Chapitre 1 Flashcards
L'importance de l'assurance chose en suisse
Quelles sont les catégories de classement selon “l’objet” d’assurance ?
- Assurance de chose
- Assurance de patrimoine
- Assurance de personnes
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Quelles sont les catégories de classement selon la “prestation” d’assurance ?
- Assurance de dommages (indemnisation sur la base du dommage effectif
-Assurance de somme (indemnisation selon somme fixée au préalable)
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Quelles sont les catégories de classement selon le groupe de clients ?
- Assurance inventaire du ménage
- Assurance agriculture
- Assurance commerce
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Quels sont les cantons, sans monopole, avec obligation d’assurer l’incendie du mobilier ?
- Jura
- Fribourg
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Quels sont les cantons avec monopole et obligation d’assurer l’incendie du mobilier ?
- Vaud
- Nidwald
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Quels sont les cantons avec obligation d’assurer l’incendie du mobilier ?
- Jura
- Fribourg
- Vaud
- Nidwald
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Selon le Tribunal Fédérale, quelles sont les 5 caractéristiques de l’assurance ?
- Existence d’un risque
- Prestation du PA (prime)
- Prestation de l’assureur
- Indépendance de l’opération
- Conformité à un plan
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Quels sont les cantons sans établissement cantonal ?
GUSTAVO - Genève - Uri - Schwyz -Tessin - Appenzell Rhodes Intérieures - Valais - Obwald page 35
Dans quels cantons l’assurance incendie des bâtiments est obligatoire mais ne dispose pas de monopole?
USO - Uri - Schwyz - Obwald page 35
Dans quels cantons l’assurance incendie des bâtiments n’est pas obligatoire?
- Genève
- Tessin
- Appenzell Rhodes Intérieures
- Valais
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Quelles sont les bases légales pour un contrat d’assurance chose de droit privé ? (par ordre hiérarchiques)
- La police
- Les conditions particulières (CP)
- Les conditions complémentaires (CC)
- Les CGA
- La LCA
- Le CO
- Le CC
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Quel établissement cantonal est habilité à exercer une concurrence avec les assureurs privés pour couvrir les dégâts d’eau aux biens meubles?
- le canton de Glaris avec GlarnerSach
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Quels établissement cantonaux sont autorisés à couvrir le risque dégât d’eau bâtiment ?
- Argovie
- Bâle campagne
- Bern
- Glaris
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Quel canton permet, par le biais d’une filiale, de proposer des améliorations de couvertures ?
- Bern avec GVB assurances privées SA
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Quelles sont les catégories de classement selon la chose assurée ?
- Assurance incendie et dommages naturels
- Assurance vol
- Assurance dégât des eaux
- Assurance bris de glace
- Assurance tous risques
- Assurance objets de valeurs
- Assurance technique
- Assurance transport
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Quelles sont les catégories de classement selon les branches ?
- Assurance perte d’exploitation
- Assurance du revenu locatif
- Solution pour couvrir les frais
- Assurance responsabilité civile
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Quelles sont les catégories de classement selon les secteurs d’assurance ?
- Assurance-accidents
- Assurance-maladie
- Assurance-vie
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Quelles sont les catégories de classement selon les biens objets assurés ?
- Assurance des biens meubles
- Assurance des bâtiments
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Quelles sont les 5 dimensions habituellement prises en compte pour classifier les assurances?
- la prestation d’assurance / son mode de calcul
- l’objet assuré
- le risque assuré / la chose assurée
- individuelle ou collective
- groupe de clients
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Qu’est ce que la conformité à un plan ?
- cela veut dire que les risques doivent être acceptés et compensés conformément aux statistiques (lois des grands nombres) et que les sinistres soient répartis sur tous les assurés.
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De quand date introduction de la loi sur les cartels ?
- en 1985
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De quand date la LCA?
- de 1908
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Depuis quand les assureurs ont de nouveau pu élaborer leurs produits et leurs tarifs?
- en 2006 grâce au nouveau système de surveillance
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Que règle l’ordonnance fédérale sur la surveillance ?
l' étendue de la couverture les franchises les primes les limites de prestation page 22
