PP - 00a - Cartes inversées

Question 1

Définition simple de la politique publique :

Pour certains auteurs, désigne tout ce que les acteurs gouvernementaux décident de faire ou de ne pas faire, font effectivement ou ne font pas.

Answer 1

Mény et Thœnig, Politiques publiques, 1989

Question 2

La définition des politiques publiques en science politique :

Interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire.

Answer 2

Grawitz et Leca, Traité de science politique, 1985

Question 3

Un paradoxe des politiques publiques :

Les politiques publiques consolident ou au contraire modifient les enjeux, les ressources et les contraintes des acteurs et de l’action politiques.

Answer 3

Policy shapes politics

Question 4

Parmi les trois conceptions analytiques de l’État, on retrouve l’État comme puissance.

Answer 4

Ragione di stato de Machiavel (Le Prince, 1532), Machtstaat de Carl Schmitt

Question 5

Parmi les trois conceptions analytiques de l’État, on retrouve l’État comme droit

Answer 5

Rechtstaat de Hans Kelsen (Théorie pure du droit, 1934)

Question 6

Parmi les trois conceptions analytiques de l’État, on retrouve l’État comme légitimité, justifié par ce qu’il doit être :

Le caractère fondamental de l’État politique est l’unité substantielle comme idéalité de ses moments.

En elle, les différents pouvoirs et les différentes fonctions sont à la fois dissous et maintenus et ils ne sont maintenus que si leur légitimité est, non pas indépendante, mais déterminée uniquement par l’idée du tout.

Answer 6

Hegel, Principes de la philosophie du droit, 1820

Question 7

La définition concrète de l’État :

Il s’agit d’un ensemble « multi-varié de bureaucratie, localités, groupes, agents, personnel, engagé dans de multiples interactions stratégiques et communications symboliques avec d’autres « joueurs », internes ou externes aux frontières d’un système politique, et soumis à des contraintes de structure et de contexte. »

Paradoxe : il continue pourtant à exister comme une « chose sociale »​.

Answer 7

Jean Leca, Dictionnaire des politiques publiques, « État », 2019

Question 8

Rapport de l’État à la violence

→ Il est « Un groupement revendiquant le plus souvent avec succès le monopole de la violence physique légitime ».

Answer 8

Weber, Le Savant et le Politique (deux conférences), 1919

Question 9

La définition de l’État de Weber complétée

→ L’État est « Un ensemble interconnecté d’institutions qui monopolise la force à l’intérieur de son territoire, s’appuie sur les capacités administratives pour remplir effectivement ses fonctions économiques et politiques fondamentales et maintient sa légitimité en provoquant le consentement de ses citoyens ».

Answer 9

Jacobs et King, The Unsustainable American State, 2009

Question 10

Notion de structure d’opportunité :

L’État n’est pas seulement un site d’action des groupes existants par les moyens d’action qu’il leur fournit.

Il contribue aussi à leur formation en leur offrant des structures d’opportunités, par les occasions qu’il procure de création, de définition et de légitimation de nouveaux groupes.

Answer 10

McAdam, Tarrow et Tilly, Dynamics of contention, 2001

Question 11

1° Institution différenciée et spécialisée chargée, au nom de l’État, de faire appliquer des règles pour orienter les conduites au sein d’une communauté :

• elle donne corps à la violence physique légitime* ;
• elle est productrice de normes ;

2° Référence ;

(Cf. 3°)

Answer 11

1° Définition de l’administration dans une perspective wébérienne ;

2° Philippe Bezès, « Administration », Dictionnaire des politiques publiques, 2019 ;

3° Weber, 1919.

Question 12

Définition des capacités administratives :

Les pouvoirs de faire appliquer des règles et des normes de régulation des conduites, variables d’un État, d’une organisation et d’un secteur à l’autre.

Answer 12

Lindvall et Teorell, State Capacity as Power, 2016

Question 13

1° Les capacités administratives (2°) de l’État sont déterminantes sur les effets d’une politique :

C’est ce qui explique l’échec initial de la politique du premier New Deal (1933), les capacités administratives civiles de l’État américain étant faibles et mal coordonnées, notamment en raison du désengagement de l’État central après la Première guerre mondiale.

