Introduction

Question 1

Comment appelle-t-on le droit du sud en 1804 ?

Answer 1

droit romain : un droit écrit

Question 2

Comment appelle-t-on le droit du nord en 1804

Answer 2

Droit coutumier : un droit oral

Question 3

Combien y avait-il de juristes pour créer le C.CIV de 1804 et quelles étaient leurs spécificités ?

Answer 3

4 juristes : 2 du nord et 2 du sud

Question 4

Qu’est ce qui fait l’originalité du C.CIV. de 1804 ?

Answer 4

C’est le premier droit applicable dans tout le royaume grâce à la mixité nord-sud

Question 5

Quelle est la définition du droit objectif ?

Answer 5

Ensemble de normes, règles générales de conduite, destinées à régler les relations soit entre les particuliers, soit entre les citoyens et l’état, et sanctionnées par l’autorité publique.

Question 6

Quelle est la définition du droit subjectif

Answer 6

Ensemble des prérogatives reconnues et sanctionnées par le droit objectif au profit d’une personne, appelée sujet de droit. Jean Dabin définit le droit subjectif somme “la faculté donnée par le droit objectif à une personne de disposer en maître d’un bien ou d’une valeur qui sont reconnus lui appartenir”.

Question 7

Quelle est la différence entre le droit privé et public ?

Answer 7

Le droit privé règle les relations entre particuliers tandis que le droit public règle les relations entre le citoyens et l’état (entre autres)

Question 8

Quelles sont les 2 façons de passer d’un droit objectif à un droit subjectif ?

Answer 8

1. Par l’acte juridique accompli volontairement par 1 ou plusieurs personnes dans le but de faire naître des effets de droit.
   Ex. : achat d’un sandwich
2. Par le fait juridique créant des effets de droit en l’absence de volonté juridique
   Ex. : naissance d’un bébé

Question 9

Qu’est ce que la justice

Answer 9

La justice c’est reconnaitre le droit de certains uniquement sur des éléments de preuve recevables.