Item 2 - Valeurs professionnelles du médecin Flashcards
1
Q
En quelle année a été créé l’ordre des médecins actuel?
A
1945
2
Q
Quels sont les 5 rôles de l’ordre des médecins?
A
- rôle moral: concevoir et rédiger le code de déontologie médicale (qui défend les intérêts des malades et les intérêts moraux de la profession)
- rôle administratif: pouvoir reglementaire / établit un tableau de recensement des docteurs en médecine
- rôle juridictionnel
- rôle consultatif: avis sur des projets soumis par les pouvoirs publics
- rôle d’entraide professionnelle et individuelle
3
Q
Quelles sont les sanctions possibles par l’ordre des médecins?
A
Par ordre croissant de gravité:
- avertissement
- blâme
- interdiction temporaire ou permanente d’exercer certaines fonctions officielles
- interdiction temporaire d’exercer la médecine
- radiation du tableau de l’ordre
4
Q
Quels sont les 3 instances juridictionnelles de l’ordre des médecins?
A
- Conseils régionaux en première instance
- Conseil national pour l’appel
- Conseil d’état pour le pourvoi en cassation
5
Q
V/F: le conseil départemental de l’ordre des médecins est la juridiction de première instance.
A
FAUX
La juridiction de première instance c’est le Conseil Régional
6
Q
Quelle est l’instance d’appel des décisions juridictionnelles de l’ordre des médecins?
A
Le conseil national
