PP - 00b - Cartes inversées

Question 1

I. On en trouve des traces dans le latin médiéval avec le terme gubernantia (du verbe gubernare, qui dérivait lui-même du grec kubernân, mot utilisé par Platon pour désigner le fait de gouverner les hommes). Au XIII^e siècle, il est employé dans le sens de gouvernement (en tant qu’art de gouverner).

II. Elle concerne certaines formes de pilotage, de coordination et de direction des individus, des groupes, des secteurs, des territoires, et de la société.

Answer 1

Champ de la gouvernance

Question 2

Les leviers dont disposent les administrations pour peser sur les politiques publiques :

1° Les fonctionnaires de terrain se considèrent parfois moins comme des agents de l’État que comme des agents des citoyens ;

2° Les fonctionnaires de terrain peuvent participer à l’élaboration des textes réglementaires adaptant aux circonstances les textes plus généraux structurant les politiques publiques, tandis que les hauts fonctionnaires participent à leur formulation même ;

3° Même subordonnées, en tant qu’intermédiatrices entre les politiques élus et les usagers, les administrations se prévalent de principes spécifiques de légitimité (qualification, expertise, intérêt général, neutralité), ce qui explique la volonté récurrente des instances politiques de les réorganiser.

Answer 2

1° Le pouvoir de mise en œuvre (Maynard-Moody et Musheno, Cops, Teachers, Counselors, 2003) ;

2° Le pouvoir de mise en forme (Page et Jenkins, Policy Bureaucracy: Government with a Cast of Thousands, 2005) ;

3° Le pouvoir d’intermédiation (Bezès et Le Lidec, « Politiques de l’organisation », 2016).

Question 3

Emprunté du latin res publica, « la chose publique », puis « État, administration de l’État ».

Answer 3

Étymologie du mot république

Question 4

I. Après la signature d’un traité de coopération entre la France et l’Allemagne, le traité de l’Élysée, avec de Gaulle en 1963, le Chancelier Konrad Adenauer s’est vu reprocher par l’opposition sociale-démocrate et une partie de sa propre majorité d’avoir sacrifié les intérêts allemands et l’alliance avec les États-Unis en raison de sa francophilie et de son admiration pour de Gaulle.

II. L’imposition dans le débat public de ces reproches ont conduit à neutraliser l’essentiel du traité au moyen d’un préambule adopté par le Bundestag y réintroduisant :

1° l’affirmation d’une étroite coopération avec les États-Unis ;

2° l’abaissement des barrières douanières dans le cadre du GATT ;

3° et la défense commune dans le cadre du traité de l’Atlantique Nord.

Answer 4

Le néo-institutionnalisme du choix rationnel se retrouve également dans le champ de la négociation diplomatique, avec la nécessité d’agir de façon rationnelle.

Delori, Dictionnaire des politiques publiques, « Néo-institutionnalisme du choix rationnel », 2019

Question 5

1° Une « suite de phénomènes se renouvelant dans un ordre immuable » ( Le petit Robert), du grec 2°

Answer 5

1° Le cycle ;

2° Kuklos.

Question 6

L’étude et la mise en évidence de l’ensemble des processus qui conduisent des faits sociaux à acquérir un statut de « problème public » ne relevant plus de la fatalité ou de la sphère privée.

(en anglais)

Answer 6

La notion de mise à l’agenda

(agenda setting)

Question 7

« le langage politique est la réalité politique »

Answer 7

Murray Edelman, Pièces et Règles du jeu politique, 1991

Question 8

En matière migratoire, la littérature a montré l’importance de la dimension symbolique des politiques menées, qui relèvent autant d’une stratégie de positionnement et d’affirmation de valeurs que d’une volonté d’obtenir des effets tangibles.

Answer 8

Slaven et Boswell, « Why Symbolise Control? Irregular Migration to the UK and Symbolic Policy-Making in the 1960s », 2019.

