PP - 10 - Approches thématiques - Les politiques publiques dans l'espace

Question 1

Les politiques distributives sont des politiques clientélistes qui produisent des relations de dépendance, entre policy-makers et, d’un côté, administration, et, de l’autre, usagers.

Answer 1

Lowi, « American Business, Public Policy, Case Studies, and Political Theory », 1964

Question 2

Des gouvernements ont, par période, décidé de s’attaquer à ces déficits de réforme et d’adopter un style tendant davantage vers l’imposition des solutions : Margaret Thatcher en est un exemple classique. L’ironie veut qu’elle ait été élue sur la base d’une promesse de « moins de gouvernement » pour finalement se révéler l’une des chefs de gouvernement britanniques les plus interventionnistes de la période d’après-guerre, imposant de dures réformes à des groupes d’intérêt jusque-là puissants.

Answer 2

Richardson, « Doing Less By Doing More : British Government, 1979-1993 », 1994

Question 3

Le mot « territoire » est historiquement attaché à des enjeux de pouvoir et de domination (jus terrendi : « celui qui détient le droit de terrifier » le criminel).

Answer 3

L’idéologie rationaliste du XIX^e siècle en définit les contours dans une acception militaire, unifiée et quadrillée de la nation sur le plan administratif. Dans sa thèse consacrée à L’Invention du territoire, Paul Alliès souligne les fondations de cette singularité à la Révolution française (Alliès, 1980) à partir d’une représentation faussement naturelle des frontières politiques de la France, alors qu’elle se dessine surtout sur une construction juridique singulièrement attachée aux rouages administratifs de l’État-nation en formation.

→ (la commune et le département, espaces intérieurs du territoire national)

Question 4

Le territoire est pensé en France comme une matrice fondamentale de la juridicité sur le rapport initial de consubstantialité entre les administrations et l’autorité politique.

(Jacques Caillosse, La Constitution imaginaire de l’administration, 2008).

Answer 4

La doctrine juridique produit une véritable théâtralisation républicaine du territoire national, un grand récit où sont mis en scène des rôles sociaux et où s’impose une esthétique de la raison composée de formes (les communes, les circonscriptions…) et de ressources (les administrations, les compétences, les préfets…).

Question 5

Pierre Grémion, Le Pouvoir périphérique, 1976

Answer 5

L’auteur décrit la façon dont les notables – élus et fonctionnaires locaux – sont garants d’un discours sur l’intérêt général toujours inscrit dans le cadre de l’État et de ses ramifications déconcentrées.

Question 6

Gourgues, Les Politiques de démocratie participative, 2013

Answer 6

Le qualificatif territorial peut être employé pour donner, comme par magie, des vertus aux termes « gouvernance », « légitimité », « équité », « continuité », « leadership », « excellence » et même « transition », dans les discours experts, lorsque s’entremêlent des intentions de déconcentration, de décentralisation, de management organisationnel et de renouveau identitaire.

L’engouement pour la démocratie participative amplifie le mouvement, consacrant la territorialité de la parole citoyenne en chiffres, en dispositifs et en recettes de politiques publiques.

Question 7

Les facteurs du changement dans les politiques locales.

Answer 7

• les réformes de décentralisation ;
• l’intégration européenne ;
• la globalisation économique.

Question 8

Les facteurs du changement dans les politiques locales :

Les réformes de décentralisation.

Answer 8

Elles allouent une série de ressources juridiques, budgétaires et politiques.

Question 9

Les facteurs du changement dans les politiques locales :

L’intégration européenne

Pasquier et Weisbein, « L’Europe au microscope du local. Manifeste pour une sociologie politique de l’intégration communautaire », 2004.

Answer 9

Pour la période 2014-2020, environ 30 % du budget européen alimente la politique des fonds structurels qui cherche à réduire les inégalités de développement entre les régions de l’Union européenne (UE). À travers ce dispositif, l’UE diffuse dans la politique locale une quantité significative de normes, de principes, de styles, de représentations ou de croyances qui, en s’y adaptant, les recomposent plus ou moinsprofondément.

Question 10

Les facteurs du changement dans les politiques locales :

La globalisation économique.

Answer 10

Le paradoxe : d’un côté, la globalisation économique signifie plus de mobilité des capitaux et la possibilité pour les entrepreneurs locaux (publics ou privés) de surmonter les contraintes spatiales séculaires ; de l’autre, elle signifie une sensibilité accrue aux territoires et la nécessité de développer des politiques locales réactives à ce nouvel environnement concurrentiel.

Question 11

L’inscription territoriale de l’action publique ne remet pas fondamentalement en cause des secteurs préexistants à la scène nationale (1°). Certains auteurs voient plutôt même les indices du retour de l’État néo-managérial s’appuyant sur de nouveaux instruments de gouvernement à distance (2°).

Answer 11

1° Evrard et Pasquier, « Territorialiser la politique de l’éolien maritime en France. Entre injonctions étatiques et logiques d’appropriation », 2018 ;

2° Epstein, « Gouverner à distance. Quand l’État se retire des territoires », 2005.

Question 12

Les politiques locales sont soumises à des processus de convergence dures et douces,

Cole, Pasquier et De Visscher, « Les régions européennes face à la crise. Une grille de lecture comparative », 2016.

Answer 12

La révision de la carte régionale en 2014-2015 peut être interprétée comme une réponse à des exigences de réformes de structure exprimée par la Commission européenne suite au non-respect du pacte de stabilité budgétaire par le gouvernement français.

