Item 180 - Accidents du travail et maladies professionnelles Flashcards
V/F: les employeurs payent le coût réel des AT-MP comme cotisation à la SS.
FAUX
Celà est vrai uniquement pour les grandes entreprises.
Les petites entreprises payent une cotisation forfaitaire.
Qu’est ce que la présomption d’imputabilité?
Cela signifie que le patient n’a pas à prouver que l’accident est dû au travail, c’est le médecin conseil de la CPAM qui le fait.
En cas de litige, c’est à la CPAM d’apporter des preuves d’une cause externe au travail.
V/F: il n’y a pas de présomption d’imputabilité pour les accidents de trajet.
VRAI
Dans quel délai la victime d’AT doit le déclarer à son employeur?
24h
Qui procure à qui la feuille d’AT? De combien de volets (et pour qui) se compose-t-elle?
L’employeur doit fournir la feuille d’AT à la victime, ainsi qu’une attestation de salaire.
3 volets: 1 pour la CPAM / 1 pour l’employeur / 1 pour la pharmacie
Combien de temps a l’employeur pour déclarer l’AT à la CPAM? Que se passe-t-il s’il ne le fait pas?
48h
S’il ne le fait pas = carence de l’employeur –> le salarié ou ses ayants-droit ont 2 ans pour faire la déclaration auprès de la CPAM
De combien de volets se compose le certificat médical initial d’AT? Pour qui sont-ils?
4 volets
2 pour la CPAM (le praticien a 24h pour les envoyer)
1 pour le patient
1 pour l’employeur si il y a un arrêt de travail (sans le diagnostic)
Que signifie ITT dans les AT?
Incapacité temporaire totale
A quel moment peut-on faire un certificat médical final descriptif pour iune AT ?
- si guérison
- si consolidation +/- avec séquelles
En cas de consolidation avec séquelles après AT, que doit faire le médecin conseil de la CPAM?
Fixer le taux d’incapacité permanente partielle (IPP)
V/F: la visite de reprise est obligatoire après accident du travail.
FAUX
Uniquement si arrêt > 30 jours
De combien de temps dispose la CPAM pour instruire un dossier d’AT?
30 jours
Qu’y a-t-il dans la colonne de gauche des tableaux de MP?
Désignation des maladies = liste limitative de symptômes ou lésions +/- des examens complémentaires nécessaires au diagnostic
Qu’y a-t-il dans la colonne du milieu des tableaux de maladie professionnelle?
Délai de prise en charge et durée minimale d’exposition
Qu’y a-t-il dans la colonne de droite des tableaux de MP?
Liste des travaux responsables, qui peut être limitative ou indicative
Est-ce que la victime doit apporter la preuve de l’origine professionnelle d’une MP?
Pas si la maladie correspond à l’ensemble des conditions d’un tableaux –> il y a présomption d’imputabilité
Quel comité doit examiner le dossier si les conditions du tableau des MP ne sont pas remplies en totalité?
Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
Si la maladie n’est pas inscrite dans un tableau de MP, quelles sont les conditions pour que le dossier soit examinés par un CRRMP?
Décès ou IPP >= 25%
MP: que doit faire l’employeur?
Donner une attestation de salaire à la victime
MP: que doit faire le praticien?
Etablir le certificat médical initial en 4 exemplaires
MP: que doit faire la victime?
Donner à la CPAM dans un délai de 15 jours: la déclaration de MP + une attestation de salaire + le CMI
Prévenir l’employeur
MP: que doit faire le médecin-conseil de la SS?
Faire une enquête administrative et médicale (délai de 3 mois)
Reconnaitre ou non la MP
Calculer le taux d’IPP
Renvoyer à la victime la feuille de MP pour bénéficier de la gratuité des soins
Quelles sont les conséquences pour l’employeur en cas de maladie professionnelle?
Obligation de reclassement dans l’entreprise si inaptitude
Augmentation du taux de cotisations à la sécurité sociale