Question 9

L’intensification de l’intégration européenne a conduit certains analystes à identifier une catégorie de normes qualifiée de « soft law - non-biding legislation which nevertheless has political significance ».

On peut aussi l’appeler « politique incitative », dans le sens où les contraintes qui s’exercent sur les individus appartiennent à un registre discursif, bien que des impacts se fassent ressentir.

Answer 9

Laura Cram, « Calling for the Tune without Paying the Piper? Social Regulation: The Role of the Commission in European Community Social Policy », 1993

Question 10

Toute politique publique correspond à une opération de découpage du réel.

Ainsi, le processus de sectorisation est une « activité profondément politique tant dans son élaboration que dans ses effets ».

Answer 10

Halpern et Jacquot, « Aux frontières de l’action publique. L’instrumentation comme logique de (dé)sectorisation », 2015

Question 11

Paradoxalement, alors qu’elle paraît incontournable, la sectorisation semble s’opposer à la possibilité de prendre en compte la globalité d’un problème (et de sa solution). Pour y faire face :

• les politiques intersectorielles, qui visent à faire collaborer des acteurs de différents secteurs ;
• les politiques transsectorielles, qui doivent quant à elles s’intégrer dans l’ensemble des acteurs existants.

Les premiers heurtent de front le référentiel professionnel des acteurs de secteur concerné (« les policiers ne sont pas là pour faire de l’animation de quartier »).

Les seconds peuvent conduire à la dilution et à l’affaiblissement de l’action publique qui, alors, n’est plus portée par un groupe d’acteurs bien identifié.

Answer 11

Jacquot, « La fin d’une politique d’exception : l’émergence du gender mainstreaming et la normalisation de la politique communautaire d’égalité entre les femmes et les hommes », 2009

Question 12

Ce sont des histoires qui relient certaines causes et certains effets, suggérant ce qui doit être fait (ou pas) par les décideurs, et transformant ainsi les problèmes sociaux en enjeux de politique publique.

Answer 12

Les récits de politiques publiques

Question 13

Ces derniers soulignaient la valeur morale qu’il y avait à rendre les adultes responsables de leurs choix et à concentrer les efforts publics sur ceux qui le méritent réellement.

Answer 13

Effets des récits sur les « pauvres non méritants » qui étaient dominants dans la Grande-Bretagne thatchérienne.

Question 14

Dans des conditions d’incertitude, les récits de politiques publiques rendent les problèmes sociaux compréhensibles et accessibles à l’action humaine.

Ils comportent également un aspect émotionnel.

La tension dramatique et les éléments émotionnels conduisent à déterminer un développement préféré dans le futur.

Answer 14

Sanjoy Banerjee, « Narratives and Interaction: A Constitutive Theory of Interaction and the Case of All-India Muslim League », 1998

Question 15

La rationnalité, en tant que niveau micro d’analyse, est la clé de lecture de l’ « activité sociale » définie comme résultant de comportements intentionnels motivés, et tenant compte d’autrui.

Answer 15

Weber, Économie et Société, 1921

Question 16

Ce mouvement (1°), apparu en 2°, offre un bon exemple de mouvement social dont la capacité et la volonté d’organisation et d’actions stratégiques ne vont pas de soi.

Answer 16

1° Le mouvement des gilets jaunes ;

2° à l’hiver 2018.

Question 17

Elles concernent également des intérêts matériels et moraux. Elles exigent que les acteurs soient capables d’anticiper et de hiérarchiser les conséquences de leur choix.

Answer 17

Les préférences ne se limitent pas à l’intérêt économique.

Question 18

Elle n’a pas à être exacte. Les conditions de son exercice reposent sur le risque : les conséquences de la décision en sont déduites par une distribution de probabilitées, objectives ou subjectives, définissant une fourchette d’estimation.

