ANALYSE ENVIRONNEMENTALE - Chap. 2 - Les assurances soumises à l'influence de leur environnement Flashcards
Fonction, méthodes et instruments - Impacts environnementaux de portée générale dans le secteur de l'assurance - Les compagnies d'assurance et leurs groupes d'intérêts - Influence et place de l'Etat de l'assurance - Les relations entre l'Etat social et l'industrie de l'assurance - L'industrie de l'assurance, à la fois acteur économique et membre de la société
Les entreprises récoltent en permanence des informations pour mieux appréhender leur propre environnement. Ces dernières années, cette tâche est devenue nettement plus ardue essentiellement en raison de 2 développements, lesquels :
- L’environnement des entreprises est de plus en plus complexe (environnement concurrentiel au niveau mondial et intensification de la concurrence).
Conséquences : le projet économique doit être complété par des réflexions d’ordre sociétal, technologique, écologique et politique. - L’environnement évolue de plus en plus vite (les innovations technologiques et les mutations sociétales contribuent à cette dynamique environnementale).
Conséquences : les entreprises ayant de moins en moins le temps de réagir aux mutations environnementales, la récolte et l’évaluation les plus en amont possibles des informations essentielles jouent un rôle de plus en plus important.
Qu’entrainent pour l’entreprise les 2 facteurs d’évolution de l’environnement ?
Conjugués, ces 2 facteurs (environnement complexe + évolution de plus en plus rapide) entrainent une diminution de la prévisibilité des impacts environnementaux ainsi qu’une restriction de la marge de manœuvre des entreprises.
En la matière, l’industrie de l’assurance est particulièrement touchée car nombre de mutations environnementales donnent naissance à des risques nouveaux et inconnus.
Les impacts potentiels sur l’entreprise doivent être structurés par types d’influences extérieures.
L’analyse environnementale classique constitue le point de départ ; elle examine les principales mutations sociétales, écologiques, économiques et technologiques.
Elle est ensuite complétée par l’examen des attentes des principaux groupes d’intérêts (la concurrence et la clientèle mettent l’accent sur l’évolution de la concurrence et du marché).
Différentes étapes de l’analyse environnementale :
- Analyse environnementale générale (voir point 2.2)
- Analyse des groupes d’intérêts (parties prenantes ou stakeholders, voir point 2.3)
- Analyse de branche (voir chapitre 4)
- Analyse de la concurrence (voir chapitre 4)
- Analyse de la clientèle (voir chapitre 7)
Citer les 4 sphères ou niveaux de l’environnement d’une assurance :
(SEET)
- Au niveau de l’environnement SOCIETAL, l’analyse porte sur les effets des évolutions sociétales significatives.
- L’analyse environnementale ECOLOGIQUE s’intéresse à la question de savoir comment la nature et les attentes écologiques en découlant influent sur l’entreprise.
- La perspective ECONOMIQUE aborde le cœur de l’activité entrepreneuriale : comment le contexte économique général et celui du marché impactent-ils l’activité
- L’analyse environnementale TECHNOLOGIQUE examine les conséquences des évolutions et des innovations technologiques sur l’industrie de l’assurance.
L’expérience montre que ce sont les entreprises qui appliquent le principe « Mieux vaut être à peu près dans le vrai que complètement dans le faux » tirent le mieux leur épingle du jeu.
Concrètement, il vaut mieux procéder à une analyse environnementale reposant sur 15 suppositions pertinentes que sur de multiples suppositions et calculs faisant miroiter une pseudo-précision.
Voici les impacts environnementaux de portée générale pour les compagnies d’assurances, on distingue 4 sphères environnementales :
- ENVIRONNEMENT SOCIETAL
Également appelé environnement socioculturel, comporte nombre de facteurs importants (voir tableau page 28, 2-2). L’analyse environnementale s’intéresse alors au rôle de ces facteurs lorsqu’ils sont applicables à un pays ou un marché en particulier (immigration/émigration, pyramide des âges, croissance de la population, etc..). Les informations ainsi recueillies interfèrent les une avec les autres et influent directement ou indirectement sur les compagnies d’assurances.
