Partie 1, Titre 2, Chapitre 1 (4)

Question 1

Quand a été adopté le Cciv ? (Date)

Answer 1

1804 mais il est né avant

Question 2

D’où provient le D civil français ?

Answer 2

=> D romain
=> 1er à donner caractère systématisé/scientifique au D (théories, distinction, des notions..)

EX : la solidarité passive : prêter de l’argent à un couple => qui est le débiteur ? = les 2 MAIS 1 seule ou 2 obligations ? Si le prêt n’est pas remboursé, à qui réclamer ? Solidarité dans la dette ou non ?

Question 3

Comment a évolué le D romain ? (3 périodes)

Answer 3

=> primitive
- résonnait pas en terme de D

=> Classique (150av JC jusqu’au milieu du 3e siècle)
- D pv devient une science et est conceptualisé
- raisonne en terme d’action en justice puis apparition de l’action formulaire => prêteur ont un grd rôle «D prétorien» = R jurisprudentielle
- apparition de la doctrine = les penseurs et les jurisconsultes = école sur modèle écoles philosophiques grecques ; rédaction ouvrages..

=> tardive
- Fin du D romain à la mort de Justinien => codifie et publie 4 séries de documents juridiques : le code, le digeste, les instituts, les novelles => forment le Corpus civilis (cf autre flashcard)

Question 4

Que contient le corpus civilis de Justinien ?

Answer 4

=> le code : R du D ecclésiastique ; pénal ; pv ; admin

=> le digeste : les opinions de la doctrine

=> les institutes : 1er manuel d’Histoire ; expose la plupart des matière du D pv

=> les novelles : rassemblant les C° impériales successives

Question 5

À quel période correspond l’ancien D ? Que s’est il passé ?

Answer 5

C’est le D du M-Â jusqu’à la RF
=> perdu de vu puis redécouverte du D romain en Italie au XIe siècle
=> glossateurs puis les post-glossateurs
=> apparition université ; D romain propage ensuite ds le reste de l’Europe
=> pénétration du D français

Question 6

Qui sont les glossateurs ? (Et post glossateurs)

Answer 6

=> personnes qui essaient de comprendre le D romain et de l’interpréter

Question 7

Que s’est il passé lorsque le D romain a pénétré le D Français ?

Answer 7

• déjà D canonique + pays de coutume
  => France coupée en 2 : SUD = influence D romain // NORD = coutumes d’origines germaniques dominent
  => le D canonique a permit une homogénéisation
  => apparition d’oeuvre doctrinale

Question 8

À quoi contribue le D canonique et grâce a quoi ?

Answer 8

Le D canonique contribue a unifier le territoire car cela n’était pas pratique => il fait cela grâce aux ordonnance royales

Question 9

Quels étaient les ordonnances royales ?

Answer 9

D’ABORD = ordonnances de Colbert (les + connues)
=> ordonnance sur la procédure civile
=> ordonnance sur le commerce
=> ordonnance sur la marine

PLUS TARD = ordonnance du chancelier D’agussau
=> ordonnance sur les donations
=> ordonnance sur les testaments

Question 10

À quoi ont servit les œuvres doctrinales qui sont apparues ?

Answer 10

=> donné une vision d’ensemble du D par la systématisation

=> Domat écrit : les L civiles dans leur ordre naturel
=> Pothier a publié des œuvres doctrinales aussi

Question 11

À quel période correspond le D intermédiaire ? Que s’est il passé ?

Answer 11

D sous la RF
=> abolition du régime féodal : modif des R successorales
=> rédaction de la DDHC en août 1789
=> proclamation de grand principes (cf autre flashcard)

=> les Révolutionnaires ont tenté d’élaborer un Cciv = projet mais tentative est un ÉCHEC a chaque fois (il faudra attendre Bonaparte)

Question 12

Quels sont les grands principes proclamés pendant la RF ?

Answer 12

=> laicité
=> libertés individuelles
=> égalité des D
=> liberté du commerce

+ des règles audacieuses pour l’époque
EX => le divorce par déclaration unilatéral (cad l’accord d’une seule des parties)

Question 13

Quand a été adopté le code civil ? (Sous qui ?)

Answer 13

=> sous Bonaparte ; une commission est nommée en l’an 8 chargée d’élaborer le Cciv

Question 14

Qui sont les membres de la commission nommée pour l’élaboration du Cciv et que représentent t-ils ?

Answer 14

=> ils représentent les pays dit de coutumes et les pays dit de D écrit ; ils sont des juges ou des avocats

=> Trochet
=> Malville
=> Bigot de prémaneau
=> Portalis

Question 15

En combien de temps a été rédigé le Cciv ? Combien de temps a-t-il fallu pour qu’il soit adopté et Pq ?

Answer 15

=> rédigé en 4 mois précédés du discours préliminaire de Portalis

=> 4 ans pour l’adopter car soumission projet au trib de cassation = longue période de consultation ET FINALEMENT promulgué par la L du 21 mars 1804
=> Il a abrogé toutes les L antérieures (D romain, coutumes, ordonnances qui étaient contraires au Cciv)

Question 16

En quoi le code a échappé a Napoléon

Answer 16

=> seulement un rôle décisif sur le plan po et pas sur le fond = m^ si il s’en approprie le mérite, le contenu provient des 4 membres de la commission et lui a échappé

Question 17

Que représente alors le Cciv et que fait il ? Quelles nuances peut on apporter a cela ?

