PP - 00d - Cartes inversées Flashcards
Conséquence de la « normativité gestionnaire » :
L’économie en tant que discipline s’affirme comme le recours le plus adéquat de l’influence du pouvoir technicien, en raison notamment de l’importance grandissante accordée à l’évaluation.
Patrice Duran, « Public Policy Analysis in France: From Public Action to Political Power », 2018
I. La linéarité de la décision publique dans l’analyse classique est discutée en sciences sociales.
II. Ainsi, il est impossible de déterminer à quel moment la décision de construire le RER dans la région parisienne au cours des années 1960 a été prise :
Le RER serait le produit de malentendus et de décisions anodines, peut-être même le fruit du hasard.
Sfez, Critique de la décision, 1981
Les permis de polluer ont donné lieu à des processus d’innovation dans la gouvernance.
Voss, « Innovation Processes in Governance », 2007
La politique de la ville implique par exemple une « spatialisation des problèmes sociaux », l’action sociale étant alors associée à l’action urbanistique, culturelle, sanitaire, etc., dans le cadre de nouveaux espaces d’action publique : les « quartiers ».
Tissot, L’État et les quartiers. Genèse d’une catégorie de l’action publique, 2007
La notion d’évitement du blâme permet d’expliquer certaines transformations de l’action publique et des systèmes politiques contemporains.
La délégation croissante de la réglementation à des agences quasi autonomes (Haute Autorité de santé, Autorité de la concurrence, Autorité de sûreté nucléaire) ou le développement de l’automatisation technique des dispositifs politiques (par exemple, l’indexation du niveau des aides sociales sur l’inflation) en sont des illustrations.
Christopher Hood, « The Risk Blame and the Blame Game », 2002
Il existe deux principales stratégies d’évitement du blâme :
- La limitation de l’apparition de certaines questions à l’agenda politique : exemple du pacte civil de solidarité, entre 1990 et 1997, quatre propositions de loi ont été déposées à l’Assemblé nationale et au Sénat, sans jamais avoir été inscrites à l’agenda du Parlement ;
- La redéfinition des problèmes : l’évitement du blâme passe, ici, par la modération des controverses. Ainsi, le PACS n’a-t-il été adopté en 1999 qu’une fois différencié du mariage et dissocié du mariage homosexuel.
R. Kent Weaver, « The Politics of Blame Avoidance », 1986
I. Les nouveaux instruments de politique publique le valorisent comme un objectif même de politique publique : les rencontres répétées entre les acteurs ou les échanges de bonnes pratiques sont censées favoriser une action publique reposant sur une meilleure dissémination de l’information.
II L’action publique est replacée dans une temporalité. Dans ce cadre, l’analyse est portée sur la manière dont les individus perçoivent les effets et les résultats des politiques antérieures, et comment ils tentent de modifier le cours de l’action publique.
III. Il est à distinguer de l’héritage politique, qui enregistre quant à lui les pesanteurs et les routines qui contraignent l’intervention des politiques publiques.
Le concept d’ « apprentissage »
Illustration du fait que l’apprentissage a plus de chances de se faire sur les aspects secondaires du système de croyances que sur le noyau central, avec les politiques de la drogue depuis le milieu des années 1970, dans lesquelles on trouve trois coalitions :
- La coalition pour l’abstinence (appréhension du phénomène sous l’angle de l’ordre public) ;
- La coalition pour la réduction des risques (approche de santé publique) ;
- La coalition pour le cadre de vie (prise en compte des nuisances provoquées dans l’environnement urbain).
Daniel Kübler, Politique de la drogue dans les villes suisses entre ordre et santé. Analyse des conflits de mise en œuvre, 2000
Dans la lutte contre la drogue, il est né des échanges entre la coalition pour la réduction des risques et la coalition pour le cadre de vie :
1° La première tient compte des nuisances relatives à une trop forte concentration de drogue dans un périmètre réduit ;
2° La seconde accepte l’implantation de structures de soins à la condition d’efforts pour limiter les nuisances sur le voisinage.
Le principe de « compatibilité urbaine »
Le poids des choix effectués dans le passé et celui des institutions politiques sur les décisions présentes.