- ENVIRONNEMENT ECOLOGIQUE / NATURE
L’activité économique implique toujours la destruction de ressources naturelles et une atteinte à l’environnement. Contrairement aux autres secteurs, l’industrie de l’assurance est considérée comme une branche « propre ». Cependant, elle assure des entreprises issues des branches diverses qui polluent
(le sol, l’air et l’eau).
Les impacts écologiques sont de 2 ordres :
- Aspects matériels et énergétiques (exemple : production de déchets, pollution des eaux, impacts écosystèmes, pollution sonore, etc…)
- Aspects socioéconomiques (attentes de la société, priorités politiques, comportement de la demande, etc…).
- ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
Porte sur les conditions économiques de base du secteur de l’assurance. Celles-ci se divisent en structures de l’offre et de la demande ainsi qu’en conditions dites macroéconomiques (tableau 30, 2-4). Les entreprises disposent d’un grand nombre d’informations sur leur environnement économique. L’office fédéral de la statistique diffuse un grand nombre de données macroéconomiques (croissance, taux d’inflation, taux d’intérêt, taux de change, efficacité des marchés financiers…). Les infos sur le marché suisse de l’assurance sont disponibles sur le site de la FINMA (autorité fédérale de surveillance des marchés financiers). - ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUES
A gagné de l’importance ces dernières années ! Développement de nouveaux matériaux, de nouveaux produits, de nouveaux processus de production, de nouvelles formes de production d’énergie, de nouveaux systèmes de communication, de nouvelles méthodes de diagnostic et thérapeutiques.
L’utilisation des nouvelles technologies affecte le processus de création de valeur des compagnies d’assurances et ont d’importants effets sur l’industrie d’assurance.
Evolutions technologiques actuelles et leurs effets :
°Nouvelles technologies de la communication et du traitement de l’information :
- Percée de l’internet
- Communication davantage en temps réel
- Réduction des coûts de transaction
Etc.
Effets potentiels :
- Industrialisation de processus commerciaux importants (traitement des sinistres, distribution,…)
- Pression persistante sur les coûts / concurrence tarifaire
- Concepts de prévention novateurs
Etc.
°Application de nouvelles technologies (génie génétique, nanotechnologie, biotechnologie)
- Innovations en termes de produits
- Nouveaux processus de production
- Nouveaux matériaux, nouvelles matières premières
Etc.
Effets potentiels :
- Nouveaux risques potentiels, encore inconnus (électrosmog, sinistres tardifs découlant de produits génétiquement modifiés, etc…)
- Nouveaux débouché
- Potentiel pour les innovations en termes de produits
- Etc.
°Modifications des applications technologiques :
- Nouvelles sources d’énergie
- Nouveaux concepts de mobilité
- Modification du comportement en termes d’apprentissage et de loisirs
Etc.
Effets potentiels :
- Nouveaux concepts de performance et de tarification
- Nouveaux risques et réduction des risques sur certains segments
- Etc.
Groupes d’intérêts (parties prenantes & stakeholders)
(Tous les groupes qui ont des intérêts à travailler avec une compagnie)
Les entreprises sont concernées par toute une série de forces d’influence qui ont un intérêt particulier dans le comportement de l’entreprise.
Attentes et intérêts des stakeholders
(mnémotechnique « BECOCAC »)
- Bailleurs de fond/ institutionnels
Plus-value supérieure à la moyenne
Distributions régulières de bénéfices
Aucun investissement risqué - Clients
Couverture d’assurance meilleur marché
Règlement arrangeant des sinistres
Transparence, fiabilité, confiance - Collaborateurs
Rémunération conforme au marché
Emplois sûrs et intéressants
Ambiance de travail agréable - Etat/ Autorités de régulation (impôt - création d’emploi)
Bon développement des entreprises
Respect des prescriptions
Bon contribuables - Analystes / agences de notation
Franchise dans leurs rapports
Accent mis sur la valeur actionnariale
Réalisations de bénéfices à court terme - Concurrents
Acteurs loyaux
Ouverture d’esprit/ fiabilité
Engagement dans des associations/ Fédérations - Opinion publique/ médias
Création d’emplois
Reconnaissance de « bonne gouvernance »
Soutien des aspirations de l’opinion publique
Lors d’une analyse partenariale, les compagnies ont alors besoin de critères de décisions pour savoir comment elles doivent se comporter face aux différentes attentes et aux différents intérêts que suscitent l’entreprise.
