PP - 01 - Notions introductives

Question 1

Le concept de politique publique

Answer 1

Il désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire.

Grawitz et Leca, Traité de science politique, 1985

Question 2

Les politiques publiques selon certains auteurs

Answer 2

Est politique publique tout ce que les acteurs gouvernementaux décident de faire ou de ne pas faire, font effectivement ou ne font pas.

Mény et Thoenig, Politiques publiques, 1989

Question 3

Un paradoxe des politiques publiques

Answer 3

Policy shapes politics

Les politiques publiques consolident ou au contraire modifient les enjeux, les ressources et les contraintes des acteurs et de l’action politique.

Question 4

On peut distinguer trois conceptions analytiques de l’État : la première.

Answer 4

L ‘État comme puissance :

1° Ragione di stato de Machiavel ;

2° Machtstaat de Carl Schmitt.

Question 5

On peut distinguer trois conceptions analytiques de l’État : la deuxième.

Answer 5

L’État comme droit, Rechtstaat de Hans Kelsen (Théorie pure du droit, 1934).

Question 6

On peut distinguer trois conceptions analytiques de l’État : la troisième.

Answer 6

L’État comme légitimité, justifié par ce qu’il doit être :

1° Tradition du droit public avec Duguit, etc. ;

2° Son unité substantielle conçue comme idéalité de ses moments :

• en elle, les différents pouvoirs et les différentes fonctions sont à la fois dissous et maintenus ;
• ils ne sont maintenus que si leur légitimité est, non pas indépendante, mais déterminée uniquement par l’idée du tout (Hegel, Principes de la philosophie du droit, 1820).

Question 7

L’État est-il concevable ?

Answer 7

I. L’État, envisagé concrètement, est « un ensemble multi-varié de bureaucratie, localités, groupes, agents, personnel, engagé dans de multiples interactions stratégiques et communications symboliques avec d’autres “joueurs”​, internes ou externes aux frontières d’un système politique, et soumis à des contraintes de structure et de contexte » (Jean Leca, Dictionnaires des politiques publiques, « L’État », 2019).

II. Pourtant, il continue pourtant à exister comme une « chose sociale ».

Question 8

Définition sociologique classique de l’État

Answer 8

« Un groupement revendiquant le plus souvent avec succès le monopole de la violence physique légitime ».

Weber, conférence, 1919

Question 9

Une définition sociologique de l’État contemporaine

Answer 9

« Un ensemble interconnecté d’institutions qui monopolise la force à l’intérieur de son territoire, s’appuie sur la capacité administrative de remplir effectivement ses fonctions économiques et politiques fondamentales et de maintenir sa légitimité en provoquant le consentement de ses citoyens ».

Jacobs et King, The Unsustainable American State, 2009

Question 10

L’État n’est pas seulement un site d’action des groupes.

Answer 10

Il contribue aussi à leur formation en créant des structures d’opportunités, par :

• les moyens d’action qu’il fournit aux groupes existants ;
• la légitimation de nouveaux groupes.

McAdam, Tarrow et Tilly, Dynamics of Contention, 2001

Question 11

Étymologie du mot république

Answer 11

Emprunté du latin res publica, « la chose publique », puis « État, administration de l’État ».

Question 12

Res publica (sens classique)

Answer 12

Désigne « […] toute forme de gouvernement qui s’attache à l’intérêt public et la société qu’il régit ».

Dictionnaire de l’académie française

Question 13

Res publica (définition contemporaine)

Answer 13

« Organisation politique où l’exercice de la souveraineté appartient à des représentants investis d’un pouvoir exécutif non héréditaire ; l’État ainsi gouverné. »

Dictionnaire de l’Académie française

Question 14

L’administration

Answer 14

L’administration est une institution différenciée et spécialisée chargée, au nom de l’État, de faire appliquer des règles pour orienter les conduites au sein d’une communauté :

• elle donne corps à la violence physique légitime* ;
• elle est productrice de normes.

Philippe Bezès, Dictionnaire des politiques publiques, « Administration », 2019

^{* cf. Weber, 1919}

Question 15

Les capacités administratives

Answer 15

Les pouvoirs de faire appliquer des règles et des normes de régulation des conduites, variables d’un État, d’une organisation et d’un secteur à l’autre.

Lindvall et Teorell, State Capacity as Power, 2016

^{Cf. l’article pour plus de définitions.}

Question 16

Une des conditions nécessaires pour l’efficacité d’une politique publique

Answer 16

Les capacités administratives* de l’État sont déterminantes sur les effets d’une politique.

C’est ce qui explique l’échec initial de la politique du premier New Deal (1933), les capacités administratives civiles de l’État américain étant faibles et mal coordonnées, notamment en raison du désengagement de l’État central après la Première guerre mondiale.

