PP - 06 - Les acteurs des politiques publiques - Les acteurs Flashcards

1
Q

La difficulté présentée par le concept d’« acteur » des politiques publiques.

A

Il s’agit à la fois d’une « évidence empirique et défi théorique ».

(Evrard, Gourgues, Ribémont, Dictionnaire des politiques publiques, « acteurs », 2019)

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2
Q

L’implication du terme « acteur », par rapport à celui d’« agent »

A

Il induit l’idée d’un engagement délibéré, conscient et plus ou moins rationnel.

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3
Q

L’implication du terme « agent », par rapport à celui d’« acteur »

A

La notion d’« agent » renvoie davantage au poids des structures et des institutions dans les comportements individuels et collectifs.

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4
Q

L’avantage stratégique de la haute fonction publique

A

La position d’interface des hauts fonctionnaires avec les politiques leur permet d’exercer une influence sur ces derniers et de se dégager d’importantes marges d’autonomie.

(Genyes, Derrière l’État. L’émergence d’élites programmatiques, 2007)

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5
Q

La définition en politiques publiques du terme « ressortissants »

A

Il désigne les individus ou groupes à qui les politiques sont destinées.

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6
Q

La dépolitisation de la participation à la prise de décision publique

A

Le thème de la participation a donné lieu à une réflexion massive sur l’invention d’espaces d’expression des intérêts sociaux, de concertation, d’évaluation et de délibération au plus près des populations et des territoires.

Aujourd’hui, l’engouement pour l’idée d’une plus grande participation des citoyens aux affaires publiques contribuerait à sa dépolitisation.

Par dépolitisation, l’auteur veut signifier que les dispositions de participation « sont entrés dans une forme d’esthétique d’eux-mêmes : ils semblent souvent exister pour exister, leur simple présence relevant d’argumentaires généraux et désincarnés ».

(Gourgues, « Participation : trajectoire d’une dépolitisation », 2018)

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7
Q

Conception de la formation des institutions très présente dans la théorie du choix public.

A

Les institutions naissent et évoluent à travers les échanges entre agents et usagers.

(Buchanan, Liberty, Market and State : Political Economy in the 1980’s, 1986)

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8
Q

Le concept de ressortissant dans le nouveau management public

A

Pièce maîtresse du New Public Management, le ressortissant individuel est considéré comme l’arbitre par excellence des choix et des résultats, en même temps qu’il conditionne, sans nécessairement y participer, la gestion contractuelle qui s’impose largement au sein des structures publiques.

Dans cette perspective, on parle de « rapport social de service ». On est alors très loin des préoccupations qui, depuis trente ans en Europe, justifient les réformes des administrations et de la fonction publique en particulier.

(Rouban, Quel avenir pour la fonction publique ?, 2017)

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9
Q

Exemple matriciel de la relation entre genre et politiques publiques

A

L’exemple matriciel de la promotion des présupposés et représentations spécifiques de ce que « sont » ou « doivent être » le féminin et le masculin est celui des politiques sociales.

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10
Q

L’État-providence analysé en termes de genre

A

Il a été façonné autour du modèle de « l’homme gagne-pain » (male breadwinner), pourvoyeur de revenus :

  • la femme mariée s’occupe des enfants et des personnes dépendantes au sein du foyer ;
  • tous dépendent du père de famille, aussi bien pour la protection économique que sociale.

Ensuite, de nombreux éléments comme le système d’imposition, la structure des prestations ou les caractéristiques de l’éligibilité aux droits sociaux jouent un rôle dans la division sexuelle du travail et la reproduction du modèle.

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11
Q

La parité en politique

A

En France, l’étude des mobilisations autour de la parité en politique a mis en évidence la porosité de la frontière entre État et société, ainsi que les jeux d’influence réciproques entre mouvements sociaux et processus d’élaboration des réformes.

Une séquence s’ouvre avec l’annonce faite en juin 1997 par le nouveau Premier ministre Lionel Jospin de sa volonté de réviser la Constitution pour y inscrire l’objectif de parité, et se clôt avec la promulgation le 6 juin 2000 de la loi électorale sur la parité, un an après la révision constitutionnelle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, promulguée le 8 juillet 1999. Loin de provoquer un déclin des mobilisations paritaires, la loi se traduit par un renforcement de celles-ci.

(Bereni, « Quand la mise à l’agenda ravive les mobilisation féministes », 2009)

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12
Q

La notion d’expertise au sens courant

A

Elle fait référence à l’application de la démarche scientifique et à la prise en compte des connaissances qui en résultent dans les processus décisionnels.

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13
Q

L’autre dimension de la notion d’expertise

A

L’expertise peut être considérée comme une réponse aux besoins des pouvoirs publics, ou alors être utilisée à des fins d’augmentation de pouvoir :

Les normes de l’expertise sont produites, échangées et mises en oeuvre par des acteurs qui tirent leur légitimité et leur pouvoir de leurs connaissances avancées des domaines d’activités investi par l’Etat.

