Item 5 - Gestion des erreurs et des plaintes / aléa thérapeutique

Question 1

V/F: les revues de morbi-mortalité constituent une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles.

Answer 1

VRAI

Question 2

Quelles sont les 2 méthodes d’analyses de causes d’une erreur?

Answer 2

Méthode ALARM

Méthode ORION

Question 3

Quelles sont les 3 sources de défaillances selon Reason? Lesquelles sont évitables?

Answer 3

• défaillances humaines = inévitables
• défaillances techniques = évitables
• défaillances organisationnelles = évitables

Question 4

Quels sont les 3 types de barrières de survenue d’un accident?

Answer 4

Barrière de prévention: empêche la survenue de l’erreur et de l’accident

Barrière de récupération: l’erreur est commise mais récupérée avant d’avoir des conséquences

Barrière d’atténuation: l’accident survient, mais les conséquences sont limitées

Question 5

V/F: un aléa thérapeutique peut être la conséquence de la faute d’un personnel.

Answer 5

FAUX
Définition aléa thérapeutique: conséquence anormale d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, en l’ABSENCE de faute d’un personnel ou d’un organisme de santé

Question 6

Quelle commission peut saisir le patient en cas d’aléa thérapeutique? Dans quel délai?

Answer 6

CRCI = commission régionale de conciliation et d’indémnisation
Dans un délai de 10 ans

Question 7

Quel est le rôle de la CRCI?

Answer 7

Objectif: règlement des litiges à l’amiable.
Etudie le dossier du patient, et décide si le dommage est bien un aléa thérapeutique et non une faute (dont l’indemnisation relèverait alors de l’assurance du praticien).
Réalise une expertise et rend un avis dans les 6 mois.

Question 8

Dans quel délai le CRCI doit rendre un avis d’expertise?

Answer 8

6 mois

Question 9

Quel organisme s’occupe de la réparation d’un aléa thérapeutique?

Answer 9

ONIAM: office nationale d’indemnisation des accidents médicaux

Question 10

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d’une réparation d’un aléa thérapeutique?

Answer 10

• taux d’incapacité permanente partielle (IPP) > 24%
• incapacité temporaire de travail (ITT) >=6 mois consécutifs
• ITT >= 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois
• inaptitude définitive de la victime à exercer son activité professionnelle
• présence de troubles particulièrement graves, y compris d’ordre économique, dans les conditions d’existence de la victime

Question 11

Que peut faire le patient si pas d’indemnisation suite à la procédure amiable?

Answer 11

Porter plainte