Partie 1, Titre 1, Chapitre 3 (3) Flashcards
Pourquoi le D varie t-il d’un continent à un autre ?
- D = une composante de la culture
- raisons = po, historiques, religieuses, géographiques..
Qu’est ce que le D comparé ? Qui considère t-on être le pionnier du D comparé ?
- on opère des comparaisons juridiques, on plaque une méthode qui cherche à identifier des ≠ et des ressemblances
- Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748
= les L de ≠ peuples ne doivent pas ê regardées comme abstraction mais ê regardé à la lumière de l’histoire et de leur envnmt
Quand la comparaison juridique devient-elle une discipline ?
Au XIXe siècle
= scté de législation comparée créée en 1869
= congrès international de D comparé crée en 1900 (reconnu pour la qualité des interventions oratoires des juristes)
→ on y voit l’acte fondateur de la comparaison juridique
Que permet la comparaison juridique ? Quel est le risque ?
- mieux connaître et comprendre le D
MAIS le D comparé a aussi une fonction normative (provoquer un chgmt de D, unifie les D au - au niv régional) - risque d’instrumentalisation = propagande (Jean Crabonnier = inspiration du D Scandinave en D de la fam)
D’où viennnent les droits romano-germanique ? Qui regroupent-t-ils ? Comment pouvons nous également les qualifier ?
- héritier du D Romain (grd peuple de juristes) = devenu un modèle
- les pays où la pensée juridique s’est formée sur le D romain mais contenu des D résulte aussi historiquement de R germaniques
- D de tradition civiliste (fait réf ensemble de textes compilé par l’Emp romain justinian = le corpus juris civilis recouvre tous les D de l’Europe continentale + am latine; centrale, du sud; qq pays Afrique et Asie)
D’où viennent les D de Common Law ? Ou peut on retrouver la Common Law ?
- origine en Angleterre = immense zone d’influence (Empire britannique)
- au RU (exceptions : écosse + Irlande com D Europe) ; en Amérique du Nord (exceptions : Québec et la louisiane) ; Australie, Nouvelle-Zé ; qq États Asie et Afrique
En quoi les D de Common law se différencient des D R-germanique ?
- le CL est un ensemble de pratique communément accepté
≠ du D R-G car :
= pas de systématisation du D
= m^ si université de D, D pas enseigné
= d’abord un D de juge et non pensé par des profs
= né de la pratique/ des affaires donc nature coutumière ≠ de la nature légiféré du D R-G
Par quoi se caractérise les D de CL ?
- bcp marqué par la procédure (rôle des tribunaux fondamental)
- rôle centrale du juge (figure prestigieuse + jurisprudence 1ère source de D
- pas de codification (aux E-U oui ms que des compilations pas idée de structuration du D)
- D casuistique (repose sur des cas, des arrêts)
NUANCE = CL connaît évolutions = famille très éclaté = éloignement des D = DONC difficile a identifier comme un ensemble
De quoi font partis les D des pays islamiques ?
= fait parti de l’ensemble des D religieux (il y en a plsrs)
- en France il y avait D canonique (plus appliqué)
- en Israël D contenu ds la Torah
- en Inde = D hindou
Comment le D islamique est-il?
= plus étendu que les autres D religieux
- la sharia exprime le D positif
= ≠ + ou - importantes selon les pays
- dans certains états : statut personnel
- dans d’autres : vie des affaires (ex coran interdit la spéculation, le prêt à intérêt.. (MAIS difficile donc contournement = instruments qui permettent de faire des affaires «finances islamiques»
Ou s’étend le D islamique ? (Zone géographique)
- sa zone géographique est grande = s’étend au Moyen-Orient ; Afrique ; Asie
- il s’invite aussi parfois dans les D occidentaux (sécularisé) = tension, conflit de lois (conflits de valeur)
EX : interdiction célébrer mariage polygamique en Fr m^ si le D correspondant à la nationalité commune des intéressés l’autorise
Quel est la grande division du D français ? De quand date elle ?
- D pv // D pb
- ancienne (déjà dans le D romain) = évolution
EX : M-Â D pv dominant
Qu’est ce que le D pb ?
Le D pb traite des rapports e/ les pers. Pb (=collectivités locales; organisation Unat..) mais aussi parfois les rapports entre une pers. Pb d’un coté et Pv de l’autre
Quels sont les ≠ branches du D pb ?
→ multitude dans le D pb
- le D Unat pb
- le D de l’UE
- le D constit.
- le D admin.
Qu’est ce que le D Unat. pb ?
Régis les rapports e/ les états entre-eux ou entre les états et les org Unat.
+ les rapports entre les organisations Unat.
C’est un D conventionnel car repose essentiellement sur des TI, les pers. les négocient sont des pers pb
Qu’est ce que le D admin. ? Comment est-il né ?
Il correspond aux R d’org des services pb, une de ses missions = concilier les prérogatives exceptionnelles légitimes et les libertés pb
- il est né d’un arrêt = l’arrêt Blanco rendu par le CE en 1873
Qu’est ce que le D pv ?
- concerne les rapports e/ les pers. Pv, il se diversifié beaucoup depuis quelques décennies (= ultra-spécialisation)
Quelles sont les ≠ branches du D pv ? (5)
- le D civil
- le D des affaires
- le D de la procédure civil
- le D Unat. Pv
- le D du travail (+ largement D social)
Qu’est ce que le D civil ?
= son 1er sens = jus civilis = D des cit. Rom1 = règle les relations entre eux
= Carbonnier (cf autre flashcard)
= il a évolué (nouvelles branches) mais conserve son aptitude a exprimer des R générales, c’est celui auquel on a recours quand on a pas d’autres moyen («le D civil est le D commun»)
Quelles sont les branches du D civil ? (9)
- D de la famille
- D des contrats
- D de la responsabilité civil
- D des suretés
- D des assurances
- D des régimes matrimoniaux
- D des successions
- D des personnes
- D des bien
Quelles sont les branches du D des affaires ? (8)
- D commerciale
- D des sociétés
- D de la concurrence
- D bancaire
- D financier
- D des boursiers
- D des transports
- D des procédures
Quel est l’intérêt de la distinction D pb / D pv ?
- Ce ne sont pas les m^ R qui s’appliquent
→ but du D pv = satisfaction des intérêts individuelles
→ but D pb = prend en compte l’intérêt général (dans le fonctionnement des services pb)
→ traditionnellement D pv accorde + de valeur à la liberté et au volonté individuelle = R supplétives (intérêt pv en cause)
→ R de D pb = impératives = défendent intérêt général
Quels sont les critiques en rapport à la distinction D pb/ D pv ?
- distinction imprécise = une série de matière rentre mal dans cette distinction (ex D de l’urbanisme)
- fondement inexact car D pv vise aussi satisfaire intérêt général (D en apparence + ind = participe à la défense du D commun
= des R en D pv qui sont impératives (EX D du travail et D de la conso = D pv et impératif )
DONC = opposition simpliste et partiellement fausse
