Partie 1, Titre 1, Chapitre 1 (1) Flashcards
Qu’est ce que le fait ? Comment peut-il être ?
=> le fait est ce qui est (un peu comme des constats)
EX : l’inflation, un état qui vient d’être envahit par son voisin, la mort
=> certain OU incertain
EX enfant a disparu mais on ne sait pas s’il est vivant, ce qui lui est arrivé…
Qu’est ce que le D (en opposition au fait)
=> le droit est ce qui doit être
EX : lorsque l’on est marié, il faut contribuer au dépenses ménagères // ne pas empiéter sur le terrain d’autrui lorsqu’on construit une maison
Quand et pourquoi faut-il faire la distinction entre le D et le fait ?
=> lors d’un procès car il appartient aux parties d’alléguer les faits qui sont de nature à prétendre. Le juge, quant à lui applique au fait la R de D pertinente
Comment former un recours devant un juge de cassation ? (Pourvoi en cassation)
Le constat ?
=> il faut former un reproche de nature strictement juridique (pas sur les faits mais sur l’application du D)
EX : A construit un abris de piscine ; B dis que cela empiète sur son territoire (interdit par la R de D) => B fait appel mais cette dernière rejette la demande de B car elle constate que l’abri n’empièterai “que de 30 centimètres” => B peut faire un pourvoi en cassation => qui ne juge pas les faits mais vérifie seulement si la R de D a bien été appliquée par la cour d’appel et peut donc reprocher à la cour d’appel d’avoir mal appliqué la R car le avait bien constaté l’empiètement
=> constat : la preuve d’un fait n’obéit pas aux mêmes R que la preuve d’une R de D => donc bien une distinction entre le D et le F
Malgré une distinction, quels sont les rapports entre le D et le fait ?
=> le D prend en compte le fait (c’est logique)
EX: la mort entraine une série de conséquence juridique (D des successions…)
=> le D peut ignorer le fait, s’en désintéresser => D ne peut pas tout régir
En quoi le D prend il en compte le fait ?
= se matérialise dans cadre d’un procès :
jugement = commence énoncer les faits et parfois une situation factuelle est assez stable pour que la croyance en cette situation créée un D
EX : une pers utilise un bien dont elle pense sincèrement être proprio m^ si ce n’est pas le cas => ex une pers achète un vélo qui a été volé par le vendeur = le D est prêt à reconnaître un D de ppté à cet acheteur car elle croyait en bonne foi ê proprio
En quoi le D peut il ignorer le fait ?
=> pas d’emprise sur tous les faits et il existe aussi des cas où il pourrait avoir de l’emprise sur un fait mais il ne le veut pas
EX : D ne régit pas les R de courtoisie (saluer, dire merci…)
Le D doit-il s’adapter à l’évolution des faits ?
=> le fait dicterait alors sa loi au D
=> MAIS NON car sa finalité première est plutôt d’avoir un role instituant, un role de modèle
EX de + en + d’automobilistes roulent à 140km/h sur la voie de gauche sur l’autoroute au lieu de 130 => D peut décider de s’adapter en augmentant la limite de vitesse mais elle peut refuser
=> EN PLUS : le D peut précéder l’évolution des faits
EX: la loi de 1981 a interdit la peine de mort alors que la majorité des français était pour
Les idées préconçues sur les rapports entre la morale et le D ?
=> tout le monde s’accorde à dire que D et M 2 systèmes normatifs distincts
MAIS m^ si R juridiques et morales st de nature ≠ il se peut que le contenu soit le même
EX : morale commande de respecter la parole donnée et en D l’article 1103 Du Cciv impose à ceux qui ont conclus un contrat de le respecter => contenu similaire
Les rapports entre le D et la morale ?
