Fiches 53 et 54 - Les Libertés Économiques

Question 1

Qu’est-ce que le droit de propriété ?

Answer 1

Ce droit comprend l’usus, le fructus et l’abusus. Le propriétaire a donc le droit de jouir de ses biens, sans restrictions de la part de l’Etat dans sa propriété.

Question 2

Quelles sont les restrictions au droit de propriété ?

Answer 2

Il est possible de restreint de droit de propriété par des limitations, qui consistent dans un motif d’intérêt général et proportionné au but recherché. Il est également possible de restreindre ce droit en privant complètement le propriétaire de ses droits sur son bien. Cependant, cela ne concerne pas l’usufruitier, mais simplement le nu-propriétaire.

Question 3

Qu’est-ce que le droit d’entreprendre ?

Answer 3

C’est la liberté d’accéder à une profession, ou d’avoir une activité économique, et d’exercer cette profession ou cette activité.

Question 4

Est-il possible de porter atteinte au droit d’entreprendre ?

Answer 4

Il est possible de porter atteinte à ce droit dès lors que l’atteinte est motivée par un motif d’intérêt général et qu’elle est proportionnée au but recherché.