Fiche 43 - La Liberté D’aller Et Venir

Question 1

Qu’est-ce que la liberté d’aller et venir ?

Answer 1

C’est le droit pour chacun d’aller, de venir, sans obtenir de permission, sans rendre compte de ses motifs ou démarches sur un territoire délimité (≠ liberté individuelle)

Question 2

Quel est le principe de la liberté d’aller et venir ?

Answer 2

Cela implique le droit de circuler dans l’Etat dont on est le ressortissant, de quitter le territoire et de revenir sur le territoire (droit au retour)

Question 3

Qu’implique le droit de circuler sur le territoire dont on est le ressortissant ?

Answer 3

Pas le droit à l’Etat de restreindre les déplacements au sein de l’Etat. Mais il le peut en matière de circulation de la route (régler la circulation ou conciliation avec un autre droit, comme la protection de l’environnement)

Question 4

Qu’implique le droit de quitter le territoire ?

Answer 4

Le droit d’obtenir un passeport

Question 5

Qu’implique le droit de revenir sur le territoire ?

Answer 5

S’il n’existe pas de menace sérieuse, les ressortissants doivent pouvoir revenir sur le territoire de leur État

Question 6

Quels sont les motifs qui peuvent être mis en avant pour limiter la liberté d’aller et venir ?

Answer 6

• ordre public (ex. la circulation)
• conciliation de la liberté avec d’autres DLF (environnement)

Question 7

Quelle est la définition de l’ordre public ?

Answer 7

C’est la justification d’atteinte à des DLF en cas de menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.