La procédure en 4 étapes (pour faire une bonne analyse des groupes d’intérêts) :
- IDENTIFICATION DES GROUPES D’INTERETS
En premier lieu, il faut dresser la liste des différents groupes d’intérêts qui peuvent formuler des attentes à l’encontre de l’entreprise.
- LA MATRICE D’IMPORTANCE
Détermination de l’importance des groupes d’intérêts par leur classement :
a. Influence des parties prenantes sur l’entreprise
b. La vulnérabilité des parties prenantes face à l’entreprise
Nous obtenons ainsi 4 types de parties prenantes, soit :
4 types de parties prenantes
- Les meneurs de jeu (ex : clients importants)
Influence la plus importante sur l’entreprise mais également dépendant du marché, c’est-à-dire influençable. - Les jokers (ex : surveillance, FINMA)
Exercent une force influence mais sont peu influençables - Les posés (ex : les fournisseurs)
Facile à influencer mais sont peu influençables sur l’entreprise - Les seconds rôles (pas de rôle décisif)
- CONCRETISATION DES ATTENTES
Quelles sont les attentes des groupes d’intérêts ?
Comment peut-on répondre à ces attentes ? - ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION (qui planifie et exécute)
4 types de parties prenantes :
- Les meneurs de jeu (ex : clients importants)
Influence la plus importante sur l’entreprise mais également dépendant du marché, c’est-à-dire influençable. - Les jokers (ex : surveillance, FINMA)
Exercent une force influence mais sont peu influençables - Les posés (ex : les fournisseurs)
Facile à influencer mais sont peu influençables sur l’entreprise - Les seconds rôles (pas de rôle décisif)
Influence et place de l’Etat dans l’industrie d’assurance
L’activité de la compagnie d’assurance est fortement réglementée par l’Etat.
Les multiples interventions de l’Etat dans l’industrie de l’assurance conduisent à un modèle à 4 niveaux :
1er niveau : Conditions légales relevant de décrets spéciaux.
Exemples : élaboration de la Loi sur la Surveillance des assurances (LSA), réglementation spéciale des relations « assureur-assuré » (LCA), accord sur les assurances Suisse/UE.
2ème niveau : Interventions renforcées de l’Etat.
Exemple : Dispositions réglementaires (p.ex. LPP, LAA), RC VM
3ème niveau : Assureurs de droit public en concurrence avec assureurs de droit privé, avec obligation d’assurance, sans obligation d’assurance. Cela pose un problème, les assureurs de droit privé ne bénéficient pas des mêmes conditions pour exercer leurs activités (en terme de subvention de réglementation et de fiscalité).
Exemples : Diverses obligations en assurance privée et en assurance sociale, assurance incendie des biens mobiliers dans le canton de Glaris.
4ème niveau : Assureurs de de droit public en situation de monopole.
Exemples : assurances sociales (AVS , AI, SUVA), assurance incendie des bâtiments dans plusieurs cantons ECA.
Objectif et buts de LSA (1ère loi publiée le 25 juin 1885, révisée le 17 décembre 2004 puis mise en vigueur 1er janvier 2006):
- Protection des assurés contre les risques d’insolvabilité ou les abus et les lésions.
- Garantie d’un bon fonctionnement du marché
Champ d’application de la LSA :
Compagnies d’assurances privées pratiquant l’assurance directe et la réassurance,
Intermédiaire d’assurances (mesures d’amélioration de la protection des consommateurs)
Géographique : Compagnie d’assurances dont le siège est basé en Suisse et exerçant en Suisse.