Skocpol et Finegold, State Capacity and Economic Intervention in the Early New Deal, 1982

^{* cf. Lindvall et Teorell, <em>State Capacity as Power</em>, 2016}

Question 17

La bureaucratic politics

Answer 17

L’attitude d’une administration, qui cherche :

• à s’approprier un programme de politique publique pour accroître ses pouvoirs ;
• ou à le tenir à distance pour se protéger de ses effets.

Allison et Halperin, « Bureaucratic Politics : AParadigm and some Policy Implications », 1972

Question 18

Le pouvoir de l’administration dans la mise en œuvre des politiques publiques

Answer 18

Les administrations de terrain se considèrent parfois moins comme des agents de l’État que comme des agents des citoyens.

Maynard-Moody et Musheno, Cops, Teachers, Counselors, 2003

Question 19

Le pouvoir de l’administration dans la mise en forme des politiques publiques

Answer 19

I. Les fonctionnaires de terrain peuvent participer à l’élaboration des textes réglementaires adaptant aux circonstances les textes plus généraux structurant les politiques publiques.

II. Les hauts fonctionnaires participent à la formulation même des politiques publiques.

Page et Jenkins, Policy Bureaucracy: Government with a Cast of Thousands, 2005

Question 20

Le pouvoir d’intermédiation des administrations

Answer 20

I. Les administrations sont en position d’intermédiation entre les instances politiques élues et les usagers.

II. Même en position de subordination, elles se prévalent de principes spécifiques de légitimité (qualification, expertise, intérêt général, neutralité), ce qui explique la volonté récurrente des instances politiques de les réorganiser.

Bezès et Le Lidec, « Politiques de l’organisation », 2016

Question 21

La fonction des institutions

Answer 21

Les institutions cristallisent des solutions mutuellement profitables (equilibrium outcomes) à des problèmes récurrents d’action collective.

Jack Knight, Institutions and Social Conflicts, 1992

Question 22

Indices de la stabilité d’une institution

Answer 22

Une institution est stable lorsque :

1° Sa remise en cause pose un problème d’action collective pratiquement insurmontable ;

2° Ses membres n’ont pas besoin de se mobiliser pour en défendre les idées constitutives.

Jepperson, Institutions, Institutional Effects, and Institutionalism, 1991

Question 23

Les effets de la déstabilisation d’une institution

Answer 23

I. Les facteurs de déstabilisation d’une institution provoquent :

• Le plus souvent un changement incrémental ;
• Beaucoup plus rarement un changement radical : par exemple, le remplacement de l’ancienne institution par une nouvelle.

II. ⚠️ A. Un changement radical ne se produit que dans les moments critiques où un nombre suffisant de facteurs d’instabilité endogènes et exogènes entrent en conjonction.

B. Par conséquent, un tel événement constitue généralement autant une conséquence qu’une cause.

Collier et Collier, Critical Junctures and Historical Legacies, 1991

Question 24

Le problème auquel sont confrontés les acteurs réformateurs

Answer 24

Ils sont tributaires de matrices cognitives et de valeurs légitimes qui limitent l’éventail des solutions pensables et des choix acceptables.

Bezès et Le Lidec, « Ordre institutionnel et genèse des réformes », 2011

Question 25

Le concept de *veto player*

Answer 25

Concept introduit par George Tsebelis dans son ouvrage *Veto Players: How Political Institutions Work*, 2002. I. Il désigne un acteur politique doté de la **capacité de rejeter un choix** qui a été fait : - cet acteur peut être **individuel** : le président des États-Unis, un pays membre de droit du Conseil de sécurité de l'ONU, un État membre dans une organisation internationale, les décisions y étant généralement prises à l'unanimité, etc. ; - ou **collectif** : le Sénat américain. II. A. Un *veto player* dispose du pouvoir de maintenir le *statu quo* ; en revanche, il ne dispose généralement pas du pouvoir d'initiative, ni même parfois de celui d'élaborer ou de modifier. B. Si ses préférences sont très différentes de ceux qui possèdent ces pouvoirs, l'ensemble des politiques publiques qui peuvent être préférées au *statu quo* deviennent limitées, mais elles sont plus stables.

Question 26

Théorie de la régulation politique

Answer 26

Selon cette théorie, _des parties de plus en plus importantes de l'organisation sociale s'autonomiseraient par rapport aux acteurs politiques classiques_ : - **technocratisation de l'administration** ; - **développement de sous-systèmes économiques** (système financier, sociétés transnationales monopolistes, etc.) **et techniques** (télécommunications, bioéthique, etc.).

