Coroner Flashcards
Qui sont les coroners?
Médecins, juristes (avocats et notaires)
ET
depuis le 1er novembre 2022, des pharmaciens, des infirmières et des ingénieurs.
Ce sont des officiers publics impartiaux.
Nommés par le gouvernement.
Répartis dans tout le Québec.
Le Bureau du coroner, c’est :
9 coroners permanents.
92 coroners à temps partiel.
2 bureaux (Mtl et Qc).
2 morgues (Mtl et Qc).
Près de 55 employés.
Est-ce que le nombre d’avis au coroner pour investigation est en augmentation ou en diminution?
Augmentation.
Par ailleurs, avis représente environ 8% des décès au Québec.
Pourquoi le nombre d’avis au coroner est en augmentation?
- Vieillissement de la population.
Vulnérables, vivent des traumas. - Cas d’intoxication (surtout involontaire, overdose)
Exemple concret : simple personne âgée qui chute de sa hauteur en s’enfargeant dans le tapis, tombe, se fracture une hanche, H puis décès = cas de coroner. CAR chute est considérée comme un trauma du point de vue de la loi et un trauma est significatif d’un décès violent.
Quels sont les types de décès (bureau du coroner)?
Accidentels (46%)
Naturels (30%)
Suicide (20%)
Homicide (0,8%)
Cause indéterminée (3%)
Quelles sont les particularités de l’investigation?
Processus privé.
Aucun témoin.
Le coroner collecte lui-même l’information.
Presque l’entièreté des cas…
Quelles sont les particularités de l’enquête publique?
Processus public avec la présence des médias.
Audition de témoins.
Les faits sont présentés au coroner lors d’audience publique.
Caractère thématique (ex : CHSLD, suicide, etc)
Critère “d’utilité publique” de l’enquête (i.e. il doit y avoir un enjeu sociétal).
En bas de 10 par année.
Qui avise le coroner d’un décès?
Médecin.
Agent de la paix.
Toute autre personne (rôle de tous les intervenants - déclaration tardive)
Combien de temps attendre avant d’aviser le coroner?
Ne pas attendre, aviser immédiatement!!!
Si un délai se produit entre le décès et le signalement, beaucoup de choses peuvent se passer (manipulations, décisions qui vont à l’encontre de l’enquête du coroner).
Quelle est la mission des coroners?
Rechercher, de façon indépendante et impartiale, les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence, de manière à contribuer à la protection de la vie humaine, à acquérir une meilleure connaissance des phénomènes de mortalités et à faciliter la reconnaissance et l’exercice des droits.
Nomme quelques exemples de décès violents.
Accidents (accidents de la route, accident de travail, intox, noyade, asphyxie, erreur de médication, incendie, chute, asphyxie alimentaire, etc.).
Suicides
Homicides
Quand y’a un décès toujours me demander ce qui a mené à son ADMISSION** (si traumatique même si le patient a remonté la pente avant de décéder = CORONER)
Nomme quelques exemples de décès obscurs.
Décès dont le médecin ne peut pas établir la cause.
Décès dont on soupçonne une cause probable, mais sans être certain s’il comporte ou non un aspect violent (ex : SCA vs intox cocaïne)
Nomme une situation particulière dont l’avis est obligatoire.
Décès d’une femme enceinte OU dans les 42 jours suivant l’accouchement.
Résume brièvement les articles 37 et 38…
Si surveillance d’une tierce personne, avis au coroner!
Établissement de détention, pénitencier, unité d’encadrement intensif, poste de police… coroner!
Qu’est-ce que l’article 39 stipule?
Avis au coroner lorsqu’un enfant décède alors qu’il est sous la garde d’un prestataires de services de garde.
Y a-t-il une limite dans le temps pour la compétence du coroner?
Non.
Quel que soit l’intervalle entre l’événement ayant mené au décès et le décès lui-même, il faut aviser le coroner.
Même si ça fait 40 ans…
Quels sont les oublis d’avis les plus fréquents?
Les cas de traumatismes qui, même lorsqu’ils semblent banals, peuvent amener des complications médicales dans les jours, les semaines et même les mois suivants.
Est-ce qu’une cause de décès naturelle (ex : une pneumonie terminale) peut transformer un décès accidentel en un décès naturel?
Non.
Quelles sont les étapes d’investigation?
- Constat de décès.
- Recherche d’informations (expertises, ordonnances, famille, etc.)
- Analyse
- Rédaction.
- Recommandations.
Quel est le seul cas vivant qui permet au coroner d’avoir une juridiction sur le vivant?
Don d’organes.
Quelles sont les situations qui peuvent mener à un constat de mort évidente (deux policiers)?
Sectionnement complet du corps.
Décapitation.
Compression complète ou évidement du crâne.
Adipocire.
Momification.
Ossements.
Calcination.
Putréfaction avancée.
Revoir images :)
Qui peut faire un constat de décès?
Médecins.
Super infirmières.
Policiers.
Définis le sectionnement complet du corps.
Si à un endroit le tronc est complètement séparé du reste du corps, mais aussi si certains tissus sont encore attachés ensemble, comme certains os, nerfs ou muscles.
Définis adipocire.
État du cadavre lorsque le décès a eu lieu dans des conditions bien spécifiques d’humidité et de froid.
Il n’y a aucune décomposition ni odeur.
Rares!