Answer 18

L’anticipation

Question 19

Pour faire face à l’incertitude, les décideurs peuvent recourir à la rationnalité limitée, selon laquelle, face à l’incertitude et à l’impossibilité d’un calcul d’anticipation sophistiqué, le décideur appuie son raisonnement sur des « raccourcis procéduraux » pour opérer la sélection d’une solution simplement « satisfaisante » et non optimale.

Answer 19

Herbert Simon, « Rationality as a Process and as a Product of Thought », 1978.

Question 20

La dimension discursive des politiques publiques :

1° « le langage politique est la réalité politique » ;

2° Ainsi, en matière migratoire, la littérature a montré l’importance de la dimension symbolique des politiques menées, qui relèvent autant d’une stratégie de positionnement et d’affirmation de valeurs que d’une volonté d’obtenir des effets tangibles.

Answer 20

1° Murray J. Edelman, Pièces et règles du jeu politique, 1991 ;

2° Slaven et Boswell, « Why Symbolise Control? Irregular Migration to the UK and Symbolic Policy-Making in the 1960s », 2019.

Question 21

Pour faire face à l’incertitude, les décideurs peuvent renoncer à l’anticipation rationnelle, au profit des conventions.

Answer 21

Keynes, Essais de persuasion, 1931

Question 22

La rationnalité, au niveau méso et macro :

Selon cette théorie (1°), c’est la conjonction contingente entre les flux de problèmes, de solutions et de décisions qui détermine la décision au niveau agrégé (2°).

Answer 22

1° La théorie du garbage can ;

2° March et Olsen, « A Garbage Can Model of Organizational Choice », 1979

Question 23

1° Il correspond à une vision inspirée par la primauté accordée à l’impulsion gouvernementale, à l’action de l’État et aux interventions des autorités publiques, jusqu’à justifier un « policy scientism » activé par des p**olicy makers ;

2° Référence.

Answer 23

1° Le terme « action publique » ;

2° Ribémont et al., Introduction à la sociologie de l’action publique, 2018.

Question 24

1° Il est question d’une « intégration de la France dans un système économique mondialisé [débouchant] sur une crise de la centralité de l’État qui affaiblit la capacité de l’élite politico-administrative à maîtriser le processus d’élaboration des politiques publiques ».

Les phénomènes qui la provoquent sont :

• la décentralisation ;
• l’appartenance à l’Union européenne ;
• la globalisation, dont les politiques agricoles sont particulièrement illustratives de jeux complexes entre des contextualisations de différents niveaux multipliant les types d’acteurs ;

2° Référence.

Answer 24

1° L’effet de la remise en cause de la souveraineté de l’État sur les politiques publiques ;

2° Pierre Müller, Les politiques publiques, 2018.

Question 25

« Le pouvoir politique trouve sa légitimité dans ce qu’il fait ».

Answer 25

Patrice Duran, « Légitimité, droit et action publique », 2009

Question 26

La notion de problème public désigne « l’ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public, voire l’intervention des autorités politiques légitimes. »

Answer 26

Jean-Gustave Padioleau, L’État au concret, 1982

Question 27

La publicisation d’un phénomène social

On différencie la problématisation d’un phénomène social de son inscription à l’agenda politique :

C’est-à-dire du passage d’un problème de l’agenda systémique - l’ensemble des problèmes sociaux concernant les acteurs publics - à l’agenda institutionnel - leur premier traitement par ces mêmes acteurs publics.

Answer 27

Cobb et Elder, Participation in American Politics: The Dynamics of Agenda-Building, 1972

Question 28

La publicisation d’un problème social peut parfois se heurter à son propre manque d’intelligibilité par le champ politique.

Si le problème n’est pas encodé dans le langage politique, il sera inadapté à l’inscription sur l’agenda et aux traitements par l’appareil politico-administratif.

Par exemple, l’émergence et l’inscription tardive du problème du sida sur l’agenda politique s’expliquent par l’incapacité à qualifier et à expliquer la maladie lors de son apparition.

