Fiches 55 et 56 - Les Libertés Collectives Flashcards
Qu’est-ce qu’une association ?
C’est un groupement de personnes permanents, qui vise à défendre des intérêts dans un but non lucratif.
Que comprend la liberté d’association ?
Cette liberté comprend le droit de constituer ou non une association et le droit d’adhérer ou non à une association.
Quelles sont les restrictions apportées à la liberté d’association ?
Afin de restreinte des associations, l’État doit avoir mis en place une loi pour les restreindre. Il faut également que cette mesure soit nécessaire et proportionnée.
Qu’est-ce que la liberté de réunion ?
C’est le droit de s’associer avec autrui pour s’exprimer.
Quelles sont les obligations de l’État relatives à la liberté de réunion ?
L’État doit s’abstenir d’entraver la liberté de réunion, et doit protéger les personnes qui souhaitent se réunir afin que d’autres personnes n’entravent pas cette liberté.
Qu’est-ce qu’une manifestation ?
C’est un rassemblement de deux personnes sur la voie publique, dans le but de revendiquer, des convictions, opinion ou tout autre, élément politique.
Quelles sont les limites à la liberté de manifester ?
La liberté de manifestation n’est pas une liberté absolue. Elle peut faire l’objet de restriction de la part de l’État, notamment si cette manifestation est violente.
