PP - 00e - Cartes inversées Flashcards
Pour la période 2014-2020, environ 30 % du budget européen alimente la politique des fonds structurels qui cherche à réduire les inégalités de développement entre les régions de l’Union européenne (UE).
À travers ce dispositif, l’UE diffuse dans la politique locale une quantité significative de normes, de principes, de styles, de représentations ou de croyances qui, en s’y adaptant, les recomposent plus ou moins profondément.
Les facteurs du changement dans les politiques locales :
L’intégration européenne.
Pasquier et Weisbein, « L’Europe au microscope du local. Manifeste pour une sociologie politique de l’intégration communautaire », 2004
Le paradoxe :
1° d’un côté, elle signifie plus de mobilité des capitaux et la possibilité pour les entrepreneurs locaux (publics ou privés) de surmonter les contraintes spatiales séculaires ;
2° de l’autre, elle signifie une sensibilité accrue aux territoires et la nécessité de développer des politiques locales réactives à ce nouvel environnement concurrentiel.
Les facteurs du changement dans les politiques locales :
La globalisation économique.
L’inscription territoriale de l’action publique ne remet pas fondamentalement en cause des secteurs préexistants à la scène nationale.
Evrard et Pasquier, « Territorialiser la politique de l’éolien maritime en France. Entre injonctions étatiques et logiques d’appropriation », 2018
Certains auteurs voient plutôt dans l’inscription territoriale de l’action publique les indices du retour de l’État néo-managérial s’appuyant sur de nouveaux instruments de gouvernement à distance.
Epstein, « Gouverner à distance. Quand l’État se retire des territoires », 2005
Les politiques locales sont soumises à des processus de convergences dures et douces.
La révision de la carte régionale en 2014-2015 peut être interprétée comme une réponse à des exigences de réformes de structure exprimée par la Commission européenne, suite au non-respect du pacte de stabilité budgétaire par le gouvernement français.
Cole, Pasquier et De Visscher, « Les régions européennes face à la crise. Une grille de lecture comparative », 2016.
On peut partager l’Italie industrielle en trois parties :
1° Délimitée par les villes de Turin, Milan et Gènes, celle des grandes entreprises, des champions régionaux dont Fiat constitue le fer de lance ;
2° Celle souffrant de graves difficultés structurelles et qui bénéficie d’une aide appuyée de l’État central ;
3° Celle qui est le berceau de la « troisième Italie ».
1° Le triangle industriel du Nord-Ouest ;
2° Le Sud du pays, baptisé Mezzogiorno ;
3° Le territoire s’étendant de la Toscane à l’Ouest, aux confins de l’Autriche et de la Slovénie au Nord-Est.
Plusieurs mécanismes de convergence entre pays peuvent être identifiés :
1° la fiscalité ;
2° le pouvoir normatif d’institutions internationales ;
3° l’interdépendance des économies ;
4° la communication transnationale ;
5° l’independent problem solving.
Holzinger et Knill, « Causes and Conditions of Cross-National Policy Convergence », 2005
Elle repose sur une asymétrie de pouvoir, découlant d’une situation coloniale, d’une occupation militaire ou de programmes d’ajustements structurels.
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
La fiscalité.
UE, OMC.
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
Le pouvoir normatif d’institutions internationales.
Cette convergence néolibérale se résume par l’acronyme TINA de Margareth Thatcher : « There is no alternative ».
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
L’interdépendance des économies.
Par des institutions internationales d’experts, avec la production de rapports, de benchmarks, de données statistiques, etc.
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
La communication transnationale.
Des enjeux construits de manière similaire.
Par exemple, dans le domaine des politiques de santé, la volonté d’autonomisation d’acteurs administratifs et politiques par rapport à des acteurs non étatiques (médecins, partenaires sociaux) permet de comprendre le processus de convergence vers un État régulateur sanitaire.
Parmi les facteurs de convergence entre pays :
L’independent problem solving.
Hassenteufel et al., « Programmatic Actors and the Transformation of European Health Care States », 2010
L’inscription territoriale de l’action publique ne remet pas fondamentalement en cause des secteurs préexistants à la scène nationale (1°).
Certains auteurs voient plutôt même les indices du retour de l’État néo-managérial s’appuyant sur de nouveaux instruments de gouvernement à distance (2°).
1° Evrard et Pasquier, « Territorialiser la politique de l’éolien maritime en France. Entre injonctions étatiques et logiques d’appropriation », 2018 ;
2° Epstein, « Gouverner à distance. Quand l’État se retire des territoires », 2005.