Question 27

L'*autopoïèse*

Answer 27

Capacité à « *se produire soi-même* ». Théorie de l'auteur selon laquelle la capacité des sous-systèmes à s'auto-normer et à maîtriser ainsi leur changement va croissante. Niklas Luhmann, *Politique et complexité*, 1999

Question 28

Champ de la gouvernance

Answer 28

I. On trouve des traces de la notion de gouvernance dans le latin médiéval avec le terme *gubernantia* (du verbe *gubernare*, qui dérivait lui-même du grec *kubernân*, mot utilisé par Platon pour désigner le fait de gouverner les hommes). Au XIII^e siècle, il est employé dans le sens de gouvernement (en tant qu'art de gouverner). II. Elle concerne certaines formes de **pilotage**, de **coordination** et de **direction** des individus, des groupes, des secteurs, des territoires, et de la société.

Question 29

Définition de la gouvernance

Answer 29

Elle désigne _les formes de *pilotage*, de *coordination* et de *direction*_ des individus, des groupes, des secteurs, des territoires, et de la société _qui remplissent trois conditions_ : - l'idée de **donner une direction** à la société (comme un gouvernail) ; - de **mobiliser une coalition** ; - et enfin d'**exercer une contrainte** ; → Soit trois dimensions essentielles du politique. ⚠️ Le critère de la direction distingue la gouvernance de la régulation (Levi-Faur, *Oxford Handbook of Governance*, 2012).

Question 30

Définition du gouvernement

Answer 30

_Le type d'autorité, hiérarchique et contraignante, qui s'exerce dans la plupart des États_ : « *Gouverner,​ c'est prendre les décisions, résoudre des conflits, produire des biens publics, coordonner les comportements privés, réguler les marchés, organiser les élections, extraire des ressources, affecter des dépenses* » Jean Leca, cité dans Favre, Hayward et Schemeil, *Être gouverné. Études en l'honneur de Jean Leca*, 2003

Question 31

La déstabilisation des questions de gouvernance

Answer 31

I. _Les questions de gouvernance sont désormais soumises à des profondes **remises en cause**, compte tenu_ : 1° de l'**irruption massive des *big data*** ; 2° de la **prolifération des algorithmes** ; 3° et des **développements des sciences du comportement**. II. _La multiplication de la **production de données** (publiques ou privées)_ : 1° **déstabilise les arrangements existants** ; 2° accélère l'**irruption de nouveaux acteurs** ; 3° et **permet la création d'algorithmes pour optimiser et légitimer des formes de gouvernance**. Kitchin, « Thinking Critically about and Researching Algorithms », 2017

Question 32

Interactions d'États européens avec les entreprises mondiales du numérique qui leur échappent et qu'ils maîtrisent mal fiscalement, même si des progrès sont réalisés.

Answer 32

La France, l'Espagne et l'Italie ont déjà mis en place leurs taxes « *GAFAM* ». Janet Yellen elle-même (ex-présidente de la *Fed* - 2014-2018 et secrétaire au Trésor de l'administration Biden depuis janvier 2021) s'est prononcée pour un accord à l'OCDE sur ce point devant le Sénat américain en janvier 2021.

Question 33

Les trois conceptions analytiques de l'État

Answer 33

- L'État comme puissance (*ragione di stato* de Machiavel, *Machstaat* de Carl Schmitt) ; - L'État comme droit (*Rechtstaat* de Hans Kelsen) ; - L'État comme légitimité, justifié par ce qu'il doit être (Duguit ou Hegel, *Principes de la philosophie du droit*, 1820).

Question 34

Les leviers dont disposent les administrations pour peser sur les politiques publiques

Answer 34

**1°** **Le pouvoir de mise en œuvre** : les fonctionnaires de terrain se considèrent parfois moins comme des agents de l'État que comme des agents des citoyens (Maynard-Moody et Musheno, *Cops, Teachers, Counselors*, 2003) ; **2°** **Le pouvoir de mise en forme** : les fonctionnaires de terrain peuvent participer des textes réglementaires adaptant aux circonstances les textes plus généraux structurant les politiques publiques (Page et Jenkins, *Policy Bureaucracy: Government with a Cast of Thousands*, 2005), tandis que les hauts fonctionnaires participent à leur formulation même ; **3°** **Le pouvoir d'intermédiation** : même subordonnées, en tant qu'intermédiatrices entre les politiques élus et les usagers, les administrations se prévalent de principes spécifiques de légitimité (qualification, expertise, intérêt général, neutralité), ce qui explique la volonté récurrente des instances politiques de les réorganiser (Bezès et Le Lidec, « Politiques de l’organisation », 2016).