Chapitre 14 Flashcards

Couverture élargie (extended coverage)

1
Q

Quelles sont les risques couverts de l’ “extended coverage” ?

A
  • Troubles intérieurs
  • Actes de malveillance
  • Fuite d’eau d’installation sprinkler
  • Dommage du à l’écoulement de liquide
  • Dommage du à l’écoulement de masse en fusion
  • Collision de véhicule
  • Effondrement de bâtiment
  • Contamination radioactive
  • risques non énoncés
    page 224
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2
Q

Quelles sont les risques couverts de l’ “extended coverage” mais que auprès de certaine compagnie `?

A
  • les éruptions volcaniques
  • les tremblements de terre
  • terrorisme
    page 224
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3
Q

Qu’est ce que des risques sociaux au sens des troubles intérieurs ?

A

Les risques sociaux sont limités à une région précise et ne sont pas en mesure de menacer directement le pouvoir de l’Etat, même s’ils sont dirigés contre ce dernier.
page 225

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4
Q

Qu’est ce que des risques politiques au sens des troubles intérieurs ?

A

Actes directement mener contre l’Etat et qui menace son autorité.
page 225

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5
Q

Quelle risque sociaux ou politique n’est généralement pas assurable ?

A

Les risques politiques

page 225

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6
Q

Quelle est la principale exception à l’in-assurabilité des risques politiques ?

A

l’assurance transport car possible de couvrir les guerres

page 225

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7
Q

Quelle est la définition des troubles intérieurs ?

A

actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d’attroupement, de désordres ou de mouvement de rue.
page 225

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8
Q

Quelle est la définition des actes de malveillance ?

A

Toute destruction ou détérioration intentionnelle de choses assurées qui ne sont pas liés à des troubles intérieur.
page 226

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9
Q

Quelle est la définition des fuites d’eau d’installation sprinkler ?

A

Dommage provoqué par la fuite d’eau installation sprinkler s’écoulant de manière soudaine, imprévisible et accidentelle.
page 227

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10
Q

Quelle est la définition des dommages dus à l’écoulement de masses en fusion ?

A

Destruction ou détérioration de la chose assurée par la chaleur provoquée par l’écoulement soudain, imprévisible et accidentel de masse en fusion.
page 228

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11
Q

La couverture collision de véhicule en EC couvre-t-elle les collisions avec ses propres chariots à moteur ?

A

oui et à la valeur à neuf

page 229

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12
Q

Dans la couverture de collision de véhicule en EC, les dommages véhicule sont-ils assurés ?

A

non

page 229

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13
Q

Quelle est la définition de l’effondrement de bâtiment ?

A

Dommage provoqué par l’effondrement de bâtiment et qui provoque la destruction, la détérioration de choses assurées.
page 229

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14
Q

Quelles sont les choses assurées dans l’effondrement de bâtiment ?

A

le bâtiment ou les biens meubles

page 229

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15
Q

Quelle est la définition de la Contamination radioactive au sens de l’EC ?

A

Pollution soudaine et imprévue survenant par rayonnement radioactif conduisant à la mise hors usage des choses assurées.
page 230

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16
Q

Quel canton accorde une couverture tremblement de terre ?

A

Le canton de Zurich

page 231

17
Q

Pour quelle couverture/événement les ECA ont-ils constitué un pool ?

A

Les dommages sismique mais les indemnités seront versées à bien plaire
page 231

18
Q

Les assureurs privés ont-ils un pool pour les dommages sismique ?

A

non il a été dissous à la fin 2010

page 231

19
Q

Quelle est la définition de l’acte de terrorisme ?

A

Tous actes de violence ou toutes menaces de violence perpétrés pour des motifs politique, religieux, ethnique, idéologique ou similaire de nature à rependre la peur ou la terreur
page 232

20
Q

Quelles sont les conséquences du 11 septembre sur la couverture “ Acte de terrorisme” ?

A

Introduction de l’exclusion systématique des dommages résultant d’actes terroriste
page 232

21
Q

Quelle est la couverture de base “ terrorisme “ qui n’est pas exclue ?

A

Toutes les sommes inférieur à 10 millions ne relève pas de l’exclusion (les SA bien meuble / bâtiment sont séparées)
page 233