Il s’agit des processus de développement, au sein de systèmes politiques et/ou sociaux existants :
- de programmes d’action, de politiques ou encore d’institutions dont les cadres d’action proviennent d’institutions ;
- ou de programmes d’action appartenant à d’autres systèmes politiques et/ou sociaux (en général étrangers).
Les transferts
La notion de transfert a enrichi les travaux portant sur la construction européenne, notamment parce qu’elle permet de saisir les échanges d’idées politiques entre pays européens.
Bulmer et al., Policy Transfer in European Union Governance, 2007
Le Rijkswaterstaat, l’autorité néerlandaise pour les routes et les voies d’eau, est une copie conforme de la direction des Ponts et Chaussées française, créée lors de l’occupation française des années 1800.
Unité de l’État, professionnalisation, autorité associée au système institutionnel, pratiques. L’implantation de ce système était perçue comme une modernisation. Depuis, la structure néerlandaise n’a que peu évolué, alors que le modèle français s’est considérablement transformé.
De Jong, Lalenis et Mamadouh, T**he Theory and Practice of Institutional Transplantation, 2002
L’exemple de l’Union économique et monétaire (UEM) montre que les critères de politique monétaire et fiscale imposés pour la participation à la zone euro ont fourni des opportunités aux technocrates souhaitant réformer les finances publiques dans leurs pays.
En Italie, des coalitions de réformateurs ont ainsi utilisé l’UEM pour dépasser les résistances aux réformes structurelles. Les structures institutionnelles (changements dans la loi électorale) et les veto players (petits partis disposant d’un grand pouvoir de chantage ou d’un grand potentiel pour faire des coalitions) expliquent les principaux détours pris par l’Italie sur le chemin de la monnaie unique.
I. Longtemps, la question centrale des études européennes a été la suivante : pourquoi les États européens décident-ils de mettre en commun leur souveraineté et quelle est la nature de l’intégration européenne ?
II. L’européanisation, quant à elle, soulève la question post-ontologique suivante : quel est l’impact de l’intégration européenne sur les États membres ?
Une seconde vague de travaux conclut que si mondialisation et politiques publiques paraissent antithétiques, cette tension s’explique par la médiation de facteurs plus politiques et contingents.
→ Les contraintes de la mondialisation sont ce que les États en font.
Alexander Wendt, « Anarchy is What States Make of It: The Social Construction of Power Politics », 1992
« Déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ».
Premier alinéa du préambule du traité de Rome de 1957
« Loin d’être la réalisation d’un hypothétique intérêt national unifié, la politique internationale des États est le produit d’une composition d’acteurs multiples, gouvernants, partis, bureaucraties, médias, groupes de pression, porteurs de valeurs, de perceptions et d’intérêts divergents ».
Bertrand Badie, « De la souveraineté à la capacité de l’État », in Les nouvelles relations internationales, 1998
Les organisations internationales utilisent les crises internationales (financières, humanitaires, etc.) comme des fenêtres d’opportunité pour légitimer leur action.
Ambrosetti et Buchet de Neuilly, « Les organisations internationales au cœur des crises », 2009
Les organisations internationales promeuvent des façons de faire et du benchmarking.
Klein, Laporte et Saiget, Les Bonnes Pratiques des organisations internationales, 2015
Terme apparu au début du XVIIe
Économie politique
chez Antoine de Montchrétien en 1615 (Traité de l’économie politique)
L’économie classique préfère la première, car elle paraît plus flexible en volume d’émissions, et génère un revenu en plus d’inciter à moins polluer (le « double dividende »).
L’économie politique moderne préfère les permis d’émission alloués gratuitement, qui permettront à ceux qui ont la possibilité de réduire leurs émissions à moindre coût de s’enrichir, tandis que ceux qui auraient été les perdants dans le cadre d’une taxe ou de vente aux enchères de droits peuvent recourir à la solution de racheter des permis de polluer au fur et à mesure de leurs besoins. En outre, le gouvernement crée alors une coalition d’intérêts capable de se battre pour le maintien de ce système de permis d’émission.
L’efficacité des politiques publiques
En matière d’environnement, la réponse standard consiste à internaliser les répercussions négatives qu’une personne crée en polluant, en la soumettant soit à une taxe, soit à des droits qu’elle pourra revendre sur un marché, droits qui auront été vendus aux enchères ou alloués gratuitement.
