famille.
Pourquoi la réforme du 28 décembre 1977 a-t-elle modifié le régime de l’absence ?
La réforme de 1977 a été adoptée pour mieux équilibrer les intérêts de l’absent et ceux de sa famille, en tenant compte du fait que les absents revenaient rarement, surtout après des événements comme les guerres.
Qu’est-ce que la présomption d’absence et en quoi consiste-t-elle ?
La présomption d’absence est la première période de l’absence, où l’on considère que l’absent est vivant, et où ses intérêts sont privilégiés, car son retour est jugé probable.
Que se passe-t-il à la fin de la période de présomption d’absence ?
Après une période de 10 ou 20 ans, la personne peut être déclarée absente par un juge, et cette déclaration entraîne les effets du décès. À ce stade, les intérêts de la famille de l’absent deviennent prioritaires.
Quels effets la déclaration d’absence entraîne-t-elle ?
La déclaration d’absence produit les mêmes effets qu’un décès officiellement établi, permettant à la famille de gérer les biens et droits de l’absent comme si ce dernier était décédé.
