PROCESSUS DE MANAGEMENT - Chap. 5 - Gestion financière d'une compagnie d'assurance Flashcards
Introduction à la conduite des compagnies d'assurances orientée sur la valeur - Compte de résultat et bilan d'une compagnie d'assurance - Solvabilité - Calcul de la rentabilité et conduite par domaine d'activités
La dérégulation des marchés européens des services financiers, enregistrée depuis 1994, s’est traduit par un renforcement de la pression concurrentielle ainsi qu’un durcissement de la politique orientée sur les aspects liés à la rentabilité.
Que concerne le Test suisse de solvabilité (SST) et Solvabilité II ?
Le Test suisse de solvabilité (SST) et Solvabilité II concernent la réorganisation fondamentale des exigences minimales en fonds propres en Suisse ainsi qu’au sein de l’Union européenne
Citer le système des objectifs d’une compagnie d’assurance :
RSC
- Rentabilité
- Sécurité
- Croissance
Groupes d’intérêts d’une compagnie d’assurance et conflits potentiels en matière d’objectifs :
P BEEF
- Etat (en particulier les autorités de surv. FINMA)
- Employés
- Fournisseurs
- Bailleurs de fonds propres (Shareholder)
- Preneurs d’assurance (Bailleurs de fonds étrangers)
Chacun des groupes-cibles n’accorde pas la même priorité aux objectifs
Approche de la valeur actionnariale (shareholder value)
L’idée maitresse de la valeur actionnariale réside dans le fait d’axer la politique d’entreprise de telle sorte que la valeur de la compagnie (valeur des fonds propres) soit maximisée. En fonction des actionnaires.
Approche de la valeur partenariale (stakeholder value)
Qui tient compte des intérêts de tous les groupes d’intérêts et qui a pour objectif de faire concorder les besoins des différentes parties prenantes.
L’inconvénient est qu’il n’est pas vraiment possible d’établir un ordre de priorité entre les différents groupes.
Approche de la valeur actionnariale (shareholder value)
L’idée maitresse de la valeur actionnariale réside dans le fait d’axer la politique d’entreprise de telle sorte que la valeur de la compagnie (valeur des fonds propres) soit maximisée. En fonction des actionnaires.
Approche de la valeur partenariale (stakeholder value)
Qui tient compte des intérêts de tous les groupes d’intérêts et qui a pour objectif de faire concorder les besoins des différentes parties prenantes.
L’inconvénient est qu’il n’est pas vraiment possible d’établir un ordre de priorité entre les différents groupes.
Compte de résultat et bilan d’une compagnie d’assurances
Principe de la comptabilité externe
- Sert à l’illustration chiffrée des opérations réalisées pendant la période sous revue
- Exerce une fonction de contrôle ainsi que de planification (interne)
Les comptes annuels permettent de présenter la situation patrimoniale, financière et bénéficiaire à la date de clôture du bilan.
En outre, ils peuvent service de base dans le cadre de l’imposition de l’entreprise et de la détermination des dividendes
Composante de la comptabilité externe
- Le bilan comprend des renseignements sur la fortune (actifs, assets), les engagements (passifs, liabilities, fonds de tiers/fonds étrangers) ainsi que sur la fortune nette (actifs moins passifs).
- Le compte de résultat permet de recenser les revenus, les dépenses et le bénéfice annuel en résultant.
- Le tableau des mouvements de trésorerie présente toutes les entrées et les sorties de trésorerie de l’entreprise. Dans le secteur de l’assurance, le tableau des mouvements de trésorerie revêt une importance secondaire, car elles perçoivent leurs revenus (primes) dès le départ et ensuite peuvent les placer.
Structure de base d’un bilan
ACTIFS (utilisation du capital)
Fortune, patrimoine
(exemple : immeubles (immobilisations), argents caisse, primes à encaisser, placement de capitaux, créances en dépôt, etc..)
PASSIFS (provenance du capital)
Fonds propres (capital) --> actionnaires (réserve) \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ Fonds étrangers (passifs, dettes) Preneurs assurance
Particularités des bilans établis selon les normes IFRS
Lire - Comprendre
Les International financial reporting standards (IFRS) sont des normes internationales d’établissement des comptes éditées par l’International accounting standards committee (IASC) ainsi que par l’International accounting standard boards (IASB).
