Chapitre 4 : titularisé, personnalité et patrimoine Flashcards
qui à développé la conception classique du patrimoine, quand, et ou ?
Aubry et Rau, au 19e siècle en France
Définition du patrimoine selon Aubry et Rau.
le patrimoine est un ensemble de valeurs positives et négatives dont une personne est titulaire, tant les droits (positifs) et les obligations (négatifs).
Qu’est ce que concrètement la conception classique du patrimoine et à quoi s’oppose la conception classique du patrimoine ?
Classique : contenant indépendance du contenu, c’est une réalité juridique abstraite : il est une expression de la personnalité dans le domaine patrimonial.
s’oppose à la vision économique, ou le patrimoine se définit comme un ensemble de biens
Quels sont les caractéristiques du patrimoine ?
unique, indivisible, et intransmissible de notre vivant.
Un animal peut il avoir un patrimoine ?
Non, seul les personnes physiques ou morales art. 3.35
La mort civile est elle toujours possible ?
Non, toute personne a un patrimoine art. 3.35.
Pourquoi peut on transmettre un patrimoine qu’au décès, donne les 2 raisons ?
raison théorique : le patrimoine est indissociable à la personnalité juridique
raison pratique : le patrimoine bouge en permanence donc impossibilité de la transmettre
Quelles sont les 2 exceptions à l’unité des patrimoines, explique
- Acceptation sous bénéfices d’inventaire (Art. 4.52 C.CIV.) : l’héritier est temporairement à la tête de 2 patrimoines car il ne connait pas le patrimoine du défunt et veut donc en connaitre les composantes avant de l’accepter ou de le refuser.
- La séparation des patrimoines pour les créanciers (Art. 4.99 C.CIV.) : Lorsque l’hériter a beaucoup plus de dettes que le défunt, le créancier peut séparer temporairement les 2 patrimoines pour honorer les créances du défunt avant que l’héritier ne confonde les 2 patrimoines.
Qu’est ce que le trust, comment se traduit-elle en Europe ?
une exception à l’indivisibilité des patrimoines dans le droit anglo-saxon. Elle se traduit en Europe par “la fiducie”.
Donne un exemple ou le système de common law et civil law se mixent de + en +
Exemple avec le trust et la fiducie
Y-a-t’il une fiducie en Belgique et pourquoi ?
Non car la fiducie doit se coupler avec la fiscalité, qui est une compétence régionale, la réforme du C.CIV. était une compétence fédérale donc les députés n’ont pas voulu voter la fiducie.
existe-t-il un droit pour les animaux ?
Non, il existe simplement des droits sur les animaux.
Pourquoi les législations sur les animaux se trouvent-elles dans le livre 3
Elles devraient etre dans le Livre 1 mais il y a eu des problèmes pragmatico-politiques.
donne la législation sur les animaux
3.38 et 3.39
