La réforme de l’Etat Flashcards
Quelle citation d’André Tardieu montre la popularité de l’idée de réforme administrative ?
“Lorsqu’un président du Conseil veut se faire applaudir, il lui suffit d’annoncer la réforme administrative, car personne ne sait ce que cela veut dire.”
Quels sont les défis actuels qui appellent à inventer les politiques publiques de demain ?
Les défis migratoires, environnementaux, sanitaires et numériques.
Selon Tocqueville, comment la Révolution française a-t-elle prolongé les traditions de l’Ancien Régime ?
Elle a maintenu le rôle central de la puissance publique pour assurer l’unité nationale et définir des projets communs.
Quels grands bâtisseurs de l’État français ont également été de grands réformateurs ?
Philippe le Bel, Richelieu, Louis XIV, Bonaparte et le général de Gaulle.
Quelle période est considérée comme un âge d’or pour l’État français et qui en était le principal acteur ?
Le XVIIe siècle, avec Colbert comme principal acteur, est considéré comme un âge d’or pour l’État français.
Quelles sont les trois crises auxquelles l’État fait face au milieu du XVIIIe siècle ?
Crise financière, crise morale et crise politique.
Quel changement politique a été introduit par Napoléon III à partir de 1860 ?
Le virage vers l’Empire libéral, caractérisé par davantage de liberté pour la presse, un suffrage moins contrôlé, le libre-échange et la reconnaissance de la liberté syndicale en 1864.
[Forces et faiblesses de la Troisième République]
Quelles sont les lois établissent la IIIe République ?
Les lois constitutionnelles de 1875
[Forces et faiblesses de la Troisième République]
Quels sont les domaines dans lesquels la IIIe République a consacré des libertés publiques ?
Les domaines concernés sont la réunion (loi de 1881), la presse (loi de 1881) et l’association (loi de 1901).
[Forces et faiblesses de la Troisième République]
Quelle loi proclame la laïcité et sépare les Églises et l'État en France ?
La loi du 9 décembre 1905, portée par A. Briand.
[Forces et faiblesses de la Troisième République]
Quelle loi confie tous les pouvoirs, y compris le pouvoir constituant, au gouvernement du maréchal Pétain ?
La loi du 10 juillet 1940, marquant un profond déséquilibre des institutions.
[Forces et faiblesses de la Troisième République]
Quelle innovation a été mise en place à partir de 1934 concernant le président du Conseil ?
L’installation du président du Conseil à l’hôtel Matignon, lui permettant de se consacrer exclusivement à la direction du gouvernement avec l’aide d’un secrétariat général.
[Forces et faiblesses de la Troisième République]
Quels sont les deux gouvernements ayant mené des actions de réforme significatives sous la IIIe République ?
Le gouvernement Poincaré (1926-1929) pour le redressement économique et financier, et le gouvernement de Léon Blum (1936-1937) pour la réforme des relations sociales.
[Forces et faiblesses de la Troisième République]
Quelles réformes administratives et judiciaires ont été mises en œuvre par le gouvernement Poincaré ?
Suppression d’un tiers des sous-préfectures et des juridictions de première instance, et transformation des conseils de préfecture en interdépartementaux, avec une présidence indépendante du préfet.
[Forces et faiblesses de la Troisième République]
Quelles sont certaines des réformes sociales mises en place par le gouvernement Blum en 1936-1937 ?
La réforme du statut de la Banque de France, la nationalisation des chemins de fer, et des avancées du droit du travail telles que la semaine de quarante heures, les congés payés et les délégués du personnel.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quels sont les apports de Philippe le Bel à la construction de l'État français ?
Il a créé la monarchie administrative en s’affranchissant de la féodalité et de la papauté, et fondé le Conseil du roi et la Chambre des aides.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quelle est la principale réalisation culturelle du cardinal de Richelieu ?
La création de l’Académie française en 1635.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quel rôle a joué Colbert dans le renforcement de l'administration sous Louis XIV ?
Il a impulsé une administration centralisée et compétente, rendant l’administration des finances plus honnête et efficace après l’arrestation de Fouquet.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quelles ont été les premières institutions sociales créées sous Louis XIV ?
L’inscription maritime, la caisse des invalides (premier régime de retraite de l’histoire) et la caisse des retraites de l’Opéra royal (premier organisme à verser des pensions à des femmes).
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quelle est la mission du Conseil d'État selon l'article 52 de la Constitution de l'an VIII ?
Il est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés en matière administrative.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quelle innovation a été introduite par l'arrêté des consuls du 9 avril 1803 concernant le recrutement au Conseil d'État ?
Il a créé le concours d’auditeur, permettant un égal accès des citoyens aux emplois publics selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quelle réforme importante a été mise en place en 1945 sous le gouvernement provisoire de la Libération ?
La création de la sécurité sociale, sous l’impulsion de Pierre Laroque, a été une réforme majeure de cette période.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Selon l'article 92 de la Constitution de 1958, quelles dispositions ont été prises pendant la période transitoire ?
Des ordonnances ayant valeur législative ont été adoptées, transformant le cadre administratif, notamment le statut général de la fonction publique et celui de la magistrature.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quel est le rôle du gouvernement en matière d'administration selon la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Le gouvernement dispose de l’administration et se voit conférer un vaste pouvoir réglementaire.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quelles sont les trois révisions de la Constitution de 1958 sous de Gaulle ?
- L’accession à l’indépendance de pays africains membres de la Communauté en 1960 ;
- La modification de la date des sessions parlementaires en 1963 ;
- L’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quelle réforme a été mise en place en 1959 concernant l’organisation hospitalière ?
La création des centres hospitaliers et universitaires (CHU) a redéfini l’organisation hospitalière en 1959.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quelle innovation importante dans la relation entre les collectivités publiques et l'enseignement privé a été introduite sous de Gaulle ?
L’apparition des établissements privés sous contrat, contrat simple ou contrat d’association, a redéfini les rapports entre les collectivités publiques et l’enseignement privé.
[Ces réformateurs qui ont construit l’Etat]
Quels sont quelques-uns des ministres réformateurs sous le général de Gaulle et leurs domaines d'action ?
André Malraux à la culture, Jean Foyer à la justice, Pierre Messmer aux armées, Maurice Couve de Murville aux affaires étrangères, Edgard Pisani à l’agriculture, Alain Peyrefitte à l’information et Edgar Faure à l’éducation nationale après Mai 1968.
