Fiche 44 - La Liberté De Circulation Des Étrangers

Question 1

Qu’est-ce que le droit des étrangers ?

Answer 1

C’est un droit de police qui a pour objet de régir l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers.

Question 2

Qu’est-ce qu’une zone d’attente ?

Answer 2

Ce sont des zones fixes ou temporaires permettant de limiter la liberté d’aller et venir des étrangers en attendant la décision de savoir si la personne a le droit de rester ou non

Question 3

Quelles sont les mesures d’éloignement qui existent ?

Answer 3

L’obligation de quitter le territoire (OQTF), l’expulsion et l’extradition

Question 4

Qu’est-ce que la rétention administrative ?

Answer 4

C’est une mesure de surveillance de l’étranger privative de liberté décidée en vue de l’exécution d’une mesure d’éloignement