Fiche 39 à 42 - Nationalité Et Citoyenneté Flashcards
Qu’est-ce que la nationalité ?
C’est le lien objectif et effectif entre une personne juridique et un État.
Quelle est la différence entre l’attribution et l’acquisition de la nationalité ?
L’attribution est automatique, par le droit du sang (parent français) ou le droit du sol (à certaines conditions).
L’acquisition se fait suite à la demande d’une personne, dans le cadre de la naturalisation (plusieurs années sur le territoire sur entretien) ou du mariage (être marié au moins pendant 4 ans).
L’Etat a-t-il la possibilité de s’opposer a l’obtention de la nationalité ?
Oui car déjà c’est sur entretien, et puis en cas de défaut d’assimilation ou de fraude.
Un ressortissant peut-il perdre la nationalité ?
Seulement s’il l’a eu par acquisition, en cas de crime ou délit qui constitue une atteinte aux intérêts de la nation.
Quelles sont les conditions pour pouvoir voter en France ?
Il faut pouvoir jouir de ses droits civiques, avoir la nationalité (≠ élections européennes ou municipales), et être rattaché à une mairie (pas toujours le cas, ex. vote par correspondance)
L’État peut-il dissoudre des partis politiques ?
Oui si le programme du parti va a l’encontre des dispositions de la CESDH (Refah c/Turquie)