=> le contenu des normes peut etre le m^ (cf fc précédente sur les idées préconçues)
=> le non respect d’une R juridique va être sanctionner même si dans un certain cas ça ne serait pas moral d’imposer une sanction (D peut en qq sorte ignorer la morale)
EX: constructeur signé contrat qui stipule que les travaux seraient finis à telle date MAIS pbm comme maladie, décès d’un proche… le D condamnera qd même le constructeur ça il s’était engagé via ce contrat
=> à l’inverse, l’inexécution d’un contrat peut ne pas être sanctionnée alors qu’elle est moralement condamnable
EX : constructeur donne sa parole sur la date de finition des travaux = 1 ou 2 j de retard => pas de sanction juridique car le délai est dépassé de très peu de temps MAIS pas de raison valable donc moralement condamnable
Quelles sont les ≠ entre la R juridique et la R morale qui permettent de les identifier ?
===> Cette distinction est elle nécessaire ?
=> les devoirs imposés par le D vont plus loin que ceux de la morale
=> le critère de la sanction du D est étatique alors que la sanction d’une R M est liée à la conscience
=> la morale dit ce qui est bien, ce qui est mal et tend donc vers la perfection de l’individu alors que le D a des finalités collectives + qu’individuelles
====> MAIS distinction nécessaire car la M même si elle est laïcisé n’a pas a dicter le contenu de la R de D = ce n’est pas à elle d’imposer sa vertu
Quelles sont les conséquences de la distinction entre la morale et le D ? (5)
=> une R de D peut accidentellement ê conforme à la morale = une R juridique et une R morale peuvent se superposer
(EX : ne pas tuer)
=> une R de D peut faire un renvoi express à la morale et ainsi imposer son respect
(EX de l’art 6 du CCiv “on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs”)
=> une R morale peut exister mais n’avoir aucun équivalent en D
(EX: R qui dicte d’aider celui qui est dans le besoin est M mais ne correspond à aucun devoir juridique)
=> une R de D peut être amorale cad moralement neutre
(EX : R qui impose aux automobilistes de conduire à D n’a pas de connotation morale)
=> une R peut être contraire à la morale
(EX: en FR sous le régime de Vichy = R discriminatoire à l’encontre des personnes juives => contraire à la morale mais c’était des R de D)
(EX: en FR existe une R qui permet aux pers faisant des achats à distance de se rétracter = D de rétractation peut être assimilé à un manquement à la parole donnée => contradiction avec le morale )
Pourquoi il y a une distinction entre le D et la morale ?
Les 2 définitions de ces termes ne sont pas complètement arrêtées
=> notion de D très incertaine (2 courants de pensées)
=> la morale à une définition incertaine aussi (conception individuelle ou collectiv……)
Quelles sont les 2 écoles du D (au sens de courants de pensées) ?
==> Quelle est la conséquence sur les rapports entre le D et la morale ?
=> le Jus naturalis : le D est qqch qui doit nécessairement s’inspirer d’un D immuable, universel = le D naturel
=> le positivisme : le D se suffit à lui même et se justifie par lui même, ce courant est donc appelé ainsi car le droit en vigueur s’appelle D +
==> les rapports entre le D et la morale ne peuvent pas être les m^ selon si on adhère au 1er ou au 2ème courant
Quelles sont les différentes conception de la morale que l’on peut avoir?
- conception individuelle ou collective
- conception laïque ou religieuse
Quelles sont les conséquences du fait que la morale et le D soient incertains (≠ définitions) ?
=> finalement il faut nécessairement prendre parti sur ces conceptions pour essayer de comprendre la distinction
=> relation entre les 2 n’est ni vraie ni fausse mais subjective
=> Donc les arguments invoqués pour défendre une thèse peuvent être renversés au profit de la thèse inverse
(EX D de rétractation peut être vu comme moral car elle sanctionne d’un coté l’exploitation par certains de la faiblesse et de l’impuissance des acheteurs)
Quelle est la place de la morale en D ?