Answer 17

• C’est la pierre fondatrice de l’unité de législation en France => effet du code on eu un succès considérable

NUANCES
=> les matières qui ne sont pas régis par le Cciv obéissent toujours aux règles antérieures
=> m^ ds les matières régis par le Cciv = il y a en réalité des solutions qui dataient de l’ancien D

Question 18

Comment est composé le Cciv ?

Answer 18

=> 3 titres préliminaires
=> 3 livres
- D des personnes
- D des biens
- ≠ manière d’acquisition de la propriété

=> 4 livres depuis 2006 = un de + pour les suretés + => 5ème livre sur les dispositions applicables à Mayotte (critiqué = rompt avec unité du Cciv)

Question 19

En quoi le Cciv a t-il connu un retour de balancier ?

Answer 19

=> certaines R n’ont pas été reprise car elles rompaient trop brutalement avec le passé (cas du divorce qui est redevenu très difficile à obtenir)
=> RECUL ; le Cciv est apparu alors comme une œuvre de transaction

Question 20

Quels ont été les ≠ périodes de l’interprétation du Cciv ?

Answer 20

=> la prudence/révérence :
- ose pas vraiment contredire le Cciv
- 30 premières années du 19e = pas d’effort d’analyse on le paraphrase car considère qu’il se suffit à lui m^

=> l’approfondissement/le questionnement :
- Va plus loin dans l’analyse du sens des textes
- École de l’exégèse = essaie de chercher l’esprit de la L (autre flashcard)

=> la période qui s’ouvre avec Gény
- Le Cciv plus vu comme la source unique de D car le législateur ne peut pas tout prévoir
- sources de en + S d’appoint car le Cciv passe avant (coutume, l’équité, la jurisprudence)

Question 21

Qu’est ce que la méthode de l’exégèse ? Quelles en sont les limites ?

Answer 21

= cherche ce que le législateur a voulu dire : travaux préparatoires du Cciv

Limites :
= des q se posent et peuvent ne pas avoir été prévu par le Cciv
= intention du législateur (début 19e) peut ne plus apparaître adaptée à la résolution du pbm

Question 22

Quel autre méthode a été proposer à la place de la méthode de l’Exégèse et par qui ?

Answer 22

Le juriste François Gény a proposé en 1999 une méthode d’interprétation et sources de D positif

=> s’affranchir de la L et de l’intention du L : méthode de la libre recherche scientifique
=> la solution doit etre
- libre : se lib des textes/de la L sans scrupules
- scientifique : pas arbitraire mais le L doit encrer sa recherche dans la réalité éco et soc de l’époque = s’en remettre à la raison/l’équité

Question 23

Quel est la contribution de la méthode de Gény ?

Answer 23

= elle permet d’encrer le D dans le réel
= la jurisprudence enrichi alors le D positif = rôle créateur extrêmement important

Question 24

Quel œuvre montre l’importance de la jurisprudence

Answer 24

Marcel Planiol (1900)
Le traité élémentaire du droit civil
= idée que l’on se détache de la loi

Question 25

Quand arrive le Cciv Allemand ? Et comment se caractérise t-il ?

Answer 25

=> Il rentre en vigueur en 1900
=> il est moderne , ≠, détaillé et à jour

Question 26

Comment était le rayonnement du Cciv de napoléon dans le monde ?

Answer 26

=> s’X avec conquêtes napoléoniennes :
=> inspiration = Brésil, Chili, Vénézuéla, argentine, Uruguay, République dominicaine, Québec, Roumanie = adopté un Cciv très proche du Cciv français

MAIS 20e = influence va quasiment disparaître chassé par le Cciv Allemand et le Cciv Russe

Question 27

Quels ont été les phases d’évolutions récentes qui concernent le Cciv ?

Answer 27

=> la modernisation du Cciv
=> l’éclatement du D civil en dehors du Cciv

Question 28

Par quoi est marquée la modernisation du Cciv ?

Answer 28

• 19e = peu de modif (avancée seulement jurisprudentielle)
• IIIe Rép = besoin qq réformes du Cciv (L qui rétablit le divorce puis d’autres L notamment en D de la famille)

= 1904 : Q° sur la nécessité d’une nouvelle codification = idée tombe ds l’oubli
= évoquée à nouveau fin 2GM : commission du gouv. doit rédiger nouveau Cciv = ÉCHEC et prise de conscience : on arrivera plus à modif le code dans sa globalité

= 1964 : réforme morceaux par morceaux (impulsion par Jean foyer + Carbonnier en D pers. et D fam. puis mvmt se poursuit)
= reforme du D des suretés en 2006
= réforme du D des succession le 15 septembre 2021
= création D des capacités en 2007…

Question 29

En quoi y at-il eu un éclatement du D civil en dehors du Cciv ?

Answer 29

• au 19e tout le D civil était ds le code : plus le cas ajd , il s’est éclaté = DÉCODIFICATION

Question 30

Des exemples de loi jamais codifiée démontrant le phénomène de décodification ?

Answer 30

EX :
=> loi de 1898 sur les accidents du travail n’a jamais été dans le Cciv
=> loi de 1901 sur la liberté d’association = asso = un contrat = aurait du avoir sa place dans le Cciv mais NON
=> la grande loi de 1930 sur les contrats d’assurances

Question 31

À quoi est dû l’éclatement du D civil en dehors du Cciv ?

Answer 31

• pas dû au législateur mais à la jurisprudence (progressée depuis 2nd moitié du 19e)
  = R de D p+ qui ont asséchées le Cciv => Cciv ≠ D positif