Item 180 - Accidents du travail et maladies professionnelles

Question 1

V/F: les employeurs payent le coût réel des AT-MP comme cotisation à la SS.

Answer 1

FAUX
Celà est vrai uniquement pour les grandes entreprises.
Les petites entreprises payent une cotisation forfaitaire.

Question 2

Qu’est ce que la présomption d’imputabilité?

Answer 2

Cela signifie que le patient n’a pas à prouver que l’accident est dû au travail, c’est le médecin conseil de la CPAM qui le fait.
En cas de litige, c’est à la CPAM d’apporter des preuves d’une cause externe au travail.

Question 3

V/F: il n’y a pas de présomption d’imputabilité pour les accidents de trajet.

Answer 3

VRAI

Question 4

Dans quel délai la victime d’AT doit le déclarer à son employeur?

Answer 4

24h

Question 5

Qui procure à qui la feuille d’AT? De combien de volets (et pour qui) se compose-t-elle?

Answer 5

L’employeur doit fournir la feuille d’AT à la victime, ainsi qu’une attestation de salaire.
3 volets: 1 pour la CPAM / 1 pour l’employeur / 1 pour la pharmacie

Question 6

Combien de temps a l’employeur pour déclarer l’AT à la CPAM? Que se passe-t-il s’il ne le fait pas?

Answer 6

48h
S’il ne le fait pas = carence de l’employeur –> le salarié ou ses ayants-droit ont 2 ans pour faire la déclaration auprès de la CPAM

Question 7

De combien de volets se compose le certificat médical initial d’AT? Pour qui sont-ils?

Answer 7

4 volets
2 pour la CPAM (le praticien a 24h pour les envoyer)
1 pour le patient
1 pour l’employeur si il y a un arrêt de travail (sans le diagnostic)

Question 8

Que signifie ITT dans les AT?

Answer 8

Incapacité temporaire totale

Question 9

A quel moment peut-on faire un certificat médical final descriptif pour iune AT ?

Answer 9

• si guérison

- si consolidation +/- avec séquelles

Question 10

En cas de consolidation avec séquelles après AT, que doit faire le médecin conseil de la CPAM?

Answer 10

Fixer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP)

Question 11

V/F: la visite de reprise est obligatoire après accident du travail.

Answer 11

FAUX

Uniquement si arrêt > 30 jours

Question 12

De combien de temps dispose la CPAM pour instruire un dossier d’AT?

Answer 12

30 jours

Question 13

Qu’y a-t-il dans la colonne de gauche des tableaux de MP?

Answer 13

Désignation des maladies = liste limitative de symptômes ou lésions +/- des examens complémentaires nécessaires au diagnostic

Question 14

Qu’y a-t-il dans la colonne du milieu des tableaux de maladie professionnelle?

Answer 14

Délai de prise en charge et durée minimale d’exposition

Question 15

Qu’y a-t-il dans la colonne de droite des tableaux de MP?

Answer 15

Liste des travaux responsables, qui peut être limitative ou indicative

Question 16

Est-ce que la victime doit apporter la preuve de l’origine professionnelle d’une MP?

Answer 16

Pas si la maladie correspond à l’ensemble des conditions d’un tableaux –> il y a présomption d’imputabilité

Question 17

Quel comité doit examiner le dossier si les conditions du tableau des MP ne sont pas remplies en totalité?

Answer 17

Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)

Question 18

Si la maladie n’est pas inscrite dans un tableau de MP, quelles sont les conditions pour que le dossier soit examinés par un CRRMP?

Answer 18

Décès ou IPP >= 25%

Question 19

MP: que doit faire l’employeur?

Answer 19

Donner une attestation de salaire à la victime

Question 20

MP: que doit faire le praticien?

Answer 20

Etablir le certificat médical initial en 4 exemplaires

Question 21

MP: que doit faire la victime?

Answer 21

Donner à la CPAM dans un délai de 15 jours: la déclaration de MP + une attestation de salaire + le CMI
Prévenir l’employeur

Question 22

MP: que doit faire le médecin-conseil de la SS?

Answer 22

Faire une enquête administrative et médicale (délai de 3 mois)
Reconnaitre ou non la MP
Calculer le taux d’IPP
Renvoyer à la victime la feuille de MP pour bénéficier de la gratuité des soins

Question 23

Quelles sont les conséquences pour l’employeur en cas de maladie professionnelle?

Answer 23

Obligation de reclassement dans l’entreprise si inaptitude

Augmentation du taux de cotisations à la sécurité sociale