aspect médipharmaco économique du médicament Flashcards
Tous les médicaments ne sont pas remboursés d’officine
VRAI
seuls sont remboursables les médicaments
- ayant fait l’objet d’une prescription médicale matérialisée par l’ordonnance
- figurant sur “la liste des spécialités remboursables”
En France, les prix des médicaments pris en charge par l’assurance maladie ne sont pas librement fixés
VRAI
tous les médicaments sont remboursables sur ordonnance
FAUX, certains médicaments ne sont remboursables que sur ordonnance et certains selon le type de pathologie
si une firme pharmaceutique souhaite qu’un médicament soit remboursable, elle dépose une demande à
la HAS
nom instance consultative chargée de se prononcer sur le bien fondé ou non de l’inscription des médicaments sur la liste des médicaments remboursables et de proposer leur taux de remboursement
la commission de transparence= CT
Il n’est pas obligatoire de demander qu’un médicament soit remboursable
VRAI
la CT de la HAS est
une commission consultative indépendante de professionnels de santé expert dans le domaine de l’évaluation des médicaments
les avis de la CT, consultatifs, non contraignants, sont destinés:
- au directeur général de l’UNCAM qui décidera de confirmer et fixer le taux de remboursement
- au CEPS qui fixera les prix
- et au ministre qui validera les décisions
le service médical rendu va être donné par la CT et répond aux questions
- “le médicament a-t-il suffisamment d’intérêt pour être pris en charge par la solidarité nationale?”
- ” est ce qu’il en existe d’autres ou c’est le premier”
le SMR est apprécie en tenant compte de 5 items:
- le rapport efficacité/ effets indésirables du médicament
- sa place dans la stratégie thérapeutique
- gravité de la maladie considérée
- caractère curatif, préventif, symptomatique de l’action du médicament
- intérêt en santé publique: son impact
à partir des 5 critères, la CT va définir l’un des 4 niveaux de SMR
- important
- modéré
- faible
- insuffisant
pour un SMR important, le taux de remboursement est de
65%
pour un SMR modéré, le taux de remboursement est de
30%
pour un SMR faible, le taux de remboursement est de
15%
pour un SMR insuffisant, le taux de remboursement est de
nulle, il n’est pas remboursé
l’UNCAM réunit les représentants de 3 principaux régimes de l’assurance maladie
- régime agricole
- régime général
- régime social des indépendants
le code de la sécurité sociale prévoit que l’inscription sur la liste des médicaments remboursables soit subordonnée à l’une des 2 conditions
- le nouveau médicament apporte une amélioration du service médical rendu (ASMR)
- il permet d’induire une économie dans le cout du traitement
le générique a un prix de vente fixe qui est … au princeps= originale
inférieur
le code de la sécurité sociale prévoit une prise en charge de 100% pour des médicaments
irremplaçables et particulièrement coûteux
le taux de remboursement s’applique
- soit sur la base du prix de vente fixé ou administré réglementairement
- soit sur la base d’un tarif forfaitaire de responsabilité
le TRF est
un tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments
définition du ticket modérateur
partie de nos dépenses de santé qui reste à notre charge une fois que l’assurance maladie a remboursé sa part
la carte vitale permet de ne pas avancer la partie prise en charge: c’est
le tiers payant
définition franchise médicale
somme déduite des remboursements effectués par la caisse d’assurance maladie du médicaments mais également sur les actes paramédicaux et les transports sanitaires
le montant de la franchise médicale est plafonné à …€ par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés
50
toutes les personnes sont concernés par la franchise médicale sauf
- mineures
- enfants et jeunes de moins de 18 ans
- les bénéficiaires de la CMUC ou de l’AME
- les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’au 12ème jour post-partum
- les victimes du terrorisme
- titulaires d’une pension
la HAS peut être amenée à demander à la CT de réévaluer l’avis dans le cadre de
- réévaluation quinquennale systématique
- évolution du contexte scientifique et médical
- saisine des pouvoirs publics
5 niveaux d’ASMR
- majeure
- importante
- modeste
- mineure
- absente
on décide du prix uniquement si
on sait si le médicament est remboursé ou non
les médicaments non remboursables ont
un prix libre et ne passe pas devant la CT
les médicaments remboursables ont
un prix fixe et négocié par le CEPS
pour fixer un prix on tient compte (5)
- du niveau d’ASMR
- du prix des médicaments à même visée thérapeutique
- population cible
- volumes de ventes prévus et constatés
- conditions prévisibles et réelles de son utilisation
la CEPS est tenu d’accorder une garantie de prix européen pour les médicaments qui possède une ASMR de niveau
1 à 3
La garantie du prix européen est un prix facial cohérent avec ceux pratiqués dans 4 pays de l’UE considérés comme référents pour la France
Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Italie
un médicament possédant le prix européen possède également une garantie de stabilité des prix pour une durée de
5 ans
un générique possède un ASMR
5
un générique est éligible au remboursement que si
son prix est inférieur à celui du princeps
on a donné le droit de substitution aux pharmaciens d’officine depuis
1999
l’utilisation d’une DCI est obligatoire par le prescripteur depuis
le 1er janvier 2015
la mention NS est adoptée depuis
le 1er janvier 2020
3 situations médicales dont le prescripteur ne peut s’opposer à la substitution du médicament d’origine par un médicament générique
- lorsque les patients qui le prennent sont déjà effectivement stabilisés avec un médicament particulier
- enfants de moins de 6 ans
- patients présentant une contre indication formelle et démontrée
la mention NS sur l’ordonnance n’est plus obligatoirement écrite en lettre manuscrite
VRAI, elle peut être électronique
le prescripteur indiquant la mention NS doit impérativement indiquer le motif médical au moyen d’un code de 3 lettres
- “MTE” pour médicament à marge thérapeutique étroite
- “EGF” pour les enfants de moins de 6 ans
- “CIF” dans le cas de contre indication
un patient a le doit de refuser le générique mais dans ce cas
l’assurance maladie ne rembourse pas sur le prix du médicament princeps mais sur un prix supérieur, le prix le + cher et il n’y a pas de tiers payant
