Partie 3, Titre 3, Chapitres 1 (14) Flashcards
Quel adage ancien décris la situation de la preuve en D ?
=> «c’est la m^ chose que de ne pas ê et de ne pas ê prouvé» (idem es no ese ed non probari)
=> nécéssaire de prouver ses D pour obtenir leur mise en œuvre et leurs avantages
=> comme si ce D n’existait pas sans être prouvé
En quoi cette adage n’est pas vrai ?
=> la preuve ≠ de l’existence du D
=> c’est une chose que d’être titulaire d’un D et s’en est une autre de le prouver
==> existence du D pas conditionné par la preuve mais son efficacité si
Qu’évoque alors la preuve ? (Nuance)
=> évoque l’idée de procès : dvt juge pr prouver des éléments
MAIS double réserve :
- D sont mit en œuvre en dehors de tout conflit/litige
- preuve rôle en dehors du procès
EX : pers veut se marier doit prouver l’âge requis, le fait qu’elle n’est pas mariée
EX : pers dmd passeport Frçs : prve nationalité Frçse
Quels sont les 2 choses que l’on peur trouver dans un contrat ?
=> le négotium et l’instrumentum
- négotium : opérat° envisagée
EX : contrat de vente => opérat° transfert de ppté
- instrumentum : contrat écrit, matériel
EX : papier du contrat de vente
Quel est le lien entre le négotium/instrumentum et la preuve ?
=> l’instrumentum est ce qui sert de preuve au négotium
=> Pas une condition de validité du négotium : contrat pt ê valablement conclu sans ê rédigé
EX : contrat vente : accord transfert bien c/ un prix => si pas d’instrumentum vente qd m^ réalisé
Quels sont les principales distinctions de la preuve ?
=> preuve : instrumentum ≠ négotium
=> fait juridique ≠ acte juridique
=> fait ≠ D
Quelle est la distinction e/ un fait juridique et un acte juridique ?
=> un fait juridique est un evênmt, un prdt des effets de D indépendant de la volonté des parties
EX : coups et blessures volontR ou involontR
=> un acte juridique est un acte accompli volontairmt en vu de produire des effets de D
EX : le + connu : contrat ; aussi testament…
Quelle est la distinction entre le fait et le D ?
=> le fait (sens très large) : faits ms aussi les actes cad + largement ttes situations juridiques
EX : personne divorcée : remarier ou pacser divorce est considéré comme du fait
=> D : R de D, ttes R juridiques que l’on prétend ê applicable à la cause
EX: R sur la bigamie
==> charge de la preuve ≠ s’il s’agit de prouver le fait ou le D
En quoi le D de la preuve évolue ?
=> évolue sans cesse surtout sous l’influence des évolutions techniques (EX : preuve génétique en conflit de filiation)
=> internet a modif la pbmtq de la preuve : D a du ê adapté
Comment a évolué le D de la preuve ?
=> de l’irrationnel au rationnel
- au M-Â : preuve par l’ordalie : résulte du jugement de D (cf cours de Common law)
- ajd : preuve plus un hasard mais une science, une rationalisation