Question 13

On peut partager l’Italie industrielle en trois parties :

Answer 13

• le triangle industriel du nord-ouest délimité par les villes de Turin, Milan et Gènes est celui des grandes entreprises, des champions régionaux dont Fiat constitue le fer de lance ;
• Le sud du pays baptisé Mezzogiorno souffre de graves difficultés structurelles et bénéficie d’une aide appuyée de l’État central ;
• Le territoire s’étendant de la Toscane à l’Ouest aux confins de l’Autriche et de la Slovénie au nord-est est le berceau de la « troisième Italie ».

Question 14

Plusieurs mécanismes de convergence peuvent être identifiés :

Holzinger et Knill, « Causes and Conditions of Cross-National Policy Convergence », 2005.

Answer 14

• l’imposition ;
• le pouvoir normatif d’institutions internationales ;
• l’interdépendance des économies ;
• l’independent problem solving.

Question 15

Plusieurs mécanismes de convergence peuvent être identifiés :

L’imposition

Answer 15

Elle repose sur une asymétrie de pouvoir, découlant d’une situation coloniale, d’une occupation militaire ou de programmes d’ajustements structurels.

Question 16

Plusieurs mécanismes de convergence peuvent être identifiés :

Le pouvoir normatif d’institutions internationales.

Answer 16

UE, OMC.

Question 17

Plusieurs mécanismes de convergence peuvent être identifiés :

L’interdépendance des économies.

Answer 17

Cette convergence néolibérale se résume par l’acronyme TINA de Margareth Thatcher : « There is no alternative ».

Question 18

Plusieurs mécanismes de convergence peuvent être identifiés :

La communication transnationale.

Answer 18

Par des institutions internationales d’experts, avec la production de rapports, de benchmarks, de données statistiques, etc.

Question 19

Plusieurs mécanismes de convergence peuvent être identifiés :

L’independant problem solving.

Answer 19

Des enjeux construits de manière similaire. Par exemple, dans le domaine des politiques de santé, la volonté d’autonomisation d’acteurs administratifs et politique par rapport à des acteurs non étatiques (médecins, partenaires sociaux) permet de comprendre le processus de convergence vers un État régulateur sanitaire (Hassenteufel et al., « Programmatic Actors and the Transformation of European Health Care States », 2010).

Question 20

Les transferts

Answer 20

Il s’agit des processus de développement, au sein de systèmes politiques et/ou sociaux existants, de programmes d’action, de politiques ou encore d’institutions dont les cadres d’action proviennent d’institutions ou de programmes d’action appartenant à d’autres systèmes politiques et/ou sociaux (en général étrangers).

Question 21

Notion de transfert

Bulmer et al., Policy Transfer in European Union Governance, 2007

Answer 21

Par la suite, la notion de transfert a également enrichi les travaux portant sur la construction européenne, notamment parce qu’elle permet de saisir les échanges d’idées politiques entre pays européens.

Question 22

De Jong, Lalenis et Mamadouh, The Theory and Practice of Institutional Transplantation : Experiences with the Transfer of Policy Institutions, 2002

Answer 22

Ainsi, le Rijkswaterstaat, l’autorité néerlandaise pour les routes et les voies d’eau, est une copie conforme de la direction des Ponts et Chaussées française, créée lors de l’occupation française des années 1800.

Unité de l’État, professionnalisation, autorité associée au système institutionnel, pratiques. L’implantation de ce système était perçue comme une modernisation. Depuis, la structure néerlandaise n’a que peu évolué, alors que le modèle français s’est considérablement transformé.

Question 23

Longtemps, la question centrale des études européennes a été la suivante : pourquoi les États européens décident-ils de mettre en commun leur souveraineté et quelle est la nature de l’intégration européenne ?

L’européanisation, quant à elle, soulève la question post-ontologique suivante : quel est l’impact de l’intégration européenne sur les États membres ?

Answer 23

L’exemple de l’UEM montre que les critères de politique monétaire et fiscale imposés pour la participation à la zone euro ont fourni des opportunités aux technocrates souhaitant réformer les finances publiques dans leurs pays. En Italie, des coalitions de réformateurs ont ainsi utilisé l’UEM pour dépasser les résistances aux réformes structurelles. Les structures institutionnelles (changements dans la loi électorale) et les veto players (petits partis disposant d’un grand pouvoir de chantage ou d’un grand potentiel pour faire des coalitions) expliquent les principaux détours pris par l’Italie sur le chemin de la monnaie unique.

Question 24

« what states make of them » – McNamara, « Globalisation Is what We Make of it ? The Political Construction of Market Imperatives », 1998

Answer 24

Une seconde vague de travaux conclut que si mondialisation et politiques publiques paraissent antithétiques, cette tension s’explique par la médiation de facteurs plus politiques et contingents. Les contraintes de la mondialisation sont ce que les États en font.

Question 25

1^er alinéa du préambule du traité de Rome de 1957

Answer 25

« Déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ».

Question 26

Bertrand Badie, Les nouvelles relations internationales, 1998

Answer 26

« Loin d’être la réalisation d’un hypothétique intérêt national unifié, la politique internationale des États est le produit d’une composition d’acteurs multiples, gouvernants, partis, bureaucraties, médias, groupes de pression, porteurs de valeurs, de perceptions et d’intérêts divergents ».

Question 27

Il faut souligner le rôle des organisations internationales :

Answer 27

• elles génèrent des transferts de politiques publiques et de l’apprentissage institutionnel : expertise produite par la Banque mondiale et le FMI, par exemple ;
• elles élaborent des récits : le développement, la paix, la sécurité internationale, etc. ;
• elles utilisent les crises internationales (financières, humanitaires, etc.) comme des fenêtres d’opportunité pour légitimer leur action (Ambrosetti et Buchet de Neuilly, « Les organisations internationales au coeur des crises », 2009) ;
• elles promeuvent des bonnes pratiques et du benchmarking (Klein, Laporte et Saiget, Les Bonnes Pratiques des organisations internationales, 2015).