Answer 13

1° Skocpol et Finegold, State Capacity and Economic Intervention in the Early New Deal, 1982

2° Lindvall et Teorell, State Capacity as Power 2016

Question 14

1° Attitude d’une administration, qui cherche :

• à s’approprier un programme de politique publique pour accroître ses pouvoirs ;
• ou à le tenir à distance pour se protéger de ses effets ;

2° Référence.

Answer 14

1° La bureaucratic politics ;

2° Allison et Halperin, Bureaucratic Politics: A Paradigm and Some Policy Implications, 1972

Question 15

Conséquence du pouvoir de mise en oeuvre des politiques publiques par l’administration :

→ Les administrations de terrain se considèrent parfois moins comme des agents de l’État que comme des agents des citoyens.

Answer 15

Maynard-Moody et Musheno, Cops, Teachers, Counselors, 2003

Question 16

Conséquence du pouvoir de mise en forme des politiques publiques par l’administration :

1° Les fonctionnaires de terrain peuvent participer à l’élaboration des textes réglementaires adaptant aux circonstances les textes plus généraux structurant les politiques publiques ;

2° Les hauts fonctionnaires participent à la formulation même des politiques publiques.

Answer 16

Page et Jenkins, Policy Bureaucracy: Government with a Cast of Thousands, 2005

Question 17

Conséquence du pouvoir d’intermédiation de l’administration :

I. Les administrations sont en position d’intermédiation entre les instances politiques élues et les usagers.

II. Même en position de subordination, elles se prévalent de principes spécifiques de légitimité (qualification, expertise, intérêt général, neutralité), ce qui explique la volonté récurrente des instances politiques de les réorganiser.

Answer 17

Bezès et Le Lidec, « Politiques de l’organisation », 2016

Question 18

Les institutions cristallisent des solutions mutuellement profitables (equilibrium outcomes) à des problèmes récurrents d’action collective.

Answer 18

Jack Knight, Institutions and Social Conflicts, 1992

Question 19

Une institution est stable lorsque :

1° Sa remise en cause pose un problème d’action collective pratiquement insurmontable ;

2° Ses membres n’ont pas besoin de se mobiliser pour en défendre les idées constitutives.

Answer 19

Jepperson, « Institutions, Institutional Effects, and Institutionalism », dans Powell et DiMaggio, The New Institutionalism in Organizational Analysis 1991

Question 20

I. Les facteurs de déstabilisation d’une institution provoquent :

• Le plus souvent un changement incrémental ;
• Beaucoup plus rarement un changement radical : par exemple, le remplacement de l’ancienne institution par une nouvelle.

II. ⚠️ A. Un changement radical ne se produit que dans les moments critiques où un nombre suffisant de facteurs d’instabilité endogènes et exogènes entrent en conjonction.

B. Par conséquent, un tel événement constitue généralement autant une conséquence qu’une cause. (N.B. : La Révolution française)

Answer 20

Collier et Collier, Critical Junctures and Historical Legacies, 1991

Question 21

Les acteurs réformateurs sont tributaires de matrices cognitives et de valeurs légitimes qui limitent l’éventail des solutions pensables et des choix acceptables.

Answer 21

Bezès et Le Lidec, « Ordre institutionnel et genèse des réformes », 2011

Question 22

Concept de veto player

I. Il désigne un acteur politique doté de la capacité de rejeter un choix qui a été fait :

• cet acteur peut être individuel : le président des États-Unis, un pays membre de droit du Conseil de sécurité de l’ONU, un État membre dans une organisation internationale, les décisions y étant généralement prises à l’unanimité, etc. ;
• ou collectif : le Sénat américain.

II. A. Un veto player dispose du pouvoir de maintenir le statu quo ; en revanche, il ne dispose généralement pas du pouvoir d’initiative, ni même parfois de celui d’élaborer ou de modifier.

B. Si ses préférences sont très différentes de ceux qui possèdent ces pouvoirs, l’ensemble des politiques publiques qui peuvent être préférées au statu quo deviennent limitées, mais elles sont plus stables.

Answer 22

Concept introduit par George Tsebelis dans son ouvrage Veto Players: How Political Institutions Work, 2002.

Question 23

1° Capacité à « se produire soi-même ».