(Benveniste, The Politics of Expertise, 1972)

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14
Q

Dans les théories de la décision

→ Celle de la rationalité limitée

A

Simon, Models of Man : Social and Rational, 1957

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15
Q

Dans les théories de la décision

→ Celle de la décision instrumentale

A

Lindblom, « The Science of “Muddling through” », 1959

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16
Q

Les théories de la décision, celle de la rationalité limitée et celle de la décision instrumentale, ont formulé de premières critiques au sujet de l’expertise.

A

En effet, elles ont montré les limites de la raison humaine et des jugements qu’elle produit : les processus décisionnels sont caractérisés par l’incertitude en raison des capacités cognitives limitées des groupes et des individus.

Face à des enjeux complexes, les responsables de la décision font appel à des logiques de raisonnement qui sont ancrées dans leurs propres expériences sociales.

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17
Q

Le cas de l’Union européenne, dont la gouvernance est assurée en bonne partie par des comités non élus, illustre bien cette version contenporaine de la technocratie.

A

Majone, Regulating Europe, 1996

Radaelli, « The Public Policy of the European Union : Whither Politics or Expertise ? », 1999

18
Q

L’étude du phénomène de capture des régulateurs illustre le fait que les processus de consultations qui mènent à l’échange d’expertises sont des opportunités pour certains groupes de faire la promotion de leurs intérêts et de leur agenda.

A

Stigler, « The Theory of Economic Regulation », 1971

19
Q

Les communautés épistémiques sont définies comme des « réseaux de professionnels ayant une expertise et une compétence reconnues dans un domaine particulier qui peuvent faire valoir un savoir pertinent sur les politiques publiques du domaine en question ».

A

Haas, « Introduction : Epistemic Communities and International Policy Coordination », 1992

20
Q

En matière de politique économique, si le choix de l’indépendance de la banque centrale ou la définition des critères de convergence peuvent être expliqué par les préférences de l’Allemagne et son pouvoir structurel sur la définition de l’agenda, la communauté épistémique constituée par les acteurs des banques centrales nationales a, pour sa part, facilité le changement institutionnel du système monétaire européen vers l’UEM et son acceptation par les états membres.

A

Kaelberer, « Knowledge, Power and Monetary Bargaining : Central Bankers and the Creation of Monetary Union in Europe », 2003

21
Q

Groupe d’intérêt, définition

A

Désigne une entité cherchant à représenter les intérêts d’une section spécifique de la société dans l’espace public. Dans un sens étroit, le groupe d’intérêt est défini comme une organisation constituée qui cherche à influencer les pouvoirs politiques dans un sens favorable à son intérêt.

22
Q

L’un des pères fondateurs de l’approche pluraliste de l’action collective, les groupes sociaux étant le fait social premier, c’est le groupe qui socialise l’individu et lui fournit le prisme à travers lequel il perçoit le monde.

Les groupes latents ou non organisés se mobilisent dès que leurs intérêts sont menacés, par conséquent aucun groupe ne peut durablement exercer une domination qui va à l’encontre des intérêts d’autres groupes. Ainsi les groupes s’entre-contrôlent et se neutralisent.

A

Truman, The Governemental Process, 1951

23
Q

Au lieu de mener à une action collective inévitable, l’existence d’intérêts communs mènent au contraire à l’action collective. Le phénomène du « passager clandestin » (free rider) s’applique à chaque tentative d’action collective : chaque individu se décharge sur autrui de la charge du coût de l’action collective.

A

Olson, Logique de l’action collective, 1965

⚠️ Il s’oppose avec force à la thèse de Truman.

24
Q

On assimile généralement les groupes d’intérêts à des acteurs privés. Certains proposent toutefois d’inclure les entreprises et les services de l’État dans la définition de groupe d’intérêt.

A

Jordan et Richardson, Government and Pressure Groups in Britain, 1987

25
Q

Premier auteur à utiliser la notion d’intérêts organisés dans le contexte des conflits de classes, sans toutefois en définir la notion.

A

Machiavel, Discursi, 1519

26
Q

Haute autorité pour la transparence de la vie publique 2017

A

Se voit confier la gestion d’un répertoire numérique national des représentants d’intérêts.

27
Q

Analyse de la médiatisation de l’affaire du sang contaminé comme conséquence de la division du travail au sein du champ journalistique et des rapports entre celui-ci et d’autres espaces sociaux.

Le problème est d’abord relayé par les journalistes médicaux, marginaux dans le champ journalistique. Il est ensuite progressivement repris dans les médias dominants par les journalistes généralistes. Le problème connaît alors une consécration publique, c’est-à-dire une mise à l’agenda médiatique, au prix d’une simplification et d’une politisation de ses enjeux.

A

Dominique Marchetti, Quand la santé médiatique. Les logiques de production de l’information dans la presse, 2010

28
Q

Qu’a permis la problématisation en termes de scandale promus par les discours médiatiques et les médiatisation des victimes ?

A

La médiatisation des effets des victimes de l’amiante, la possibilité de s’appuyer sur la problématisation en termes de scandale promus par les discours médiatiques a permis une modification du rapport de force entre les différents acteurs participant aux négociations, en donnant un poids supplémentaire aux acteurs associatifs et syndicaux (Henry, Amiante, un scandale improbable. Sociologie d’un problème public, 2007).

