PP - 00e - Cartes inversées Flashcards
Pour la période 2014-2020, environ 30 % du budget européen alimente la politique des fonds structurels qui cherche à réduire les inégalités de développement entre les régions de l’Union européenne (UE).
À travers ce dispositif, l’UE diffuse dans la politique locale une quantité significative de normes, de principes, de styles, de représentations ou de croyances qui, en s’y adaptant, les recomposent plus ou moins profondément.
Les facteurs du changement dans les politiques locales :
L’intégration européenne.
Pasquier et Weisbein, « L’Europe au microscope du local. Manifeste pour une sociologie politique de l’intégration communautaire », 2004
Le paradoxe :
1° d’un côté, elle signifie plus de mobilité des capitaux et la possibilité pour les entrepreneurs locaux (publics ou privés) de surmonter les contraintes spatiales séculaires ;
2° de l’autre, elle signifie une sensibilité accrue aux territoires et la nécessité de développer des politiques locales réactives à ce nouvel environnement concurrentiel.
Les facteurs du changement dans les politiques locales :
La globalisation économique.
L’inscription territoriale de l’action publique ne remet pas fondamentalement en cause des secteurs préexistants à la scène nationale.
Evrard et Pasquier, « Territorialiser la politique de l’éolien maritime en France. Entre injonctions étatiques et logiques d’appropriation », 2018
Certains auteurs voient plutôt dans l’inscription territoriale de l’action publique les indices du retour de l’État néo-managérial s’appuyant sur de nouveaux instruments de gouvernement à distance.
Epstein, « Gouverner à distance. Quand l’État se retire des territoires », 2005
Les politiques locales sont soumises à des processus de convergences dures et douces.
La révision de la carte régionale en 2014-2015 peut être interprétée comme une réponse à des exigences de réformes de structure exprimée par la Commission européenne, suite au non-respect du pacte de stabilité budgétaire par le gouvernement français.
Cole, Pasquier et De Visscher, « Les régions européennes face à la crise. Une grille de lecture comparative », 2016.
On peut partager l’Italie industrielle en trois parties :
1° Délimitée par les villes de Turin, Milan et Gènes, celle des grandes entreprises, des champions régionaux dont Fiat constitue le fer de lance ;
2° Celle souffrant de graves difficultés structurelles et qui bénéficie d’une aide appuyée de l’État central ;
3° Celle qui est le berceau de la « troisième Italie ».
1° Le triangle industriel du Nord-Ouest ;
2° Le Sud du pays, baptisé Mezzogiorno ;
3° Le territoire s’étendant de la Toscane à l’Ouest, aux confins de l’Autriche et de la Slovénie au Nord-Est.
Plusieurs mécanismes de convergence entre pays peuvent être identifiés :
1° la fiscalité ;
2° le pouvoir normatif d’institutions internationales ;
3° l’interdépendance des économies ;
4° la communication transnationale ;
5° l’independent problem solving.
Holzinger et Knill, « Causes and Conditions of Cross-National Policy Convergence », 2005
Elle repose sur une asymétrie de pouvoir, découlant d’une situation coloniale, d’une occupation militaire ou de programmes d’ajustements structurels.
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
La fiscalité.
UE, OMC.
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
Le pouvoir normatif d’institutions internationales.
Cette convergence néolibérale se résume par l’acronyme TINA de Margareth Thatcher : « There is no alternative ».
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
L’interdépendance des économies.
Par des institutions internationales d’experts, avec la production de rapports, de benchmarks, de données statistiques, etc.
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
La communication transnationale.
Des enjeux construits de manière similaire.
Par exemple, dans le domaine des politiques de santé, la volonté d’autonomisation d’acteurs administratifs et politiques par rapport à des acteurs non étatiques (médecins, partenaires sociaux) permet de comprendre le processus de convergence vers un État régulateur sanitaire.
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
L’independent problem solving.
Hassenteufel et al., « Programmatic Actors and the Transformation of European Health Care States », 2010
L’inscription territoriale de l’action publique ne remet pas fondamentalement en cause des secteurs préexistants à la scène nationale (1°).
Certains auteurs voient plutôt même les indices du retour de l’État néo-managérial s’appuyant sur de nouveaux instruments de gouvernement à distance (2°).
1° Evrard et Pasquier, « Territorialiser la politique de l’éolien maritime en France. Entre injonctions étatiques et logiques d’appropriation », 2018 ;
2° Epstein, « Gouverner à distance. Quand l’État se retire des territoires », 2005.
Il s’agit des processus de développement, au sein de systèmes politiques et/ou sociaux existants :
- de programmes d’action, de politiques ou encore d’institutions dont les cadres d’action proviennent d’institutions ;
- ou de programmes d’action appartenant à d’autres systèmes politiques et/ou sociaux (en général étrangers).
