Chapitre 5

Question 1

Quelle est limite territoriale des dommage naturel ?

Answer 1

Uniquement limité la suisse

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Question 2

Dans quel cas faut-il souscrire à une assurance externe dépendante ?

Answer 2

Si l’assurance est censée produire ses effets en dehors des sties désignés dans la police
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Question 3

Quelle est la particularité de l’assurance ménage en matière d’assurance externe ?

Answer 3

L’assurance ménage comprend une assurance externe dépendante sans convention spéciale.

Question 4

Quelles sont les couvertures de l’assurance externe en ménage ?

Answer 4

• s’applique dans le mode entier
• provisoirement hors du ménage mais 12 mois au plus
• les frais sont également couverts
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Question 5

Quelle est la condition pour couvrir le déménagement dans l’assurance externe ?

Answer 5

le nouveau domicile doit se trouver en suisse ou au Liechtenstein. Tout changement doit être annoncé dans les 30 jours
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Question 6

Quelle est la particularité de l’assurance agricole en matière d’assurance externe ?

Answer 6

L’inventaire agricole est couvert partout ou il se trouve pour les besoins de l’exploitation et sans convention.

Question 7

Est-il possible de couvrir l’inventaire agricole dans les pays limitrophes pour les DN ?

Answer 7

non le droit suisse est uniquement applicable en suisse. Il n’est pas possible de couvrir des choses à l’étranger
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Question 8

Que peut-on dire de libre circulation des sites en assurance commerce ?

Answer 8

elle est totale pour les marchandises et installations

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Question 9

Quelles sont les conditions pour qu’une aire d’entreprise ne soit qu’un lieu d’assurance ?

Answer 9

• les aires sont distantes de - de 100 mètres
• si les aires sont distantes de + de 100 m il faut un lien interne du fait d’une infrastructure qui ne sert que au PA. (ni rail, ni conduite)

Question 10

Pourquoi le lieu du risque est-il important?

Answer 10

pour les risques actuariel et car le voisinage peut également être un facteur aggravant