PP - 00 - Cartes inversées (Archives) Flashcards
Pour certains auteurs, la politique publique désigne tout ce que les acteurs gouvernementaux décident de faire ou de ne pas faire, font effectivement ou ne font pas.
Mény et Thoenig, Politiques publiques, Que sais-je ?, 1989
La définition des politiques publiques en science politique
→ Interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire.
Grawitz et Leca, Traité de science politique, 1985
Parmi les trois conceptions analytiques de l’État, on retrouve l’État comme puissance.
Ragione di stato de Machiavel (Le Prince, 1532), Machstaat de Carl Schmitt
Parmi les trois conceptions analytiques de l’État, on retrouve l’État comme droit
Rechtstaat de Hans Kelsen (Théorie pure du droit, 1934)
Parmi les trois conceptions analytiques de l’État, on retrouve l’État comme légitimité, justifié par ce qu’il doit être :
Le caractère fondamental de l’État politique est l’unité substantielle comme idéalité de ses moments.
En elle, les différents pouvoirs et les différentes fonctions sont à la fois dissous et maintenus et ils ne sont maintenus que si leur légitimité est, non pas indépendante, mais déterminée uniquement par l’idée du tout.
Hegel, Principes de la philosophie du droit, 1820
L’État au concret incarne un ensemble « multi-varié** de bureaucratie, localités, groupes, agents, personnel, **engagé dans de multiples interactions stratégiques et communications symboliques avec d’autres « joueurs »**, internes ou externes aux frontières d’un système politique, **et soumis à des contraintes de structure et de contexte. »
Pourtant, il continue à exister comme une « chose sociale ».
Jean Leca, « État », Dictionnaire des politiques publiques, 2019
Rapport de l’État à la violence
→Il est « Un groupement revendiquant le plus souvent avec succès le monopole de la violence physique légitime ».
Max Weber, conférence, 1919
La définition de l’État de Weber complétée
→ « Un ensemble interconnecté d’institutions qui monopolise la force à l’intérieur de son territoire, s’appuie sur la capacité administrative de remplir effectivement ses fonctions économiques et politiques fondamentales et de maintenir sa légitimité en provoquant le consentement de ses citoyens ».
Jacobs et King, The Unsustainable American State, 2009
L’État n’est pas seulement un site d’action des groupes existants par les moyens d’action qu’il leur fournit.
Il contribue aussi à leur formation en créant des structures d’opportunités, par les occasions qu’il procure de création, de définition et de légitimation de nouveaux groupes.
McAdam, Tarrow et Tilly, Dynamics of contention, 2001
L’administration dans une perspective wébérienne peut être définie comme une institution différenciée et spécialisée chargée, au nom de l’État, de faire appliquer des règles pour orienter les conduites au sein d’une communauté :
- elle donne corps à la violence physique légitime ;
- elle est productrice de normes.
Philippe Bezès, « Administration », D**ictionnaire des politiques publiques, 2019
Définition des capacités administratives
→ Les pouvoirs de faire appliquer des règles et des normes de régulation des conduites, variables d’un État, d’une organisation et d’un secteur à l’autre.
Lindvall et Teorell, State Capacity as Power, 2016
Une des conditions nécessaires pour l’efficacité d’une politique publique :
→ Les capacités administratives de l’État sont déterminantes sur les effets d’une politique.
Skocpol et Finegold, State Capacity and Economic Intervention in the Early New Deal, 1982
La bureaucratic politics est la situation dans laquelle les administrations cherchent :
- à s’approprier un programme de politiques publiques pour accroître leurs pouvoirs ;
- ou à le tenir à distance pour se protéger de ses effets.
Allison et Halperin, Bureaucratic Politics: A Paradigm and Some Policy Implications, 1972
Conséquence du pouvoir de mise en oeuvre des politiques publiques par l’administration :
→ Les administrations de terrain se considèrent parfois moins comme des agents de l’État que comme des agents des citoyens.
Maynard-Moody et Musheno, Cops, Teachers, Counselors, 2003
Conséquence du pouvoir de mise en forme des politiques publiques par l’administration :
→ Les fonctionnaires de terrain peuvent participer à l’élaboration des textes réglementaires adaptant aux circonstances les textes plus généraux structurant les politiques publiques, tandis que les hauts fonctionnaires participent à leur formulation même.
Page et Jenkins, Policy Bureaucracy: Government with a Cast of Thousands, 2005
Conséquence du pouvoir d’intermédiation de l’administration :
→ Les administrations sont en position d’intermédiation entre les instances politiques élues et les usagers.
Même en position de subordination, elles se prévalent de principes spécifiques de légitimité (qualification, expertise, intérêt général, neutralité), ce qui explique la volonté récurrente des instances politiques de les réorganiser.
Bezès et Le Lidec, « Politiques de l’organisation », 2016
Les institutions cristallisent des solutions mutuellement profitables (equilibrium outcomes) à des problèmes récurrents d’action collective.
Jack Knight, Institutions and Social Conflicts, 1992
Une institution est stable lorsque :
- Sa remise en cause pose un problème d’action collective pratiquement insurmontable ;
- Ses membres n’ont pas besoin de se mobiliser pour en défendre les idées constitutives.
Jepperson, Institutions, Institutional Effects, and Institutionalism, 1991
Les facteurs de déstabilisation d’une institution provoquent :
- Le plus souvent un changement incrémental ;
- Beaucoup plus rarement un changement radical : par exemple, le remplacement de l’ancienne institution par une nouvelle.
Un changement ne se produit que dans les moments critiques où un nombre suffisant de facteurs d’instabilité endogènes et exogènes entrent en conjonction.
Collier et Collier, Critical Junctures and Historical Legacies, 1991
Les acteurs réformateurs sont tributaires de matrices cognitives et de valeurs légitimes qui limitent l’éventail des solutions pensables et des choix acceptables.
Bezès et Le Lidec, « Ordre institutionnel et genèse des réformes », 2011
Le concept de veto player désigne un acteur politique doté de la capacité à refuser un choix qui a été fait :
- cet acteur peut être individuel : président des États-Unis, pays membre de droit du Conseil de sécurité de l’ONU, etc. ;
- ou collectif : Sénat américain.
George Tsebelis, Veto Players: How Political Institutions Work, 2002
Théorie de l’autopoïèse :
→ Capacité croissante des sous-systèmes à s’auto-normer et à maîtriser ainsi leur changement.
Niklas Luhmann, Politique et complexité, 1999
La gouvernance/gubernantia concerne les formes de pilotage, de coordination et de direction des individus, des groupes, des secteurs, des territoires, et de la société avec trois points centraux :
- l’idée de donner une direction à la société (comme un gouvernail) ;
- de mobiliser une coalition ;
- et enfin d’exercer une contrainte.
Soit trois dimensions essentielles du politique. Cette direction distingue la gouvernance d’un autre champ de recherche connexe, celui de la régulation.
Levi-Faur, Oxford Handbook of Governance, 2012
Le Gouvernement, terme qui décrit le type d’autorité, hiérarchique et contraignante, qui s’exerce dans la plupart des États :
« Gouverner, c’est prendre les décisions, résoudre des conflits, produire des biens publics, coordonner les comportements privés, réguler les marchés, organiser les élections, extraire des ressources, affecter des dépenses ».
Jean Leca, cité dans Favre, Hayward et Schemeil, Être gouverné. Études en l’honneur de Jean Leca, 2003