Théorie de l’auteur selon laquelle la capacité des sous-systèmes à s’auto-normer et à maîtriser ainsi leur changement va croissante ;

2° Référence.

Answer 23

1° L’autopoïèse ;

2° Niklas Luhmann, Politique et complexité, 1999

Question 24

Elle (1°) désigne les formes de pilotage, de coordination et de direction des individus, des groupes, des secteurs, des territoires, et de la société qui remplissent trois conditions :

• l’idée de donner une direction à la société (comme un gouvernail) ;
• de mobiliser une coalition ;
• et enfin d’exercer une contrainte ;

→ Soit trois dimensions essentielles du politique.

⚠️ Le critère de la direction la distingue de la régulation ;

2° Référence.

Answer 24

1° Définition de la gouvernance ;

2° Levi-Faur, Oxford Handbook of Governance, 2012.

Question 25

Définition du gouvernement

Le type d’autorité, hiérarchique et contraignante, qui s’exerce dans la plupart des États :

« Gouverner,​ c’est prendre les décisions, résoudre des conflits, produire des biens publics, coordonner les comportements privés, réguler les marchés, organiser les élections, extraire des ressources, affecter des dépenses »

Answer 25

Jean Leca, cité dans Favre, Hayward et Schemeil, Être gouverné. Études en l’honneur de Jean Leca, 2003

Question 26

I. Les questions de gouvernance sont désormais soumises à des profondes remises en cause, compte tenu :

1° de l’irruption massive des big data ;

2° de la prolifération des algorithmes ;

3° et des développements des sciences du comportement.

II. La multiplication de la production de données (publiques ou privées) :

1° déstabilise les arrangements existants ;

2° accélère l’irruption de nouveaux acteurs ;

3° et permet la création d’algorithmes pour optimiser et légitimer des formes de gouvernance.

III. La gouvernance par algorithme tend à privilégier des logiques d’optimisation sectorielle automatique qui peuvent contribuer à des formes de gouvernance dépolitisée.

Answer 26

Kitchin, « Thinking Critically about and Researching Algorithms », 2017

Question 27

La France participe d’un modèle d’État unitaire fortement structuré, où le raisonnement juridique a été historiquement dominant dans la formation des serviteurs de l’État comme dans l’exercice de leurs activités.

Answer 27

Patrice Duran, « Le savant et la politique, pour une approche raisonnée de l’analyse des politiques publiques », 1990

Question 28

La notion de « Dépendance au sentier » en science politique :

Une fois une direction engagée, certaines options ouvertes dans le passé se referment.

Ainsi, les dirigeants des régimes autoritaires savent qu’une fois que les citoyens sont décidés à obtenir plus de pouvoirs, il devient alors virtuellement impossible de revenir à un mode de gouvernement autocratique.

Answer 28

Paul Pierson, « Increasing Returns, Path Dependence, and the Study of Politics », 2000

Question 29

Le néo-institutionnalisme du choix rationnel

I. Il explique, notamment, les « coûts de coordination et d’apprentissage » pour modifier les institutions, l’exemple le plus célèbre étant le clavier « QWERTY » (AZERTY). Ce clavier fut inventé pour ralentir la vitesse de frappe des secrétaires.

II. A. Le clavier DVORAK mis au point et breveté dans les années 1930 permettait un gain de frappe beaucoup plus élevé.

B. En outre, depuis l’invention de l’ordinateur, le clavier QWERTY n’a plus aucune utilité.

III. Pourtant, il est toujours le clavier employé dans le monde entier : c’est qu’il est plus rationnel de préserver cette construction intellectuelle que de dépenser pour un gain limité.

Answer 29

David, « Clio and the Economics of “QWERTY” », 1985

Question 30

I. Les institutions sont le reflet d’asymétries de pouvoir entre des groupes d’acteurs, les plus puissants d’entre eux pouvant imposer leurs préférences institutionnelles au moment de la création des institutions.

II. Ainsi, l’émergence des différents systèmes d’État providence s’est faite selon les rapports de force relatifs du travail et du capital dans différents contextes nationaux.

Answer 30

Walter Korpi, The Democratic Class Struggle, 1983

Question 31

1° : « les institutions ne se contentent pas de contraindre les choix possibles ; elles établissent le critère fondamental au travers duquel les acteurs découvrent leurs préférences. » ;

2° Référence.

