Item 16 - Sécurité sociale Flashcards
Quelles sont les 6 catégories de prestations sociales?
- vieillesse
- santé
- emploi
- famille
- logement
- pauvreté/exclusion sociale
Quel est le poids des prestations sociales dans le PIB?
31% en 2011
Quelles sont les 3 principales sources de financement de la sécurité sociale?
- cotisations sociales
- ressources fiscales
- contributions publiques de l’Etat
Quelles sont les ressources fiscales permettant le financement de la sécurité sociale?
- impôts sur les produits
- impôts sur les salaires et la main d’oeuvre
- impôts sur le revenu et le patrimoine: CSG + CRDS
- transfert de ressources fiscales versées de manière permanente aux régimes de la SS
Quels sont les 3 principaux régimes de la SS?
- Régime général: 86% de la population
- Régime agricole (MSA): 6% de la population
- Régime social des travailleurs indépendants: 4% de la population
Puis il existe 130 autres régimes spéciaux
Quelles sont les 4 branches du régime général de la SS?
- maladie / maternité / invalidité / décès / ATMP
- famille
- vieillesse
- recouvrement
Quels sont les personnes ayant la qualité d’ayant droit à la SS?
Hormis l’assuré social:
- conjoint / concubin / partenaire (PACS) de l’assuré social s’il ne benificie par lui-même d’un régime obligatoire de SS ou s’il n’exerce pas d’activité professionnelle
- enfants jusqu’à 16 ans ou jusqu’à 20 ans si poursuivent leurs études ou s’ils sont dans l’impossibilité de travailler par suite d’infirmité ou d’une maladie chronique
- toute personne vivant chez l’assuré social depuis au moins 12 mois et qui est à sa charge
V/F: les prestations en espèces de l’assurance maladie bénéficient aux assurés sociaux et à leurs ayant droit
FAUX
Seulement aux assurés sociaux et pas à leurs ayants droit
Prestations en espèces:
- pour le risque maladie?
- pour la maternité?
- pour l’invalidité?
Maladie: indemnités journalières versées à partir du 4ème jour de l’arrêt de travail (délai de carence) / 50% du salaire habituel
Maternité: indemnité journalières pendant 16 semaines (congé maternité)
Invalidité: pension d’invalidité calculée en fonction du revenu, de la capacité résiduelle de travail et du besoin éventuel d’une tierce personne
Qu’est ce que le ticket modérateur?
Part des frais engagés pour les soins qui reste à la charge de l’assuré social après remboursement par l’Assurance maladie.
Objectif: réguler la consommation de soins en responsabilisant financièrement le patient.
Il peut être pris en charge totalement ou partiellement par une assurance privée ou une mutuelle complémentaire
Quels sont les motifs d’exonération du ticket modérateur?
Liés à la nature de l’affection:
- ALD 30
- Forme grave ou invalidante d’une maladie non présente sur la liste des 30 ALD: 31ème maladie
- Polypathologie à l’origine d’un état invalidant et nécessitant des soins continus d’une durée prévisible supérieure à 6 mois: 32ème maladie
- Campagne nationale de prévention
- Diagnostic ou traitement de la stérilité
Exonération globale du ticket modérateur pour tout type de soins:
- Pension d’invalidité
- Pension militaire
- CMU-C
- Rente d’accident du travail ou de MP pour une incapacité au moins des 2/3
- Mineurs victimes de sévices sexuels
- Soins en établissement de santé dans les 30 premiers jours de vie
- Traitement des enfants et des adolescents handicapés en éducation spécialisée
Par nature de l’assurance (risque):
- Maternité du 6ème mois au 12ème jour après l’accouchement
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
Qui est dispensé de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale?
- patients < 18 ans
- bénéficiaires de la CMU-C
- bénéficiaires de l’AME
- femmes enceintes à partir du 6ème mois
Qu’est ce que le tiers payant?
Dispense l’assuré de l’avance des frais pris en charge par l’Assurance maladie –> il ne paye que le ticket modérateur
Quelles sont les limites des prestations pour le risque maladie de la SS?
- participation forfaitaire de 1 euro à la charge du patient pour chaque consultation, analyse biologique ou acte de radiologie: max 50 euros par an
- franchise médicale à la charge du patient pour les médicaments (0,5euros par boite), actes paramédicaux (0,5euros par acte) et transports sanitaires (2euros par transport): max 50 euros par an
- forfait journalier à la charge du patient en cas d’hospitalisation
- dispositif du tiers payant
