PP - 08 - Les acteurs des politiques publiques - Les échanges entre les acteurs Flashcards
La notion de problème public
Toutes les conditions ne sont pas forcément des problèmes : le mauvais temps, la pauvreté, les maladies incurables, etc… Si nous ne pensons pas que quelque chose peut être fait, alors il ne s’agit que d’une condition.
Comme le note l’auteur, les conditions jugées indésirables ne se convertissent pas automatiquement en problèmes. Pour que la transformation s’opère, il faut que des aspects antérieurement ignorés ou minorés de la situation acquièrent une saillance nouvelle.
L’auteur qui a analysé le changement de référentiel de la politique agricole commune (PAC) définit les forums comme « des scènes plus ou moins institutionnalisées, régies par des règles et des dynamiques spécifiques, au sein desquelles des acteurs ont des débats touchant de près ou de loin à la politique publique que l’on étudie ».
Fouilleux, « Entre production et institutionnalisation des idées : la réforme de la politique agricole commune », 2000
Une coalition hétérogène de responsables politiques et de hauts fonctionnaires européens ont utlisé, durant les années 1980 et 1990, l’idée de marché de manière stratégique, celle-ci pouvant recouvrir des définitions et des fonctions très diverses et être invoquée comme une contrainte externe ou comme un principe d’action désirable pour lui-même. C’est ce discours du marché qui a permis, au-delà des formes divergentes des acteurs, la construction du marché commun et l’avènement de l’Union économique et monétaire.
Jabko, L’Europe par le marché. Histoire d’une stratégie improbable, 2009
La négociation renvoie au rôle des intérêts dans l’élaboration de la décision publique, conçue comme une forme d’agrégation des intérêts publics et privés, comme un marchandage entre des intérêts en concurrence.
Elster, « Argumenter et négocier dans deux assemblées constituantes », 1994
La délibération constitue une procédure d’accord alternative ou complémentaire à la négociation, un mode de décision collective dans lequel la participation du plus grand nombre et l’exigence de consensus accroissent la qualité et la légitimité de la décision.
Manin, « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique contemporaine », 2002
La concertation constitue un moyen d’action pour anticiper et/ou résoudre les situation de conflit dans l’action publique, soit entre acteurs publics et privés ou entre partenaires sociaux dans la théorie de la régulation économique (auteur 1), soit entre acteurs publics, professionnels et citoyens ordinaires dans la sociologie des controverses (auteurs 2).
1° Picchieri, « Concertation and Local Development », 2002
2° Callon, Lascoumes et Barthes, Agir dans un monde incertain, 2001
Controverse
Désigne une séquence de discussion et d’affrontement entre des points de vue divergents sur un sujet.
Controversia étymologiquement
Signifie « choc » «impact qui bouleverse ». Depuis 1245, désigne alors l’affrontement de positions théologiques, et fait partie du processus de validation des découvertes scientifiques, le jugement par les pairs permettant d’établir la vérité ou l’erreur d’un modèle théorique ou d’une démonstration.
Une dynamique de questionnement politique de l’opportunité d’un projet peut se substituer aux enjeux techniques des conditions de sa réalisation.
L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en 2017 en fournit un exemple.
Le rôle des lanceurs d’alerte est aujourd’hui considéré comme primordial, non seulement parce qu’ils assurent une mobilisation initiale et la contestation des expertises officielles, mais aussi parce qu’ils participent à l’accumulation primitive de connaissances sur des enjeux négligés, enrôlent les publics concernés et les médias, et sont en général un relais vers le politique.
Chateauraynaud et
Torny, Les Sombres Précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, 1999
Chateauraynaud et
Torny, Les Sombres Précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, 1999
Chateauraynaud et Torny, Les Sombres Précurseurs.
Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, 1999
La *délégation* présente des avantages :
– Une spécialisation des tâches ;
– Une accumulation d’informations et de compétences.
L’inconvénient réside dans le risque que les intérêts et les incitations de l’agent ne soient pas compatibles avec ceux du principal. Illustration classique du Public Choice : les bureaucrates ont un intérêt à maximiser leur budget, alors que les gouvernements souhaitent contenir le niveau des dépenses publiques.
D’où des *problèmes d’agence* :
1° Une asymétrie d’information ;
2° Le principal n’est jamais en mesure de scruter l’ensemble des actions de l’agent.
Le principal dispose de *stratégies* pour faire face à ces risques :
– Les spécifications du contrat de délégation : visent notamment à faire converger les intérêts ;
– Les mécanismes de sélection : Exemple du spoil system aux États-Unis ;
– Les obligations de rapports et de contrôle : compte rendu de ses activités par l’agent ;
– Les équilibres institutionnels : association de tiers particulièrement concernés. Exemple de la « cogestion » de la profession agricole pour la mise en place de la politique dans ce secteur.
Réseau
Aux États-Unis, on parle par exemple d’iron triangles, composés de groupes d’intérêts, de membres du congrès et de responsables politiques ou administratifs d’un secteur particulier. Selon cette vision classique, les communautés de politiques publiques se limitent à des secteurs de l’action publique clairement définis.
En recourant aux théories du choix rationnel, les réseaux ont pu être analysés comme des institutions.
Notamment dans leur capacité à établir des règles et des schémas de relations sociales durables pour les interactions dans les processus de politiques publiques.
Les modèles d’analyse de l’action publique plus centrés sur les idées et les normes.
Advocacy Coalition Framework
Le priming (c’est-à-dire le fait de chercher à convaincre des acteurs par la publication et la diffusion d’articles, d’interviews, etc.)
Mécanisme de persuasion par lequel les réseaux sociaux opèrent pour influencer les décisions relatives aux politiques publiques.