Answer 31

1° Les institutions comme facteur causal ;

2° Powell et DiMaggio, The New Institutionalism in Organizational Analysis, 1991.

Question 32

Effets institutionnels de la CSG

L’adoption de la contribution sociale généralisée a introduit une nouvelle logique dans le système de protection sociale français :

cette logique, d’abord marginale, s’est amplifiée en transformant les stuctures d’opportunités et les coalitions d’intérêts.

Answer 32

Palier, « Ambiguous Agreement, Cumulative Change: French Social Policy in the 1990s », 2005

Question 33

1° Hypothèse selon laquelle chaque science repose sur l’équilibre des savoirs et des pouvoirs, dans une communauté scientifique fondée sur un accord général autour d’un (?).

⚠️ Ce mot n’est désormais plus utilisé que sous un angle purement métaphorique.

2° Référence.

Answer 33

1° La notion de paradigme ;

2° Thomas S. Kuhn, physicien américain, La Structure des révolutions scientifiques, 1962

Question 34

1° Les principes métaphysiques généraux : les découvertes de Copernic, le « tournant néolibéral » des années 1980, qui redonnent une légitimité nouvelle au marché, etc. ;

2° Les hypothèses et les lois ;

3° Une méthodologie ;

4° Les instruments et les outils : les dispositifs d’intervention sur la société, tels que les subventions agricoles ou les tarifs douaniers.

Answer 34

Thomas S. Kuhn, La structure des révolutions scientifiques, 1962

Question 35

1° La période « pré-scientifique », marquée par la multiplication de désaccords ;

2° La phase de science « normale », où les quatre composantes du paradigme se stabilisent ;

3° La phase de « crise », où le sens interne et le pouvoir rassembleur du paradigme s’épuisent, provoquant de nouveaux désaccords.

Answer 35

Thomas S. Kuhn, La structure des révolutions scientifiques, 1962

Question 36

Il est impossible de prouver l’échec d’une politique publique.

→ Partant, la recherche ne dispose pas des outils nécessaires pour évaluer la consistance d’un paradigme.

Answer 36

Blyth, « From Ideas and Institutions to Ideas and Interests: Beyond the Usual Suspects ? », 1998

Question 37

Le modèle de la fenêtre d’opportunité

En politique, il va s’agir de courants qui vont se rejoindre pour créer les conditions pour un changement de politique :

• Le courant des problèmes politiques : il s’agit des situations dans lesquelles les gens sont convaincus que quelque chose doit être fait pour les améliorer ;
• Le courant des solutions : de nombreuses alternatives concurrentes aux situations existantes « flottent » à la recherche de problèmes auxquels venir s’accrocher ;
• Le courant de la vie politique : les événements politiques évoluent selon des règles et un calendrier propre.

Answer 37

John W. Kingdon, Agendas, Alternatives and Public Policies, 1984

Question 38

Les différents modèles de mise à l’agenda :

• La mobilisation externe : l’action de groupes organisés ;
• L’anticipation : l’action des autorités publiques face à des comportements individuels qui ont un coût collectif fort mais diffus ;
• La mobilisation interne : l’action des groupes externes qui ont suffisamment de ressources relationnelles et politiques ;
• La médiatisation : le rôle central que peuvent jouer les médias dans la définition, la légitimation et l’imposition d’un problème.

Answer 38

Philippe Garraud, « Politiques nationales. Élaboration de l’agenda », 1990

Question 39

« Une politique publique se définit toujours par rapport au changement, soit que l’on cherche à freiner une évolution, soit que l’on cherche, au contraire, à promouvoir la transformation du milieu concerné ».

Answer 39

Pierre Muller, La Société de l’efficacité globale, 2015

Question 40

I. Si l’on regarde sur un court terme le contenu des politiques sociales des années 1980 en Grande-Bretagne et aux États-Unis, on pourrait conclure que le retrait de l’État providence n’a pas lieu.

II. Cependant, en modifiant le contexte de prise de décision pour affaiblir les défenseurs du système, Ronald Reagan et Margareth Thatcher ont ouvert à plus long terme la voie à des changements profonds.

