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Assurance Chose > Chapitre 1 > Flashcards

Chapitre 1 Flashcards

L'importance de l'assurance chose en suisse

1
Q

Quelles sont les catégories de classement selon “l’objet” d’assurance ?

A
  • Assurance de chose
  • Assurance de patrimoine
  • Assurance de personnes
    page 34
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Q

Quelles sont les catégories de classement selon la “prestation” d’assurance ?

A
  • Assurance de dommages (indemnisation sur la base du dommage effectif
    -Assurance de somme (indemnisation selon somme fixée au préalable)
    page 34
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Q

Quelles sont les catégories de classement selon le groupe de clients ?

A
  • Assurance inventaire du ménage
  • Assurance agriculture
  • Assurance commerce
    page 34
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Q

Quels sont les cantons, sans monopole, avec obligation d’assurer l’incendie du mobilier ?

A
  • Jura
  • Fribourg
    page 35
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Q

Quels sont les cantons avec monopole et obligation d’assurer l’incendie du mobilier ?

A
  • Vaud
  • Nidwald
    page 35
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6
Q

Quels sont les cantons avec obligation d’assurer l’incendie du mobilier ?

A
  • Jura
  • Fribourg
  • Vaud
  • Nidwald
    page 35
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7
Q

Selon le Tribunal Fédérale, quelles sont les 5 caractéristiques de l’assurance ?

A
  • Existence d’un risque
  • Prestation du PA (prime)
  • Prestation de l’assureur
  • Indépendance de l’opération
  • Conformité à un plan
    page 34
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8
Q

Quels sont les cantons sans établissement cantonal ?

A 
GUSTAVO 
- Genève
- Uri
- Schwyz 
-Tessin 
- Appenzell Rhodes Intérieures
- Valais 
- Obwald 
page 35
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9
Q

Dans quels cantons l’assurance incendie des bâtiments est obligatoire mais ne dispose pas de monopole?

A 
USO 
- Uri
- Schwyz
- Obwald
page 35
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10
Q

Dans quels cantons l’assurance incendie des bâtiments n’est pas obligatoire?

A
  • Genève
  • Tessin
  • Appenzell Rhodes Intérieures
  • Valais
    page 35
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11
Q

Quelles sont les bases légales pour un contrat d’assurance chose de droit privé ? (par ordre hiérarchiques)

A
  • La police
  • Les conditions particulières (CP)
  • Les conditions complémentaires (CC)
  • Les CGA
  • La LCA
  • Le CO
  • Le CC
    page 35
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12
Q

Quel établissement cantonal est habilité à exercer une concurrence avec les assureurs privés pour couvrir les dégâts d’eau aux biens meubles?

A
  • le canton de Glaris avec GlarnerSach

page 35

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13
Q

Quels établissement cantonaux sont autorisés à couvrir le risque dégât d’eau bâtiment ?

A
  • Argovie
  • Bâle campagne
  • Bern
  • Glaris
    page 35
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14
Q

Quel canton permet, par le biais d’une filiale, de proposer des améliorations de couvertures ?

A
  • Bern avec GVB assurances privées SA

page 35

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15
Q

Quelles sont les catégories de classement selon la chose assurée ?

A
  • Assurance incendie et dommages naturels
  • Assurance vol
  • Assurance dégât des eaux
  • Assurance bris de glace
  • Assurance tous risques
  • Assurance objets de valeurs
  • Assurance technique
  • Assurance transport
    page 34
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16
Q

Quelles sont les catégories de classement selon les branches ?

A
  • Assurance perte d’exploitation
  • Assurance du revenu locatif
  • Solution pour couvrir les frais
  • Assurance responsabilité civile
    page 34
17
Q

Quelles sont les catégories de classement selon les secteurs d’assurance ?

A
  • Assurance-accidents
  • Assurance-maladie
  • Assurance-vie
    page 34
18
Q

Quelles sont les catégories de classement selon les biens objets assurés ?

A
  • Assurance des biens meubles
  • Assurance des bâtiments
    page 34
19
Q

Quelles sont les 5 dimensions habituellement prises en compte pour classifier les assurances?

A
  • la prestation d’assurance / son mode de calcul
  • l’objet assuré
  • le risque assuré / la chose assurée
  • individuelle ou collective
  • groupe de clients
    page 17
20
Q

Qu’est ce que la conformité à un plan ?

A
  • cela veut dire que les risques doivent être acceptés et compensés conformément aux statistiques (lois des grands nombres) et que les sinistres soient répartis sur tous les assurés.
    page 17
21
Q

De quand date introduction de la loi sur les cartels ?

A
  • en 1985

page 15

22
Q

De quand date la LCA?

A
  • de 1908

page 15

23
Q

Depuis quand les assureurs ont de nouveau pu élaborer leurs produits et leurs tarifs?

A
  • en 2006 grâce au nouveau système de surveillance

page 15

24
Q

Que règle l’ordonnance fédérale sur la surveillance ?

A 
l' étendue de la couverture 
les franchises 
les primes 
les limites de prestation 
page 22

Assurance Chose (28 decks)

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