Item 15 - Organisation du système de soins Flashcards
Quelles sont les principales agences sanitaires?
- agence de biomédecine
- agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ASES)
- établissement français du sang (EFS)
- haute autorité de santé (HAS)
- institut national du cancer (INCa)
- institut de veille sanitaire (InVS)
- institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
- institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Quels sont les 4 grands domaines d’actvité de l’agence de biomédecine?
- transplantation d’organes, de tissus ou de cellules
- embryologie
- génétique humaine
- procréation
Quelles sont les 3 grandes missions de la HAS?
- évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie
- mettre en oeuvre la certification des établissements
- promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public
Quelles sont les deux grandes directions techniques du Ministère de la Santé?
- Direction générale de la santé
- Direction générale de l’offre de soins
Quel est le nom de la loi voté chaque année par le parlement concernant la sécurité sociale? Que permet-elle de définir?
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), permettant de fixer l’ONDAM = objectif national des dépenses d’assurance maladie
Donner 5 exemples d’organismes consultatifs de la sécurité sociale?
Haut conseil de santé publique (HCST)
Institut national de santé et de recherche médicale (Inserm)
Comité consultatif national d’éthique
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
En quelle année ont été créées les ARS? Par quelle loi?
2009
Loi HPST: hopital / patients / santé / territoire
Quels sont les 2 organisations au niveau départemental et leurs missions?
Délégations territoriales départementales: déclinent les politiques de l’ARS localement / interface région-proximité / animation territoriale
- Pole “offre de santé territorialisée”
- Pole “prévention et gestion des risques”
Conseils généraux: prévention et dépistage (notamment PMI)
Quels sont les principales prérogatives de la commune pour la santé?
- mise en place des politiques d’hygiène publique
- création de centres de santé et d’aide médicale
Quels sont les 3 types d’établissements de santé?
- établissements de santé publics
- établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC)
- établissements de santé privés à but lucratif (cliniques privées)
Quelles sont les 3 catégories de professions de la santé?
- professions médicales: médecins, sage-femmes, odontologistes
- profession de la pharmacie: pharmaciens, préparateurs en pharmacie
- professions d’auxiliaires médicaux: infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, manipulateurs d’électroradiologie médicale, audioprothésistes, diététiciens, orthoptistes, orthophonistes, prothésistes et orthésistes, opticiens-lunetiers, psychomotriciens, ergothérapeutes
Quels sont les deux modèles de système de soins traditionnels en Europe?
Modèle de Bismarck: Allemagne
- Protection sociale réservée aux salariés
- Financée par des cotisations proportionnelles aux salaires
Modèle de Beveridge : Angleterre
- Protection sociale universelle (couvrant toute la population)
- Identique pour tous
- Financée par l’impôt
- Gérée par l’Etat
NB: la France a un modèle mixte
Modalités de la convention médicale de 2011 pour les zones sous-dotées:
Les médecins libéraux dans une zone sous-dotée doivent:
- s’engager à réaliser leur activité aux 2/3 dans une zone sous-dotée
- y être installées ou être installés à proximité (5km en zone rurale / 2km en zone urbaine)
- s’engager à ne pas cesser leur activité ni à changer de lieu d’exercice pendant 3 ans
- s’engager à assurer la permanence des soins (gardes)
En contrepartie: aide financière et aide à l’investissement pendant 3 ans