Answer 28

Favre, Sida et politique. Les premiers affrontements, 1981-1987, 1992

Question 29

I. L’analyse classique des politiques publiques part du postulat selon lequel l’action de l’État se matérialise dans l’étude de la décision publique.

II. Cette approche dite séquentielle linéaire et top-down tente d’isoler le « moment » de la décision en disséquant la prise de décision du processus décisionnel en deux étapes successives :

1° La formulation : l’opérationnalisation d’un problème inscrit sur l’agenda gouvernemental, en dressant l’état des savoirs et en développant plusieurs solutions pour l’action afin de disposer d’un éventail d’alternatives ;

2° La légitimation, au cours de laquelle une décision est arrêtée, par exemple sous la forme d’un acte juridique.

Answer 29

Charles Jones, An Introduction to the Study of Public Policy, 1970

Question 30

Elle permet de mettre en évidence a posteriori les logiques ayant abouti à la décision publique :

Celle-ci est le produit d’un arbitrage constant entre faisabilité politique et rationalité économique ou technique.

Answer 30

La conception dynamique et bottom up de la décision publique

Question 31

Dans une étude, il est apparu que les bénéficiaires de la décision en étaient devenus les décideurs.

Answer 31

Jamous, Sociologie de la décision. La réforme des études médicales et des structures hospitalières, 1969

Question 32

Développement de la notion de rationalité limitée, qui tient compte des contraintes pesant sur le décideur.

Answer 32

Herbert Simon, Administration Behavior: A study of Decision Making Processes in Administrative Organization, 1945

Question 33

Pour faire face à l’incertitude, des solutions pour les décideurs :

1° Renoncer à l’anticipation rationnelle, au profit des conventions ;

2° Recourir à la rationnalité limitée, selon laquelle, face à l’incertitude et à l’impossibilité d’un calcul d’anticipation sophistiqué, le décideur appuie son raisonnement sur des « raccourcis procéduraux » pour opérer la sélection d’une solution simplement « satisfaisante » et non optimale.

Answer 33

1° Keynes, Essais de persuasion, 1931 ;

2° Herbert Simon, « Rationality as a Process and as a Product of Thought », 1978.

Question 34

Le gouvernement par le peuple et le gouvernement pour le peuple :

1° Dans la « légitimation par les inputs », les choix politiques sont légitimes s’ils reflètent la volonté du peuple s’appuyant sur le mandat donné par l’élection ;

2° Dans la « légitimation par les outputs » ils sont légitimes à condition de favoriser le bien-être collectif de la communauté.

Answer 34

Lacasse et Thoenig, L’action publique, 1996

Question 35

L’étude de la morphologie des élites montre que des groupes peuvent détenir certaines positions dominantes, comme le complexe militaro-industriel aux États-Unis, sur les décisions politiques.

Answer 35

Charles Wright Mills, L’Élite du pouvoir, 1956

Question 36

La profusion d’interlocuteurs potentiellement pertinents et la revendication de la participation citoyenne peuvent conduire paradoxalement à décourager à la prise de participation des intervenants et à ses conséquences, à savoir la perte de légitimité du système politique et des politiques.

Answer 36

Matonti, La démobilisation politique, 2005

Question 37

Les acteurs privés font du lobbying auprès du gouvernement pour obtenir des biens, dits rentes, par des mesures protectionnistes ou d’autres formes de contrôle économique.

Answer 37

George Stigler, « The Theory of Economic Regulation », 1971

Question 38

L’instrument d’action publique constitue un dispositif à la fois technique et social qui organise des rapports sociaux spécifiques entre la puissance publique et ses destinataires en fonction des représentations et des significations dont il est porteur.

Answer 38

Halpern, Lascoumes et Le Galès, Dictionnaire des politiques publiques, « Instrument », 2019

Question 39

On assiste actuellement à une prolifération d’instruments de mesure, de quantification, de classement, accentuée par la production et le traitement des big data qui nourrissent la multiplication des algorithmes pour optimiser la gestion publique.