=> recul de la morale : aurait une place de + en + restreinte dans le contenu des R
Pourquoi ? => banalisation des objets de scandale, libération des mœurs ou encore un relâchement des contraintes collectives
EX : libéralités adultérines = pers qui fait une donation à son amant.e => 1999 C de cass = important revirement de jurisprudence = un homme a rédigé dans son testament qu’il donnait son patrimoine à sa maîtresse = Cciv il est écrit qu’un testament doit être conforme aux bonnes mœurs => cour de Cass a annulé cet arrêt
=> renouveau de la morale avec l’éthique ? (Cf autre fc)
Existerait t-il un renouveau de la morale en D avec l’éthique ?
=> on utilise souvent ce terme pour désigner la morale
=> EX : éthique des affaires (dvpmt des chartes de bonne conduite, des codes de conduite) => morale imposé aux professionnels des ent.
=> EX : R de bioéthique comme le Comité National d’Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé
MAIS nuance entre l’éthique et la morale = donc seulement un renouveau de facade, un renouveau de communication en réalité
La place de la religion dans le D français ?
Elle a eu une importance prépondérante sur la création des R de D (D de la fam surtout) MAIS ajd la distinction entre D et religion ne fait aucun doute
Quel sont les 2 manières de distinction des normes religieuses et des normes de D ?
1 => ORIGINE : pas les m^ organes ni institutions qui édictent les R juridiques et les R religieuses
2 => SANCTION : la sanction de la violation d’une R religieuse met en cause le croyant et son dieu alors que la sanction juridique met en cause le sujet de D et l’État
Quels sont les rapports entre le D et la religion ?
=> État laïque comme en FR il ne peut pas y avoir d’interférence e/ le D et la Rel. (D français laïque depuis loi du 9 décembre 1905)
=> le D peut appréhender le fait religieux (pour empêcher les déviances)
EX ; affirmer la lib religieuse (D de croire ou non; D de choisir/changer/manifester sa rel.)
=> rapports assez conflictuelles (cf autre fc)
En quoi/pourquoi le D s’empare t-il du fait religieux ?
DONC D peut s’emparer du fait religieux pour tenter de concilier les pratiques religieuses et certains impératifs que l’État considère d’ordre pb
EX : la loi du 15 mars 2004 interdit le port des signes par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles pb
En quoi les rapports entre le D et la religion ont toujours été conflictuels ?
Le D peut ignorer le fait religieux, l’appréhender, s’y intéresser mais ne s’y soumet jamais
EX : arrêt CEDH 30 juin 2011 condamne l’État frçs = atteinte à lib de rel. = D fonda. reconnu com. D de l’H => redressement fiscal aurait été effectué dans des conditions telles qu’il menaçait la pérennité de l’association des témoins de Jéhovah.
Que sont les R de courtoisie ?
Ce sont des R de bienséance, de bonne conduite, de savoir vivre.
Ce ne sont pas des R de D donc : l’arsenal juridique est laissé de coté
Quels sont les rapports entre les R de courtoisies et les R de drt ?
Le D se désintéresse de ces R car leur manquement ne cause qu’un très faible préjudice => sources sont limités et le juge a mieux à faire.
MAIS cela ne veut pas dire qu’elles ne st pas sanctionnées
Comment est la distinction entre les R juridique et les R de bien séance ?
=> la distinction est nette MAIS elle est évolutive
- D peut pénétrer le domaine de la bienséance et ces R peuvent devenir des R de D
EX : ne pas fumer dans certains lieux ; jusque dans les an 1970 les étudiants pouvaient fumer dans les uni pdt les cours magistraux
Quels sont les rapports entre le D et l’esthétique ?
=> éloigné mais ils existent
- il y a un art du D, un beau D (cf def de Ulpien jus est ars boni et aequi = l’art du juste et du bien)
La recherche du beau pas une finalité du D.
MAIS
= le beau facilite la persuasion (art rhétorique; art littéraire, art de la plaidoirie) => EX du discours préliminaire de Portalis
= la beauté dans le D peut servir à la transmission du D (traité de Planiol)
= esthétique dans la manière dont est structurée le D
Quel terme peut définir le D finalement ?
