2 ) Le renouvellement des questions et le développement de la bioéthique : l’embryon Flashcards
Comment les connaissances médicales et biologiques ont-elles modifié la distinction entre personnes et choses ?
Depuis les années 1960, le développement des techniques médicales de procréation assistée, ainsi que des avancées en génétique et épigénétique, a profondément renouvelé la distinction traditionnelle entre personnes et choses. Ces évolutions ont soulevé des questions sur la nature juridique de l’embryon, notamment en ce qui concerne sa gestion, sa conservation et son utilisation. Par exemple, lors de la procréation médicalement assistée, plusieurs embryons peuvent être créés, et des décisions doivent être prises sur ce qu’il convient de faire avec les embryons excédentaires (destruction, donation à d’autres couples, ou utilisation pour la recherche biomédicale).
Quels dilemmes éthiques et juridiques se posent concernant l’utilisation des embryons ?
Lorsqu’un couple ne souhaite plus avoir d’enfants, des questions légales se posent :
Peut-on détruire les embryons congelés ?
Peut-on les donner à d’autres couples pour permettre une autre procréation ?
Peut-on les utiliser à des fins de recherche biomédicale ?
Ces interrogations touchent à la fois des principes éthiques et des préoccupations juridiques, nécessitant des règles et encadrements spécifiques pour chaque situation.
Comment le développement des tests génétiques a-t-il impacté les décisions médicales concernant l’embryon ?
Dès les années 1970, les progrès de la génétique ont permis d’identifier certaines maladies dès la conception, comme la trisomie 21. Cela a soulevé la question de l’avortement pour motif médical, permettant aux parents de prendre des décisions concernant un enfant à naître, notamment lorsque l’enfant était diagnostiqué avec une maladie grave et incurable. Cette réflexion s’est étendue au diagnostic préimplantatoire en cas de procréation médicalement assistée, permettant de sélectionner des embryons en fonction de leur état de santé avant implantation.
Quelles sont les implications de la parthénogenèse dans la discussion sur l’embryon ?
La parthénogenèse, ou reproduction asexuée, a également soulevé des questions sur la nature de l’embryon. Un embryon obtenu par ce processus, qui ne nécessite pas de gamètes masculins, peut-il être considéré comme un embryon issu d’une fécondation classique ? Les implications juridiques et éthiques de cette question sont complexes, car elles remettent en cause la manière dont l’embryon est juridiquement qualifié.
Comment les juristes ont-ils abordé la question de la qualification juridique de l’embryon ?
Au départ, les juristes ont cherché à définir la nature juridique de l’embryon en se demandant s’il devait être traité comme une personne, un bien ou un objet. Cette approche, qui consistait à appliquer un régime juridique classique, a vite montré ses limites et a conduit à une impasse. En conséquence, l’intervention du législateur s’est avérée nécessaire pour poser un cadre juridique précis et nuancé.
Quelles lois ont été adoptées pour encadrer la gestion de l’embryon et les pratiques médicales associées ?
Plusieurs lois ont été adoptées pour régir la question de l’embryon et des pratiques médicales :
- Loi du 17 janvier 1975 (loi Veil) : Dépénalisation de l’avortement sous certaines conditions.
- Lois bioéthiques de 1994 : Elles ont posé les principes de respect du corps humain et encadré les dons et l’utilisation des éléments du corps humain.
- Loi du 6 août 2004 : Complément des dispositions sur le clonage humain, les embryons et les prélèvements d’organes.
- Loi bioéthique de 2011 et Loi du 2 août 2021 : Ces lois ont permis de moderniser les règles relatives à la procréation, à la recherche sur les embryons, et à l’utilisation des gamètes. Elles ont été intégrées dans le Code de la santé publique, mais les dispositions principales se trouvent également dans le Code civil et le Code pénal.
Comment le législateur définit-il l’embryon dans le cadre de la législation bioéthique ?
L’intervention législative a permis de préciser le statut de l’embryon, en définissant un régime juridique qui permet de distinguer les droits et les protections liés à l’embryon tout en tenant compte des progrès scientifiques. L’embryon n’est pas encore une personne juridiquement, mais il bénéficie de protections spécifiques qui varient selon le contexte (recherche, manipulation, implantation, destruction). Cette régulation vise à répondre aux défis éthiques et scientifiques associés aux nouvelles pratiques médicales.