29
Q

« Dans la mesure où les agents du champ politique croient que les pourcentages tirés des sondages d’opinion peuvent être modifiés par des “prestations médiatiques”, une partie de la lutte politique s’est trouvée déplacée vers le terrain de la presse et des moyens modernes de communication. »

A

Champagne, Faire l’opinion. Le nouveau jeu politique, 1990

30
Q

En sociologie, que recouvre le terme « profession » ?

A

Il peut désigner :

  • un groupe collectivement organisé et dont l’activité, fondée sur des savoirs spécialisés, est régulée par un certain nombre de droits et de devoirs, en partie garantis par l’État ;
  • un métier dont les membres réalisent un même ensemble de tâches et partagent une identité et une dénomination communes.
31
Q

L’histoire des groupes professionnels

A

Elle a pu être envisagée comme celle de luttes concurentielles pour contrôler un domaine d’activité, sur lequel chacun entendait exercer une « juridiction » en mettant en avant une expertise spécifique.

(Abbott, The system of professions : An Essay on the Division of Expert Labor, 1988)

32
Q

L’histoire des groupes professionnels

A

Ainsi, la profession médicale est l’aboutissement d’un long processus historique d’affrontements entre différents groupes revendiquant une expertise sur les soins des individus : herboristes, soigneurs, chirurgiens barbiers, etc…

Les groupes professionnels ont mobilisé des moyens, comme la reconnaissance légale de monopoles d’activités par l’État, la légitimation d’une expertise par la création de formations et de corps de savoirs spécifiques, la promotion de leur groupe auprès du public pour s’imposer sur un marché.

33
Q

La conception même de ce qu’est un problème de santé, et les propriétés des politiques de santé, tournées davantage vers les traitements plutôt que vers la prévention doivent historiquement à la capacité qu’ont eu les médecins français à s’organiser en profession, puis aux caractéristiques de cette profession.

A

Starr, The Social Transformation of American Medicine, 1984

34
Q

Dans le cadre du New Public Management, les professions du secteur public, tels que les travailleurs sociaux, les chercheurs, les magistrats ou les enseignants ont été confrontés depuis les années 1980 à de multiples initiatives, dans quel but ?

A

Les initiatives, dans le cadre du New Public Management, visaient à rationaliser, contrôler les coûts, renforcer leur « redevabilité » (accountability) et à évaluer la performance de leurs activités.

35
Q

De nombreux travaux sont venus nuancer la perte de contrôle des groupes professionnels sur leurs activités face à des logiques managériales, mettant en évidence leur capacité à résister, à s’adapter ou à détourner le dispositif mis en place.

A

Barrier, « La science en projets. Financements sur projet, autonomie professionnelle et transformations du travail des chercheurs académiques », 2011

36
Q

Les présidents d’université restent issus des rangs de la profession universitaire et demeurent attachés à certaines de ses valeurs centrales, mais ils adoptent une posture de plus en plus managériale dans la gestion de leur établissement.

A

Barrier et Musselin, « La réforme comme opportunité professionnelle ? Autonomie des établissements et montée en puissance des cadres administratifs des universités », 2015

37
Q

Dans un contexte d’affaiblissement des formes de participation politique prévues par les différents systèmes de représentation politique, les mouvements sociaux constituent un mode d’expression politique complémentaire ou alternatifs au vote.

A

Colin Hay, Why we hate politics, 2007

38
Q

Les mouvements sociaux peuvent être définis « comme des réseaux informels, reposant sur des croyances partagées et de la solidarité, qui se mobilisent autour des questions conflictuelles par l’utilisation d’une variété de formes de protestation ».

A

Della Porta et Diani, Social Movements : An Introduction, 1999

39
Q

L’opinion publique rend compte d’intérêts faiblement organisés. A travers quels moyens se manifeste-t’elle ?

A

Les manifestations sont variables :

  • sondages ;
  • formes d’investigation qualitative de statuts très différents : focus-groupe, entretiens plus ou moins approfondis ;
  • parole performative par laquelle dire l’opinion revient à la faire exister.
40
Q

Si les résultats des sondages constituent la matérialisation la plus communément reconnue de l’opinion publique, beaucoup soulignent qu’en mettant à égalité un ensemble d’opinions qui n’existent pas comme telles dans la réalité sociale, ils proposent avant tout l’expression d’une fiction.

A

Blumer, « Public Opinion and Public Opinion Polling », 1948

41
Q

« la réactivité du gouvernement aux préférences de ses citoyens constitue une caractéristique clé de la démocratie ».

A

Dahl, Polyarchy, Participation and Opposition, 1971

42
Q

Les enquêtes peuvent participer à la mise sur agenda des politiques souhaitées par les citoyens ou servir d’appui pour l’obtention d’une majorité du parlement. Ainsi, l’abandon par Ronald Reagan de son projet de réforme de la sécurité sociale au milieu des années 1980 a fait suite aux recommandations du responsable des sondages au sein de son administration.

A

Murray et Howard, « Variation in White House Polling Operations : Carter to Clinton », 2012