Answer 39

Courmont et Le Galès, « Villes, gouvernance et numérique », 2019

Question 40

Un exemple d’effet négatif induit par le recours à un instrument dans une politique publique :

Les recherches sur les jeux sociaux autour de la « carte scolaire » montrent comment des instruments parviennent à créer des clientèles au rôle déterminant dans l’action publique.

Answer 40

Barrault dans Halpern, Lascoumes et Le Galès, L’Instrumentation de l’action publique, 2014

Question 41

La prolifération d’instruments serait une manière d’évacuer des questions politiques.

Cette suspicion s’appuie sur la critique des livres de recettes de l’action publique élaborés sous le label moderniste du « n**ouveau management public » :

L’importation et l’utilisation de toute une série d’instruments de l’action publique sont surtout déterminés par la restructuration de l’État sous l’influence des idées néolibérales.

Answer 41

Bezès, Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), 2009

Question 42

Ce qui gêne le plus la visibilité politique des contrats d’action publique est ce pour quoi même ils sont le plus utilisés :

Mettre en forme des « financements croisés », avec le risque de dilution des responsabilités d’une action publique fondée sur des conventions ponctuelles.

Answer 42

Jean-Pierre Gaudin, Gouverner par contrat. L’action publique en questions, 1999

Question 43

I. Même si la politique semble ne déboucher sur aucun résultat concret, l’analyse de sa fonction symbolique, en termes d’effet d’annonce, de sentier institutionnel ou de représentation et de perception de la situation demeure importante.

II. Ainsi, dans le cas de la loi Lang sur le prix unique du livre :

• même si les dispositions sur la réglementation des prix n’ont pas eu de réelles conséquences au niveau du budget de la Direction du livre et de la lecture ;
• elles ont néanmoins induit une profonde évolution dans la perception du système et, notamment, de la place de l’État dans ce secteur.

Answer 43

Une politique publique produit toujours un effet.

Mégie, Dictionnaire des politiques publiques, « Mise en œuvre », 2019

Question 44

Le nouveau management public est appréhendé comme un « management générique » (generic management), c’est-à-dire en présupposant que management public et management privé sont fondamentalement similaires.

Answer 44

Un postulat important du New Public Management

Guy Peters, Dictionnaire des politiques publiques, « Nouveau management public », 2019

Question 45

Elle s’applique à des dispositifs et des politiques réputés dépasser l’organisation historique de l’action publique par domaines d’intervention spécialisés.

Answer 45

La notion de « transversalité ».

Question 46

Ce recours est justifié par ses promoteurs, par la nécessité de mieux articuler entre eux les différents domaines de l’action publique.

Answer 46

La justification du recours à des politiques plus « transversales ».

Question 47

La logique de l’intersectorialité, est très présente dans les dispositifs territorialisés mis en place à partir des années 1980 en France, qu’il s’agisse de la politique de la ville ou des contrats de développement local qui fleurissent dans les années 1990.

Answer 47

Jacques de Maillard, Réformer l’action publique : La politique de la ville et les banlieues, 2004

Question 48

Elle s’est faite au niveau national via, notamment, des « administrations de mission ».

Par exemple la Datar, Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale.

Answer 48

La promotion de l’inter-sectorialité au niveau de l’État.

Dictionnaire des politiques publiques, « Transversalité », 2019

Question 49

La transversalité apparaît comme le signe d’une « crise de l’approche sectorielle des problèmes économiques et sociaux » par l’action publique.

Answer 49

Pierre Müller, « Les politiques publiques entre secteurs et territoires », 1990

Question 50

Les institutions européennes apparaissent fortement motrices dans l’encouragement à la mise en place de dispostifs transversaux et partenariaux.

Answer 50

Köhler Koch et Rittberger, « Review article: The “Governance Turn” in EU Studies », 2006