Les transferts
La notion de transfert a enrichi les travaux portant sur la construction européenne, notamment parce qu’elle permet de saisir les échanges d’idées politiques entre pays européens.
Bulmer et al., Policy Transfer in European Union Governance, 2007
Le Rijkswaterstaat, l’autorité néerlandaise pour les routes et les voies d’eau, est une copie conforme de la direction des Ponts et Chaussées française, créée lors de l’occupation française des années 1800.
Unité de l’État, professionnalisation, autorité associée au système institutionnel, pratiques. L’implantation de ce système était perçue comme une modernisation. Depuis, la structure néerlandaise n’a que peu évolué, alors que le modèle français s’est considérablement transformé.
De Jong, Lalenis et Mamadouh, T**he Theory and Practice of Institutional Transplantation, 2002
L’exemple de l’Union économique et monétaire (UEM) montre que les critères de politique monétaire et fiscale imposés pour la participation à la zone euro ont fourni des opportunités aux technocrates souhaitant réformer les finances publiques dans leurs pays.
En Italie, des coalitions de réformateurs ont ainsi utilisé l’UEM pour dépasser les résistances aux réformes structurelles. Les structures institutionnelles (changements dans la loi électorale) et les veto players (petits partis disposant d’un grand pouvoir de chantage ou d’un grand potentiel pour faire des coalitions) expliquent les principaux détours pris par l’Italie sur le chemin de la monnaie unique.
I. Longtemps, la question centrale des études européennes a été la suivante : pourquoi les États européens décident-ils de mettre en commun leur souveraineté et quelle est la nature de l’intégration européenne ?
II. L’européanisation, quant à elle, soulève la question post-ontologique suivante : quel est l’impact de l’intégration européenne sur les États membres ?
Une seconde vague de travaux conclut que si mondialisation et politiques publiques paraissent antithétiques, cette tension s’explique par la médiation de facteurs plus politiques et contingents.
→ Les contraintes de la mondialisation sont ce que les États en font.
Alexander Wendt, « Anarchy is What States Make of It: The Social Construction of Power Politics », 1992
« Déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ».
Premier alinéa du préambule du traité de Rome de 1957
« Loin d’être la réalisation d’un hypothétique intérêt national unifié, la politique internationale des États est le produit d’une composition d’acteurs multiples, gouvernants, partis, bureaucraties, médias, groupes de pression, porteurs de valeurs, de perceptions et d’intérêts divergents ».
Bertrand Badie, « De la souveraineté à la capacité de l’État », in Les nouvelles relations internationales, 1998
Les organisations internationales utilisent les crises internationales (financières, humanitaires, etc.) comme des fenêtres d’opportunité pour légitimer leur action.
Ambrosetti et Buchet de Neuilly, « Les organisations internationales au cœur des crises », 2009
Les organisations internationales promeuvent des façons de faire et du benchmarking.
Klein, Laporte et Saiget, Les Bonnes Pratiques des organisations internationales, 2015
Terme apparu au début du XVIIe
Économie politique
chez Antoine de Montchrétien en 1615 (Traité de l’économie politique)
L’économie classique préfère la première, car elle paraît plus flexible en volume d’émissions, et génère un revenu en plus d’inciter à moins polluer (le « double dividende »).
L’économie politique moderne préfère les permis d’émission alloués gratuitement, qui permettront à ceux qui ont la possibilité de réduire leurs émissions à moindre coût de s’enrichir, tandis que ceux qui auraient été les perdants dans le cadre d’une taxe ou de vente aux enchères de droits peuvent recourir à la solution de racheter des permis de polluer au fur et à mesure de leurs besoins. En outre, le gouvernement crée alors une coalition d’intérêts capable de se battre pour le maintien de ce système de permis d’émission.
L’efficacité des politiques publiques
En matière d’environnement, la réponse standard consiste à internaliser les répercussions négatives qu’une personne crée en polluant, en la soumettant soit à une taxe, soit à des droits qu’elle pourra revendre sur un marché, droits qui auront été vendus aux enchères ou alloués gratuitement.
L’État providence et ses remises en cause, les mutations du capitalisme, la disparité des performances économiques constituent autant d’explications du retour sur le devant de la scène scientifique de l’économie politique et tout autant d’incitations à recourir à ses instruments.
Le Galès et Palier, « L’économie politique en débat », in L’Année de la régulation n° 6, 2002
1° :
– Les externalités (2°) ;
– La protection des biens publics ;
– La correction des asymétries d’information (3°) ;
– La restauration des conditions de la concurrence.
1° La nouvelle économie du bien-être met en évidence quatre éléments importants ;
2° Cf. cependant Coase, « The Problem of Social Cost », 1960 ;
3° Akerlof, « The Market for “Lemons” », 1970.
