législation et déontologie: le consentement aux soins dans la relation médicale

Question 1

avant,la relation médicale était fondée sur le principe de

Answer 1

bienfaisance

Question 2

la paternalisme protecteur et bienveillant a dominé la relation médicale jusqu’au

Answer 2

20ème siècle

Question 3

après le paternalisme protecteur et bienveillant, le système français est entré au fur et à mesure dans un modèle

Answer 3

d’autonomie

Question 4

nom et date de la loi relative au droit des malades et à la qualité des systèmes de santé

Answer 4

loi Kouchner le 4 mars 2002

Question 5

le consentement à l’acte n’est pas toujours exigé

Answer 5

FAUX, il est TOUJOURS exigé

Question 6

2 sources de l’exigence du consentement aux soins

Answer 6

• droit au respect de la dignité de la personne malade
• droit au respect de la personne physique

Question 7

En droit français, le droit au respect de la dignité est consacré par

Answer 7

le code civil issu de la première loi de bioéthique qui interdit toute atteinte à la dignité

Question 8

Hormis le code civil qui est consacré au droit au respect de la dignité de la personne malade, 2 autres “corps” reconnaissent également ce droit:

Answer 8

• conseil constitutionnel
• DDHC

Question 9

le droit au respect et à la dignité est formulé par

Answer 9

la convention du conseil de l’Europe pour les droits de l’Homme

Question 10

le droit au respect de la dignité de la personne malade est élevé au rang de droit

Answer 10

fondamental

Question 11

en droit français, le droit au respect de l’intégrité physique est protégé par (2)

Answer 11

• droit pénal
• droit civil

Question 12

le droit au respect de l’intégrité physique: notions et principes (6)

Answer 12

principe de bienfaisance
principe d’autonomie
notions de nécessité médicale
notions d’intérêt médical
dignité
intégrité physique

Question 13

il est impératif que le consentement soit (3 adjectifs)

Answer 13

libre, éclairé et révocable

Question 14

3 affirmations sur le consentement spécial

Answer 14

• le consentement est valable que pour un acte spécifique
• tout changement de technique ou autre doit faire l’objet d’un nouveau consentement
• le consentement donné pour une finalité spécifique de l’acte médical n’est pas transférable à une finalité différente

Question 15

définition de consentement éclairé

Answer 15

obligation d’information à la charge du praticien et destiné à prévenir toute erreur du patient dans la prise de décision

Question 16

pour qu’un consentement soit valide, il doit être à la fois

Answer 16

libre et éclairé

Question 17

le consentement libre et éclairé est (définition)

Answer 17

un principe fondamental qui garantit que les patients prennent des décisions concernant leur santé de manière volontaire et bien informée, sans subir de pression ou de contrainte

Question 18

l’information est obligatoirement donnée par écrit

Answer 18

FAUX, elle peut l’être pour justifier ce qui est dit à l’oral mais pas obligatoire

Question 19

Lorsque le patient décède et qu’il ne mentionne pas qu’il ne veut pas se faire prélever d’organes, le code de la santé publique considère

Answer 19

que le patient a donné son consentement

Question 20

le consentement peut être donné oralement

Answer 20

VRAI

Question 21

Dans le cas de la recherche biomédicale ou les actes de chirurgie esthétique, le code de la santé publique exige un consentement:

Answer 21

écrit

Question 22

Dans le cas de prélèvement d’organe sur une personne vivante, la loi exige que le consentement soit:

Answer 22

formule devant un juge ou le président du tribunal de grande instance

Question 23

le patient peut retirer son consentement à tout moment

Answer 23

VRAI

Question 24

on donne son consentement (quand?)

Answer 24

avant la réalisation de l’acte médical