Answer 40

Paul Pierson, « When Effect becomes Cause: Policy Feedback and Political Change », 1993

Question 41

I. La théorie de 1° trouve son origine dans un article de 2°.

II. Selon cette théorie, la plupart du temps, les décideurs politiques ne sont pas en mesure de remettre complètement en cause une politique déjà en vigueur.

Dès lors, les politiques publiques évoluent le plus souvent de façon graduelle et par un mécanisme des petits pas.

Answer 41

1° L’incrémentalisme ;

2° Charles Lindblom (“The Science Of ‘Muddling Through’”, 1959).

Question 42

Un exemple d’application du concept de l’incrémentalisme

I. L’incrémentalisme a été appliqué dans les études sur les processus budgétaires.

II. A. Les variations budgétaires se limitent en très grande partie à des changements faibles, restreints à une augmentation ou une diminution de +/-3 %.

B. Le budget est rarement examiné dans sa globalité et, par conséquent, le poids du passé entraîne la reconduction des dépenses.

Answer 42

Aaron Wildavsky, The Politics of the Budgetary Process, 1964

Question 43

I. Il (1°) est souvent associé à l’idée selon laquelle « de nouvelles politiques publiques façonnent une nouvelle vie politique »*,

II. Dans son ouvrage sur les groupes d’intérêt et les tarifs douaniers (2°) :

Les politiques publiques ne découlent pas seulement de préférences portées par les élus après leur élection, mais contribuent également à former de nouveaux groupes d’intérêt, les capacités étatiques, les attitudes et les comportements politiques des citoyens.

* “New policies create new politics”

Answer 43

1° Le terme policy feedback ;

2° Schattschneider, P**olitics, Pressures and the Tariff, 1935.

Question 44

1° La manière dont les « ressources et les incitations fournies par les politiques publiques façonnent les comportements » ;

2° Réference.

Answer 44

1° Définition de l’effet ressource ;

2° Mettler et Welch, « Civic Generation: Policy Feedback Effects of the GI Bill on Political Involvement over the Life Course », 2004.

Question 45

Les retraités américains offre une illustration désormais classique de l’effet ressource.

L’auteur montre comment les bénéficiaires de certains programmes deviennent des « über-citoyens » : à âge, niveaux d’éducation et revenus égaux à ceux de leurs concitoyens, ils participent davantage à la vie politique, en raison des politiques dont ils bénéficient qui leur en donnent les ressources et les y incitent.

Answer 45

Andrea Campbell, How Policies Make Citizens, 2003

Question 46

« Les affaires publiques, le bien commun ; par extension, désigne toute forme de gouvernement qui s’attache à l’intérêt public et la société qu’il régit. »

Answer 46

La République au sens originel

(Dictionnaire de l’académie française)

Question 47

« Organisation politique où l’exercice de la souveraineté appartient à des représentants investis d’un pouvoir exécutif non héréditaire ; l’État ainsi gouverné. »

Answer 47

La République au sens contemporain (Dictionnaire de l’académie française)

Question 48

1° « un concept limite purement idéal, auquel on mesure la réalité pour clarifier le contenu empirique de certains éléments importants, et avec lequel on la compare » :

2° Référence.

Answer 48

1° Le « concept idéal-typique » ;

2° Weber, Essais sur la théorie de la science, 1922.

Question 49

La France, l’Espagne et l’Italie ont déjà mis en place leurs taxes « GAFAM ».

Janet Yellen elle-même (ex-présidente de la Fed - 2014-2018 et secrétaire au Trésor de l’administration Biden depuis janvier 2021) s’est prononcée pour un accord à l’OCDE sur ce point devant le Sénat américain en janvier 2021.

Answer 49

Interactions d’États européens avec les entreprises mondiales du numérique qui leur échappent et qu’ils maîtrisent mal fiscalement, même si des progrès sont réalisés.

Question 50

Selon cette théorie, des parties de plus en plus importantes de l’organisation sociale s’autonomiseraient par rapport aux acteurs politiques classiques :

• technocratisation de l’administration ;
• développement de sous-systèmes économiques (système financier, sociétés transnationales monopolistes, etc.) et techniques (télécommunications, bioéthique, etc.).

Answer 50

Théorie de la régulation politique

Niklas Luhmann, Politique et complexité, 1999