Item 17 - Le système conventionnel Flashcards
Quelles sont les nouvelles dispositions concernant le rôle du médecin traitant dans la convention médicale de 2011?
- réalisation de la synthèse annuelle du dossier médical de ses patients
- suivi des indicateurs de santé publique sur sa patientèle l’ayant choisi comme médecin traitant
- participation au développement du programme Sophia d’accompagnement des patients chroniques (40 euros annuels pour le médecin)
Nouvelle convention médicale de 2011: consultations longues et complexes?
1) maladies neurodégénératives: les MT peuvent réaliser une consultation longue et complexe qui est valorisée (66 euros) / un accès rapide à un psychiatre est possible avec valorisation de la consultation du psychiatre
2) suivi des enfants:
- création d’une consultation entre sortie de la maternité et 28ème jour pour améliorer le suivi
- revalorisation et harmonisation à 38 euros du tarif des 3 consultations obligatoires
- création d’une ajoration pour les enfants de 2 à 6 ans réservée aux pédiatres secteur 1 (3 euros)
- élargissement de la consultation familiale approfondie pour le psychiatre et le pédopsychiatre aux enfants hors ALD
Nouvelle convention médicale de 2011: mesures viant à renforcer l’accès au soins?
Pour les patients défavorisés +++:
- Tiers payant social généralisé pour les personnes à revenus modestes bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire santé (dans le cadre du parcours de soins)
- possibilite au médecin traitant de proposer le tiers payant aux patients en difficulté financière
Quels sont les 2 volets de la rémunération sur objectifs de santé publique?
- organisation du cabinet et qualité du service
- indicateurs de pratique médicale et relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques, à l’efficience ces prescriptions
Qu’est ce que la convention médicale? Par qui est-elle définie?
Convention qui régit les relations entre les médecins installés en cabinet et l’assurance maladie. Elle est conclue entre les représentants des médecins (les syndicats) et l’assurance maladie (UNCAM)
Quels sont les principes de la charte médicale de 1927?
- liberté de choix du médecin par le malade
- liberté d’installation
- liberté de prescription
- paiement direct du médecin par le malade
En quelle année a été développé le système de parcours de soins coordonné?
2004
A partir de quel âge faut-il déclarer un médecin traitant?
16 ans
Dans quels cas l’accès préalable à un médecin traitant n’est pas nécessaire?
- consultations de suivi et de contrôle et plus généralement pour les consultations prévues dans un protocole de soins
- pour les médecins d’urgence
- lorsque la consultation se fait en cas d’urgence auprès d’un autre médecin
- lorsque la consultation se fait en dehors du lieu de résidence du patient
- pour certaines spécialités médicales (gynéco, ophalmo, psy, dentiste) et pour certainesn indications
Qu’est ce qui a été créé en 2012 pour compléter la rémuration à l’acte des médecins libéraux?
ROSP: rémunération sur objectifs de santé publique
Quels sont les 3 thème des ROSP particulièrement importants et valorisés?
- dépistage du cancer du col de l’utérus
- dépistage du cancer du sein
- plan national de réduction du tabagisme
Qui prend en charge les cotisations sociales des médecins en secteur 1? En secteur 2? Non conventionnés?
Secteur 1 = cotisations prises en charge en partie par l’assurance maladie
Secteur 2 et non conventionnés = cotisations sociales financées par le praticien
Quels sont les différents modes de rémunération des médecins ?
A l’acte = tarification au nombre d’actes réalisés (médecins généralistes et spécialistes libéraux)
A la performance = barême de points à respecter avec rémunération en conséquence
Au forfait = rémunération pour certaines prestations quel que soit le nombre de patients vus
Salariat (dans les hopitaux)
