déontologie infirmière 2 Flashcards
légal et éthique: convergences
- Les lois prennent leur légitimité dans les
valeurs et principes éthiques - Le droit se fonde sur des principes de sociétés
légal et éthique: divergences
- Visée: L’éthique renvoie à une échelle de valeurs (épanouissement de la personne). Le droit a une visée d’organisation sociale (ordre social)
- Portée: L’éthique (portée large, un idéal) et Le droit (portée retreinte, un minimum)
- Mode de fonctionnement: L’éthique réfère aux convictions. Le droit impose des règles à suivre
introduction aux aspects légaux (pas trop examen)
- Au Canada: Partage des compétences entre le parlement fédéral et les législatures provinciales
les sources du droit (pas trop examen)
- Constitution: Lois fondamentales qui contiennent les principes généraux et qui décrivent les institutions du pays (lois constitutionnelles de 1867 et de 1982). Détermine le partage fédératif des compétences
- Loi: Source première du droit et la plus importante (règle de droit voulu par l’état sous la sanction de contrainte)
- Réglementation: Acte législatif adopté sous l’autorité d’une loi
- Jurisprudence: Ensemble des décisions des tribunaux
- Doctrine: Documentation (volumes, mémoires, thèses, articles de périodiques)
système juridique québécois (pas trop examen)
- Le système juridique québécois est un système mixte: Droit codifié (Romano-germanique) et Droit jurisprudentiel (Common Law)
division et branches du droit (pas trop examen)
- Droit public: Il concerne l’État et ses relations avec les citoyens
(international, constitutionnel, administratif, pénal, fiscal). - Droit privé: Il règlemente les rapports des citoyens entre eux (international, civil, commercial).
- Droit civil: Le droit civil nous dit comment faire les choses. L’auteur est tenu responsable ou dégagé de responsabilité.
- Droit pénal: Le droit pénal couvre l’ensemble du droit qui interdit des comportements jugés condamnables ou non souhaitables. L’auteur est condamné ou acquitté.
- Droit administratif: Le droit administratif vise l’organisation adéquate des services de l’État (relation État-individu).
Les responsabilités légales reliées au statut juridique de la profession
*examen
- Responsabilité civile: naît d’un devoir ou d’une obligation envers une autre personne. Principale source = loi (code civil du Québec). Visée = réparer le préjudice à autrui (indemniser la victime). Trois conditions sont nécessaires (faute, préjudice et lien de causalité). Pour évaluer une faute civile, on se réfère au critère de raisonnabilité. Ex. Infirmière raisonnablement prudente, compétente et diligente. Intensité de l’obligation (Obligation de moyens. Exceptionnellement, obligation de résultat = nb objets opération)
- Responsabilité pénale: lorsqu’elle enfreint les règles de la société (ex. vol, voie de fait, donner la mort à autrui). Principale source (loi, code criminel). Visée (sanctionner un comportement)
- Responsabilité professionnelle: Obligations telles que déterminer dans différentes lois. Principales sources (Loi = code des professions, loi sur les infirmières et infirmiers, Code de déontologie des infirmières et infirmiers). Visée (Protéger le public et assurer un service infirmier de qualité). Procédure en cas d’infraction (Commission possible d’une infraction, Plainte du syndic (après signalement et enquête du syndic) / plainte privée devant le conseil de discipline, Audition devant le conseil de discipline [tribunal indépendant de l’OIIQ], Décision du conseil de discipline)
code de déontologie: définition
*examen
- Contrat implicite entre les infirmières et la société, qui informe la société des valeurs et des normes à partir desquelles les infirmières fonctionnent.
- Guide éclairant pour le professionnel et protecteur pour le public
apparition des codes
- Serment d’Hippocrate (V siècle avant J-C)
- Serment de Nightingale (1893)
- Précis de morale médicale pour infirmières, médecins et prêtes (1940)
codes de déontologie infirmière
- CII (conseil infirmier/infirmière): 1953, 1965, 1963, 2000, 2005
- AIIC (association infirmier/infirmière du Canada): 1980, 1985, 1991, 1997, 2002, 2008, 2017
- OIIQ: 1976 (…), 2002, 2005, 2008, 2015
contenu code de déontologie des infirmières et infirmiers
*examen
- Valeurs
- Normes de conduite: Règles, Principes de conduite, Prescriptions déontologiques, Responsabilités
valeurs fondamentales
- Intégrité
- Respect de la personne
- L’autonomie professionnelle
- La compétence professionnelle
- L’excellence des soins
- La collaboration professionnelle
- L’humanité
conscience professionnelle et conscience personnelle
- Conscience professionnelle: Adhésion à une profession, Comporte des exigences, Respect de la profession
- Conscience personnelle: L’adhérent se présente avec ses valeurs, croyances et limites. Respect de sa personne
- Lorsque l’infirmière exerce sa profession, elle s’investit: En tant que personne, En tant que professionnelle, En tant qu’être social
en tant que stagiaire (section II: étudiante en soins infirmiers)
- L’étudiante en soins infirmiers peut exercer, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les infirmières, celles qui sont requises pour compléter le programme d’études auquel elle est inscrite, à l’exception de l’ajustement du plan thérapeutique infirmier, lorsque sont réunies les conditions suivantes:
- elle les exerce dans le cadre de ce programme d’études;
- elle les exerce sous la supervision d’une infirmière qui encadre le stage et qui est présente dans l’unité de soins concernée en vue d’une intervention rapide. - L’étudiante en soins infirmiers consigne ses interventions au dossier du patient en apposant sa signature, suivie de «étudiante inf.». Si sa signature ne peut être identifiée clairement, elle doit apposer, à la suite, son nom en lettres moulées.
objection de conscience
- dire qu’on n’est pas capable de donner soins à quelqu’un à cause de nos valeurs (ex: religion, contre avortement)
modèle de prise de décision de Blondeau
*examen
1- Identification du dilemme éthique: Identifier les deux options sous formes d’actions. Identifier la valeur ou le principe sous-jacent à chacune des actions
2- Analyse de l’option A: Cueillette des données, Repérer les arguments qui appuient cette option (littérature, codes, principes, valeurs, lois, etc.), Préciser les conséquences
3- Analyse de l’option B: Cueillette des données, Repérer les arguments qui appuient cette option (littérature,
codes, principes, valeurs, lois, etc.), Préciser les conséquences
4- Prise de décision: Justifier le choix de l’option à partir des arguments de l’analyse, Évaluer le pour et le contre, Expliquer pourquoi ne pas avoir retenu l’autre option