- Introduction d’un test de solvabilité
- Désignation d’un actuaire responsable et d’un servie de révision interne
- Amélioration de la transparence et de la protection des consommateurs, surtout dans le domaine de l’assurance-vie (individuelle) et de la prévoyance professionnelle.
- Protection contre les abus
- Directives dans le domaine de la gouvernance d’entreprise
- Subordination des intermédiaires en assurance à la surveillance fédérale
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers :
FINMA : OFAP (Office Fédéral des Assureurs Privées) + CFB (Commission Fédérale des Banques) + LBA (Loi sur le Blanchiment d’argent) + AC (Autorité Contrôle) depuis 1er janvier 2009.
L’importance des institutions internationales et des bases légales pour l’industrie suisse de l’assurance
Influence de l’Union européenne (UE) : l’accord entre la Communauté économique européenne et la Suisse concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie est applicable depuis 1993.
Les assureurs dommages suisses peuvent créer des sociétés dans l’espace européen et les assureurs européens en Suisse, mais n’est pas un accord de libre circulation des services.
Terminologie du droit européen :
- Liberté d’établissement : droit d’établir (pour un pays membre de l’UE) une succursale dans l’UE
- Libre circulation des services : droit de fournir des prestations transfrontières à des clients d’autres pays membres de l’UE
- Principe de l’agrément unique (single licence principle) : licence qui permet de fournir des prestations dans d’autres pays membres de l’UE.
- Surveillance par le pays d’origine (Home country control)
Ces règles de droit de l’UE s’appliquent également aux pays ne faisant pas partie de l’UE mais de l’Espace économique européen (EEE).
Accord avec le Lichtenstein : Le Lichtenstein est également membre de l’EEE et jouit d’une pleine liberté d’établissement et la libre circulation des services (tout comme la Suisse).
Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) : L’OCDE est une organisation comptant 32 pays (dont la Suisse) qui s’engage en faveur de la démocratie et de l’économie de marché et font figure de pays industrialisés.
Le Groupe d’action financière (GAFI) : vise à développer et à promouvoir des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Accord général sur le commerce et les services (AGCS) : à l’OMC (Organisation mondiale du commerce), l’AGCS a pour objectif la libéralisation du commerce transfrontière des services.
Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) : est un regroupement des autorités de surveillances de 140 pays ainsi que d’organisations internationales et supranationales comme l’OCDE, la banque mondiale, le fonds monétaire international (FMI), la commission de l’UE.
Les relations entre l’Etat social et l’industrie de l’assurance
Evènements explicatifs de l’évolution des priorités et phase de développement de l’idée de l’Etat social:
19ème siècle se caractérise par l’aspiration à la liberté puis le 20ème siècle est celui de la lutte pour l’équité et la protection sociale.
3 évènements expliquent cette évolution des priorités :
- Courant philosophique : Les lumières, la pauvreté était jusque-là considérée comme une volonté de Dieu.
- La Révolution française : processus de démocratisation a fourni les conditions politiques aux interventions de l’Etat social.
- La première révolution industrielle : le principe d’une économie fondée sur la répartition du travail a anéanti le système de protection sociale.
Différences phases d’évolution de l’idée de l’Etat (à partir de l’exemple de la prévoyance vieillesse suisse)
- Naissance de l’Etat social
Premières interventions en faveur de l’introduction de l’AVS - Phase de développement de l’Etat social
Entrée de l’AVS (1948) - Phase de maturité de l’Etat social
Introduction des prestations complémentaires de l’AVS (1965) - L’Etat social durable
Interventions en faveur du financement durable de l’AVS
A savoir, les budgets sociaux de tels Etats représentent près de 30% du Produit Intérieur Brut (PIB).
Le produit intérieur brut (PIB) est défini
Est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l’intérieur d’un pays par l’ensemble des branches d’activité pour une période donnée.
Le système suisse de protection sociale
A été mis en place relativement tard.
Cependant, la Suisse dispose l’instrument de protection sociale très complet.
4 dates à retenir :
- AVS : entrée en vigueur 1948
- AI : entrée en vigueur 1960
- LPP : entrée en vigueur 1985
- Prévoyance liée : entrée en vigueur 1987
