Fiche 48 - La Liberté Religieuse Flashcards
Qu’est-ce que la liberté religieuse ?
Cette liberté est scindée en deux temps : c’est le droit d’adhérer ou de ne pas adhérer à une religion, et c’est le droit d’exprimer ou non ses opinions religieux.
Sous quelle liberté la liberté religieuse est-elle rattachée ?
La liberté religieuse fait partie de la liberté de conscience. La liberté de conscience est le fait de pouvoir avoir ses propres opinions et convictions.
Quel est le rôle de l’État dans la liberté religieuse ?
L’État se doit d’être neutre. Cela signifie qu’il ne peut pas subventionné les pratiques religieuses. De plus, l’État ne doit pas faire de prosélytisme (cas de la crèche dans la mairie)
Quel est le principe de l’expression de la liberté religieuse dans l’espace public ?
Toute individu peut exprimer sa religion dans l’espace public, à travers le port de vêtements ou de signes religieux. Il peut cependant y avoir une restriction, afin d’ assurer la sécurité publique, comme pour les photos d’identité sur les documents officiels, ou encore le voile intégral.
Quel est le principe de l’expression de la liberté religieuse dans le service public ?
Le principe est que seuls, les agents du service public sont tenus à une obligation de neutralité durant leurs fonctions. Les usagers ne sont, en principe, pas tenu à une obligation de neutralité. Toutefois, certains types d’usagers sont tenu à une obligation de neutralité, comme le cas des élèves dans les écoles. Ils ne doivent pas montrer de signes religieux. Cependant, les tiers au service public, comme les parents d’élèves, ne sont pas tenus d’une obligation de neutralité. De ce fait, les femmes voilées qui accompagnent les élèves en sortie scolaire ne sont pas tenus de retirer le voile.
Quel est le principe de l’expression de la liberté religieuse dans le cadre de l’entreprise ?
La liberté religieuse peut se confronter à la liberté d’entreprendre. En principe, l’employeur peut, à travers un règlement intérieur, limiter l’expression des opinions religieux, à travers le port de vêtements ou de signes religieux. Cependant, il faut que cette limitation soit justifiée par le bon fonctionnement de l’entreprise, et que cela soit proportionné au but recherché. Dans ce cas, l’employeur qui préfère garder une neutralité peut interdire le port du voile aux salariés en contact avec la clientèle. Toutefois, il ne pourra pas l’interdire aux salariés se trouvant dans l’entrepôt, et n’ayant aucun contact avec la clientèle ou les fournisseurs.