La notion de « dépendance au sentier » (path dependence)
I. L’analyse du maintien du clavier QWERTY, conçu en 1878 pour empêcher les machines à écrire de s’enrayer en ralentissant la vitesse de frappe des dactylographes par une disposition contre-intuitive des caractères.
II. Le clavier QWERTY ne fut jamais concurrencé par des systèmes plus performants, comme celui du clavier DSK, breveté en 1932 et sur lequel est toujours établi le record mondial de vitesse de frappe.
Paul David, « Clio and the Economics of QWERTY », 1985
Le phénomène de « dépendance au sentier » tient moins aux technologies elles-mêmes qu’au comportement des individus au sein des institutions et explique pourquoi les institutions sont stables.
Changer signifierait perdre l’amortissement et les rendements croissants des investissements de départ, et devoir investir à nouveau.
Douglass Cecil North, Institutions, Institutional Change and Economic Performance, 1990
Remplacer un système de retraite par répartition par un système de retraite par capitalisation semble aujourd’hui impossible, notamment parce que cela obligerait la population active actuelle à cotiser deux fois :
1° L’une pour payer les pensions des retraités actuels ;
2° L’autre pour épargner les fonds destinés à sa propre retraite.
Paul Pierson, Dismantling the Welfare State? Reagan, Thatcher and The Politics of Retrenchment, 1994
« Les politiques publiques créent des incitations qui encouragent les individus à agir de telle façon que les politiques suivantes se trouvent par la suite enfermées sur une voie particulière de développement ».
Pierson, « When Effect becomes Cause: Policy Feedback and Political Change », 1993
Le système français de protection sociale avait connu d’importants changements structurels en matière de prestations, de financement et de mode de gestion, notamment aux conditions politiques suivants :
- Diagnostic partagé d’un échec de recettes du passé ;
- Élaboration des nouvelles façons de faire par opposition au passé ;
- Consensus ambigu sur les nouvelles mesures ;
- Montée en puissance progressive de mesures qui paraissent d’abord marginales, telle la CSG (contribution sociale généralisée dont le taux, d’abord fixé à 1,1 % des revenus lors de sa création en 1990, est passé progressivement à 7,5 % en 1998, rapportant désormais plus que l’impôt sur le revenu).
Palier, « Ambiguous Agreement, Cumulative Change: French Social Policy in the 1990s », 2005
Désigne le phénomène par lequel les ressortissants des politiques publiques n’utilisent pas les prestations ou les services auxquels ils ont droit.
Le « non-recours » (non-take up)
La compilation de données de seize pays permet de constater que dans chacun d’entre eux, il existe au moins une aide financière, parmi les principales prestations sociales, qui connaît un taux de non-recours égal ou supérieur à 40 %.
Eurofound, Sixième enquête, 2015
I. Le non-recours au RSA activité, dont le taux était estimé à 68 % en 2011, a contribué à la médiatisation du problème et à sa mise à l’agenda gouvernemental.
II. Pour les non-recourants, non seulement les démarches paraissent trop coûteuses au regard de l’avantage financier perçu comme trop modeste (faible valeur d’usage), mais le dispositif pouvait également les heurter :
Un tiers de ceux qui refusaient le RSA activité étaient en désaccord avec l’instauration du dispositif d’intéressement permanent instituant le travail précaire comme norme sociale.
Warin, Le Non-recours aux politiques sociales, 2016
Fin 2018, la revalorisation de la prime d’activité créée en 2015 par la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi a produit un accroissement remarqué de la demande, et un recul du non-recours à 23 %.
Les non-recourants qui pouvaient critiquer le principe d’un dispositif, peuvent finalement se tourner vers lui.
Toutes les conditions ne l’entraînent pas nécessairement : le mauvais temps, la pauvreté, les maladies incurables, etc… Si nous ne pensons pas que quelque chose peut être fait, alors il ne s’agit que d’une condition.
Comme le note l’auteur, les conditions jugées indésirables ne se convertissent pas automatiquement. Pour que la transformation s’opère, il faut que des aspects antérieurement ignorés ou minorés de la situation acquièrent une saillance nouvelle.
La notion de problème public