(selon J. Carbonnier l’un des + grands juristes français du XXe siècle )
On peut parler d’inter-normativité qui est relatif aux rapports e/ les N de ≠ nature
Quels sont les 5 choses (rapports) dont on peut conclure l’existence après l’étude de l’inter-normativité ?
1 => N extra-juridique peut être en conflit avec la N juridique mais cette dernière l’emporte devant les trib
EX : aucune loi n’oblige un neveu à verser une pension alimentaire à un oncle dans le besoin DONC aucun juge ne pourrait condamner le neveu à payer
2 => N juridique peut dispenser d’obéissance celui qui se prévaut d’une N extra-juridique contraire
EX : L reconnaît l’avortement comme un D mais autorise le médecin à refuser de pratiquer l’IVG en invoquant la clause de conscience
3 => la N extra-juridique peut devenir un jour juridique
EX : interdiction de fumer dans certains lieux pb
4 => la N extra-juridique précède la N juridique qui a le m^ contenu = impression N juridique s’inspire de N de conscience
EX : prohibition du mariage entre un parent et son enfant correspond à la prohibition de l’inceste qui date des temps les + reculés
5 => R de D + permissive donc N extra-juridique prend le relais mais sa force juridique n’est pas nécessairement moindre
EX : le 17 mai 2013 = mariage homosexuel = libéralisat° en D mais pour les religions condition de ≠ des genres = force de l’interdît religieux est extrêmement fort.
Quels sont les autres disciplines juridiques ?
=> psychologie juridique
analyser les comportements juridiques de tel et tel grp sociaux
=> linguistique juridique
étude du vocab, de la formulation, de la signification de la langue du D
=> l’anthropologie juridique
recherche s’il existe des éléments de nature juridique qui soient caractéristique du genre humain (EX prohibition de l’inceste)
=> la sémiologie juridique
l’étude des signes extérieurs par lesquels des informations de matières juridiques sont transmises
(EX étude des panneaux de signalisation ; attribu vestimentaire (juge en Ang portent des perruques; toges en Fr)
Qu’est ce que la culture ?
multitude de phénomènes matériels et idéologique qui caractérise un groupe
=> le D est lui même une composante de la culture
En quoi peut on dire que le D est une composante de la culture ?
=> Tous les ppl ont une culture juridique, des institutions, des R qui leur correspondent et les distinguent de celles d’autres ppl.
(EX en France tendance à faire des codes = goût pour la rationalité et l’ordre)
=> D est culturellement ancré dans une nation => conflit cultures nationales confronté à la globalisation et donc à l’importation du D Unat ou de R ju. étrangères
=> PHÉNOMÈNE D’ACCULTURATION (EX: défenseur des D vient des pays scandinaves et a été implanté en France)
Quels sont les pics culturels et au contraire les décadences dans l’Histoire du D ? (Cycles de l’histoire)
=> chute Emp Romain d’occident = invasion barbares qui sont arrivés avec leur R au détriment du D romain qui a été remplacer par des R coutumières bcp moins raffinées intellectuellement
=> plus tard au 12e siècle on redécouvre le D romain grace à des recherches = grande effervescence intellectuelle apparaît avec le développement des uni notamment
En quoi le D fait-il parti de la culture G ?
=> justice inspire sculpteurs et peintres
EX : glaive et balance : symboles importants pop ne sait pas lire = image pour comprendre des not° abstraites de justice/ d’équité
=> juges/avocats… bcp représentés dans la littérature, le théâtre, le cinéma et des travaux significatifs sont consacrés à la place du D dans la littérature (Shakespeare ,V.Hugo, Kafka, Balzac + revue «D et littérature»)
L’histoire du droit
=> le temps est une dimension fondamentale du D = la plupart des mécanismes juridiques ont une H qui peut être très ancienne
(EX: D pv remonte au D romain)
=> l’histoire du D est un point de contact entre le D et l’H (il existe des lois mémorielles)
Par qui est enseigné l’histoire du D ?
=> par des historiens juristes