Définis la momification.
Situation où il y a eu dessèchement des tissus. la peau est fine et friable. Les tissus graisseux ont presque complètement disparu. On peut deviner le squelette à travers la peau.
Définis la putréfaction avancée.
Forme de décomposition causée par les bactéries.
La coloration de la peau se transforme (apparition d’une tâche verdâtre sur le ventre 48-72h après le décès).
Présence d’une odeur nauséabonde.
Gonflement important par des gaz de putréfaction, décollements cutanés, suintements, présence d’asticots.
Quels sont les objectifs de l’investigation?
- Permettre aux familles endeuillées de comprendre les circonstances du décès de leur proche.
- Faciliter la reconnaissance et l’exercice des droits (succession, assurance, etc.).
- Assurer la protection de la vie humaine par la prévention des décès évitables.
- Développer une meilleure connaissance des phénomènes de mortalité.
Pendant l’investigation, le coroner a pour mandat de rechercher :
- Identité de la personne décédée.
- Date du décès.
- Lieu du décès.
- Causes probables du décès.
- Circonstances du décès.
Un examen minutieux du corps peut révéler plusieurs indices permettant de déterminer le moment du décès. Quelles sont ces 2 notions?
Lividités.
Rigidités cadavériques.
Que sont les lividités?
Coloration rouge ou violacée de la peau à un déplacement passif de la masse sanguine vers les parties déclives du cadavre qui débute dès l’arrêt de l’écoulement du sang.
Les lividités apparaissent quand?
Apparition : entre la 2e et 4e heure après le décès.
Lividités fixes : vers la 12e heure après le décès.
Que sont les rigidités cadavériques?
Rigidités qui dépendent de nombreux paramètres (température, ambiante, manipulation du corps, etc.).
Est-ce qu’un corps en rigidité peut être en putréfaction?
Non.
Les rigidités cadavériques apparaissent quand?
Apparition : 3h après le décès.
Rigidités complètes : entre la 6e et la 12e heure après le décès.
Résolution progressive : vers la 36h après le décès.
Résolution complète : vers la 48e heure après le décès.
Pour déterminer les causes probables du décès, une des principales sources d’information pour le coroner demeure le corps de la personne décédée. Nomme quelques spécificités.
- Examen externe (signe injection, trauma, etc.).
- Analyses toxicologiques.
- Autopsie, virtopsie (imagerie post mortem).
Définis les spécificités de l’autopsie médicale.
Sert à déterminer la cause du décès ainsi que les lésions et conditions associées.
Pratiquée essentiellement en centre hospitalier.
Pratiqué par un pathologiste.
Définis les spécificités de l’autopsie médico-légale.
Sert à recueillir de la preuve concernant le décès (ex : trajectoire d’un projectile, description de lésions de strangulation, description de lésions contondantes, etc.).
Pratiqué au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML).
Pratiqué par un pathologiste judiciaire.
**la fonction de “médecin légiste” n’existe pas au Québec.
Quels sont les avantages de l’autopsie virtuelle?
Non invasive (scan post mortem).
Rapide (prend environ 48h avant d’avoir les résultats vs 10 mois autopsie).
Moins coûteuse.
*bonne surtout du point de vue squelettique pour voir si blessures
L’autopsie est utile pour déterminer la cause du décès. Serait-elle utile dans un cas de pendaison, par exemple?
NON. Je connais déjà la cause…
Pour voir les os, autopsie virtuelle ou conventionnelle est supérieure?
Virtuelle.
Pour voir les tissus mous, autopsie virtuelle ou conventionnelle est supérieure?
Conventionnelle.
Pour voir le SNC, autopsie virtuelle ou conventionnelle est supérieure?
Virtuelle.
Pour voir les poumons, autopsie virtuelle ou conventionnelle est supérieure?
Équivalent.
Pour voir le coeur et les vaisseaux, autopsie virtuelle ou conventionnelle est supérieure?
Conventionnelle.
Pour voir l’abdomen et pelvien, autopsie virtuelle ou conventionnelle est supérieure?
Conventionnelle.
Nomme des exemples d’indices qui peuvent nous aider à déterminer les causes probables du décès.
Intoxication.
Soins médicaux (RAMQ).
ROH, drogues
etc
Déterminer les circonstances du décès fait référence à…
Déterminer si
accidentel
naturel
suicide
homicide
violent
indéterminé
Quels sont les pouvoirs du coroner?
Exiger d’un agent de la paix qu’il procède à un complément d’enquête.
Ordonner à un professionnel de la santé de lui communiquer le dossier d’une personne décédée.
Pénétrer dans un lieu, examiner et saisir tout objet pertinent à son investigation.
Interdire l’accès à un lieu.
Dans la rédaction de son rapport, le coroner doit :
Respecter la vie privée, la dignité, l’honneur et la réputation de la personne décédée ET de toute autre personne.
Révéler uniquement les éléments pertinents pour comprendre les circonstances.
Respecter la confidentialité.
Est-ce que le rapport du coroner et les annexes sont publiques?
Rapport coroner = public
Annexes = confidentielles
Quel est le rôle préventif des coroners?
- Formuler des recommandations pour protéger la vie humaine.
- Contribuer à la recherche.
- Sensibiliser le public.
Est-ce que le coroner, à l’occasion d’une investigation ou d’une enquête, se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne?
non