Aux États-Unis, certains auteurs ont ainsi qualifié la forme historique prise par l’interventionnisme étatique, l’État identifié à son ambition programmatique, tourné vers l’application de solutions rationnelles à un nombre toujours plus grand de problèmes publics, dans le cadre d’un pouvoir central traditionnellement doté d’une faible légitimité et capacité d’action.
Orren et Skowronek, The Policy State: An American Predicament*, 2017
*<strong> Predicament</strong> : situation difficile.
La montée des inégalités s’accroît avec l’accumulation du capital des plus riches.
Piketty, Le Capital au XXIe siècle, 2013
- les économies libérales de marché : États-Unis, Royaume-Uni, Irlande, Nouvelle-Zélande, Australie. Les capitaux sont fournis par les marchés financiers. L’État s’y comporte d’abord comme un agent de préservation du marché ;
- les économies coordonnées de marché : Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Japon. Les entreprises sont moins exposées aux pressions des marchés financiers, les pourvoyeurs de capitaux que sont les banques ayant une vue à plus long terme sur leur retour d’investissement. Système de salaires élevés et haut niveau de protection de l’emploi ;
- les économies de marché influencées par l’État : France, Italie, Espagne, Taïwan. L’État cherche à créer et préserver les institutions du marché tout en intervenant de façon stratégique. En Europe cette intervention se trouve restreinte par la prohibition des aides d’État et les règles de stabilité de la zone euro ; elle n’empêche pas la dualisation croissante des salaires ;
- en s’intéressant aux pays émergents et en voie de développement, les économies de marché dépendantes : en Europe, on peut y trouver la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie largement influencées par des forces extérieures, principalement des capitaux provenant d’investissements directs étrangers (IDE) ;
- les économies patrimoniales de marché.
Bien que son usage soit ordinairement au singulier, il est possible de proposer des idéaux-types de cinq types de capitalismes.
Il faut souligner à ce sujet (1°) :
- Elles génèrent des transferts de politiques publiques et de l’apprentissage institutionnel : expertise produite par la Banque mondiale et le FMI, par exemple ;
- Elles élaborent des récits : le développement, la paix, la sécurité internationale, etc. ;
- Elles utilisent les crises internationales (financières, humanitaires, etc.) comme des fenêtres d’opportunité pour légitimer leur action (2°) ;
- Elles promeuvent des des façons de faire et du benchmarking (3°).
1° Le rôle des organisations internationales ;
2° Ambrosetti et Buchet de Neuilly, « Les organisations internationales au cœur des crises », 2009 ;
3° Klein, Laporte et Saiget, Les Bonnes Pratiques des organisations internationales, 2015.
Depuis les années 1980, les phénomènes suivants affectent l’action publique ;
- La prégnance de la référence au marché et à la libre concurrence dans la définition des politiques ;
- Le développement de la contractualisation ;
- L’implication de plus en plus grande des acteurs privés à tous les stades de l’action publique.
Bevan et Hood, « What’s Measured Is What Matters: Target and Gaming in the English Public Health Care System », 2006
La notion de biens collectifs vise initialement à identifier les situations dans lesquelles le marché se trouve pris en défaut et se révèle incapable de produire certains biens en raison de leurs propriétés spécifiques.
Les caractéristiques cumulatives des biens publics sont :
- La non sélectivité ou non exclusion : il n’est pas possible de sélectionner les consommateurs ;
- L’absence de rivalité : la consommation d’un individu n’affecte pas celle des autres.
Samuelson, « The Pure Theory of Public Expenditure », 1954
Les individus bénéficiant des effets de l’action collective, il est théoriquement rationnel pour eux de s’abstenir de contribuer à sa promotion et d’éviter les coûts qu’elle représente. L’action collective est donc un problème fondé sur un rapport paradoxal entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Mancur Olson, Logique de l’action collective, 1965
⚠️ Il s’oppose avec force à la thèse de David Truman (1951).
La notion de biens collectifs a donné lieu à des usages idéologiques importants, orientant les critères de « bonne gouvernance » pour les économies avancées et pour le monde en développement.
Elle a aussi fondé l’économie politique comme un paradigme incontournable pour la liste des restructurations de l’action publique et des transformations de l’État, et sans doute davantage encore pour la compréhension des politiques de l’environnement et de la gouvernance mondiale.
Corduneanu-Huci, Ferrer et Hamilton, Understanding Policy Change: How to Apply Political Economy Concepts in Practice, 2013
McNamara, « Globalisation Is What We Make of It? The Political Construction of Market Imperatives », 1998 (cf. , Center of International Studies, Princeton University (mimeo))
