La déconcentration - cours Flashcards
Pourquoi la déconcentration est à la fois un thème large et étroit ?
Large car il s’agit de toutes les modalités d’aménagement du territoire, mais aussi un thème étroit, car on ne parle que de l’Etat.
Def déconcentration
Processus d’aménagement de l’administration de l’État qui consiste à implanter dans des circonscriptions administratives locales des compétences qui relevaient jusque-là du niveau central.
Quelle citation du PR le 14 juin 2020 rappelle la réflexion simple à l’origine de la déconcentration ?
« tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris »
Quelle formule d’Odilon Barrot (président du Conseil en 1848-1849) rappelle que la déconcentration est un déplacement géographique de l’autorité de l’État vers les territoires ?
« C’est le même marteau qui frappe, seulement on a raccourci le manche ».
Qui sont les autorités déconcentrées ? Quelle autonomie ont-elles?
- les membres du corps préfectoral (à commencer par le préfet),
- le recteur d’académie
- tous les chefs des services déconcentrés.
Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie : elles n’ont pas la personnalité juridique (elles sont l’État).
Qu’est-ce que la délocalisation ?
Un déplacement géographique des services de l’Etat (qui restent sous l’autorité directe des services parisiens, comme l’ENA à Strasbourg)
Quelle confusion porte les « décrets de décentralisations » de mars 1852 ?
Ils portent le nom de « décrets de décentralisations », alors qu’ils sont des décrets de déconcentration (ils ont pour objet de renforcer la place des préfets).
Qui créé le mot déconcentration ?
Léon Aucoc, qui s’est aperçu de la confusion récurrente entre déconcentration et décentralisation dans Conférence sur le droit administratif et l’administration, parut en 1869.
Quelle autorité est à la fois une figure de la décentralisation et de la déconcentration ?
Le maire, qui est chargé de la publication des lois et des règlements, a des compétences a matière électorale et des pouvoirs de police (déconcentration).
Qui est le principal acteur de la déconcentration ?
Le préfet
Qui dit que le préfet est « l’Empereur aux petits pieds » ?
Napoléon Bonaparte, dans Le Mémorial de Sainte Hélène, Emmanuel de Las Cases, 1822
Que prévoit l’article 3 de la loi du 28 pluviôse an VIII (1800) (qui crée le préfet) ?
« dans les départements, le Préfet sera chargé seul de l’administration ».
Dans quel article de Constitution le rôle du préfet est consacré ?
l’Article 72, alinéa 6 : Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Quel est le rôle économique historique du préfet ? Pourquoi ce rôle est-il amoindri aujourd’hui ?
- Soutien industries, soutien instruction primaire, soutien œuvre de bienfaisance),
- D’un part parce que l’Etat s’est retiré de certains pans de la vie économique, mais aussi parce que ce sont des fonctions exercées par les CT (ex : en matière sociale et sanitaire) et les acteurs privés.
- En outre, la fonction économique est essentiellement dévolue au préfet de région.
Que prévoit un décret de 2004 sur les pouvoirs des préfets sur la coordination entre préfet de région et préfet de département dans l’organisation de l’action de l’Etat ?
Avec idée de subsidiarité, il instaure une sorte de tutelle du préfet de région sur le préfet de département. Il y a presque une hiérarchie : les préfets de département suivent les décisions des préfets de région et leur rendent des comptes. Ils échangent régulièrement (hebdomadairement pendant la crise sanitaire).