Depuis 2005, toutes les entreprises basées en Suisse ou dans un pays de l’UE dont les titres sont négociés sur un marché régulé (les entreprises dites orientées sur la marché des capitaux) sont tenues d’établir leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS ou aux normes US GAAP.
A la différence du Code suisse des obligations ou du code du commerce allemand (HGB),
L’objectif premier des normes IFRS réside dans le rôle informatif joué par les comptes annuels, ils doivent contribuer à la transmission de renseignements utiles pour la prise de décision.
A l’inverse, le code des obligations et le HGB mettent l’accent sur la fonction de protection des créanciers, principe de la prudence.
Comparaison normes IFRS et CO/HGB allemand
INSTANCE FIXANT LES REGLES :
- IFRS : Bureau international des normes comptables (IASB), établissement de droit privé
- CO/HGB allemand : Législateur national
PRINCIPE DOMINANT D’ETABLISSEMENT DES COMPTES :
- IFRS : Transparence (fair presentation)
- CO/HGB : Principe de prudence
POLITIQUE EN MATIERE D’ETABLISSEMENT DES BILANS:
- IFRS : Large renonciation au droit d’option (pas de libre choix en matière d’établissement du bilan)
- CO/HGB : Nombreux droits d’option (large libre choix) en matière d’établissement du bilan et d’évaluation
RELATION AVEC LE BILAN FISCAL
- IFRS : Aucune
- CO/HGB : Principe de la congruence
EXIGENCES EN TERMES DE PUBLICATION
- IFRS : Très nombreuses
- CO/HGB : Limitées
PRINCIPE DE L’IMPARITE
- IFRS : Non prévu
- CO/HGB : Obligation
Solvabilité
Conditions générales / développement au niveau international
Lire-comprendre
- Ces dernières années, la surveillance des banques a connu une importante réforme avec Bâle II.
- Depuis 1992, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont introduit des règles prévoyant une réorientation de la dotation minimale en fonds propres.
- Au sein de l’UE, les nouvelles règles de surveillance des assurances ont vu le jour en 2004 sous le titre de « Solvabilité I ». Ces règles ne se basent pas suffisamment sur les risques effectifs des assureurs.
- Avec « Solvabilité II », l’UE passe à un nouveau système de surveillance des assurances. Evolution vers la dotation en fonds propres en fonction des risques. La date d’introduction n’est pas encore fixée.
- En réaction avec la crise qui a ébranlé le marché des capitaux en 2001/2002, la Suisse a élaboré le Test suisse de solvabilité (STT) qui a été introduit en 2006.
Le test suisse de solvabilité (SST)
Après une perte énorme, une entreprise a besoin de suffisamment de capital pour poursuivre son activité ou pouvoir transmettre celle-ci à une autre entreprise
Citer les objectifs :
- L’objectif premier du SST n’est pas la surveillance, mais la sécurité des sociétés.
- Le SST est le fruit de la collaboration de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP, aujourd’hui FINMA) et de l’Association Suisse d’Assurance (ASA).
- Le SST est un accord avec le projet Solvabilité II de l’UE. Le SST a été introduit en 2006. La date de son introduction au sein de l’UE n’est pas encore fixée.
Détermination du capital-cible
À l’instar de Solvabilité II, le droit suisse de la surveillance applique une approche en 2 étapes en matière d’exigences en capital.
- Décrire et citer les 2 étapes :
- 1ère étape : dite de Solvabilité minimale est déterminée au niveau de l’Union européenne, comme les règles de Solvabilité I.
- 2ème étape : est celle du capital-cible proche du marché. Si le capital-cible n’est pas atteint, des mesures réglementaires sont prises en fonction du degré de non-réalisation.
Le SST détermine le capital-cible nécessaire pour pouvoir faire face, selon une certaine probabilité, aux fluctuations des transactions survenant sur une année ainsi que le montant minimal requis pour garantir le traitement des portefeuilles d’assurés en cas de survenance d’une insolvabilité.
Que détermine le SST ?
Le SST détermine le capital-cible nécessaire pour pouvoir faire face, selon une certaine probabilité, aux fluctuations des transactions survenant sur une année ainsi que le montant minimal requis pour garantir le traitement des portefeuilles d’assurés en cas de survenance d’une insolvabilité
Première conclusion
Lors de l’interprétation des résultats, il est primordial de prendre en compte les différents chiffres-clés, soit :
- Rapport sinistres/coûts (ratio combinée)
- Rendement des fonds propres
