Introduction du cours : Qu’est ce que le droit ? Flashcards
A quoi est associé le droit pour beaucoup ? Cette approche est-elle vrai ?
=> aux tribunaux et aux grands procès
=> il y’a du vrai dans cette approche mais cela ne suffit pas à définir le D
De quand date le procès de Bobigny et quels en sont les faits ?
1972
=> important dans l’évolution de la loi
=> 1971 Marie-Claire Chevalier (16 ans) = violée et tombée enceinte = avortement illégal => MC, sa mère + 3 “complices” sont arrêtés
=> Gisèle Halimi = à assurée leur défense + fait de ce procès une véritable tribune po pour légaliser l’IVG => cela a participé à la loi de 1975 légalisant l’IVG
Mais le D est + que les procès et les tribunaux => 2 éléments
=> D pénal car ce n’est qu’une branche du D => vision profane ; forte médiatisation des procès criminels
=> généralement il s’applique sans juge , sans conflit, sans qu’on s’en rende compte
= DANS LA VIE DE TOUS LES JOURS = DES R SONT LÀ ET RÉGISSENT LA VIE
Quelle est l’autre profane vision du D ?
=> le D serait une compilation infinie de L, décrets, codes, règlements
MAIS toutes les R ne sont pas écrites (coutumes et usages) + il n’existe pas que des R dans le D
Comment peut in définir de manière générale le D ?
Le D est en réalité une forme de régulation des rapports sociaux avec comme manifestations les + visibles les juges, les lois, les procès, les contentieux…
À quoi correspond le D objectif
=> une collection de R pour régir les rapports sociaux (Vrai en partie)
=> OUI la vie en scté appelle le D, sans scté il n’y a pas de droit (cf Ulpien DC) = on parle de D objectif et de D positif
Qu’est ce que le D positif (+) ?
=> Le D + est une branche du D objectif qui inclut une dimension temporelle
=> c’est un ensble de R de D objectif mais qui sont en vigueur dans un État à un moment donné
= permet de faire la ≠ avec le D romain par ex qui n’est plus utilisé ajd
= permet de faire la ≠ avec le D futur (lois votées pas encore entrées en vigueur)
=> D + signifie “en l’état actuel du D”
Qu’est ce que le D subjectif ?
=> Le D subjectif est une prérogative individuelle qui existe sur la tête d’une personne (un arbre n’a pas de prérogatives par exemple).
=> le D est apprécié à travers la personne de son titulaire
Quel est le lien entre D subjectif et D objectif
=> ce ne sont pas des catégories étanches, elles coexistent
EX > un locataire a le D S. d’avoir un logement décent car le D O. impose au bailleur de louer un logement que l’on peut qualifier de décent
Les études de D attire-t-elle ?
Combien d’étudiants ? parité ?
=> D attire le + grand nb d’étudiants en Fr devant la médecine (même en 1ère année)
=> plus de 220 000 étudiants (2/3 sont des femmes)
=> les études de D se féminisent et les professions judiciaires aussi (bcp de magistrates)
La création des études de D ?
=> étudié depuis la naissance de l’uni (1ere fac de D à Bologne en Italie en 1088 fondé par un spécialiste de D romain)
=> en France les + anciennes = Paris/Montpellier
=> en Angleterre = Oxford
Pourquoi ont été créée les uni de D ?
Dans quelles langues était enseigné le D et comment était il enseigné ?
=> échapper à l’emprise du monde catholique = permit dvpmt d’un mde laïque
=> latin, enseignait le m^ D = un D unique (mélange de D romain, canonique et savant.
La stabilisations des formations et des universités ?
=> propre locaux à partir du 15ème
=> apparition des collèges et implantation des uni a ces endroits (EX Robert de Sorbon crée un collège qui donnera la Sorbonne)
Combien d’emplois et de CA pour l’activité juridique en France ?
+ de 360 000 emplois et 44 milliards de CA
Quels sont les 2 grandes catégories de magistrats ?
=> magistrat de l’ordre judiciaire : (2 catégories)
- non-professionnels (pas activité 1ère mais compétences EX trib de commerce les juges st des commerçants)
- professionnels (Cour de cassation…) = besoin de passer par l’école de la magistrature
=> magistrat de l’ordre admin : litiges de pers pb (la plupart viennent de l’ENA => dans les tribunaux admin, dans Cour admin d’appel, CE)
