Chapitre 18

Question 1

Quelle est la clause généralement formulée pour la couverture all risk ?

Answer 1

sont assurés les dommages causés à des choses assurées suite à la détérioration, à la destruction ou à la disparition des ces choses dans la mesure ou ces dommages surviennent durant la durée du contrat et on pour origine un événement soudain, imprévisible et accidentel.
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Question 2

Quels sont les critères pour que la couverture all risk soit accordée ?

Answer 2

• dommage matériel à la chose assurée
• caractère imprévisible hasardeux du dommage
• survenance soudaine
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Question 3

Quelles sont les principales exclusions de la all risk ?

Answer 3

• Nationalisation, expropriation
• Dommages provoqué par les insectes, nuisible, humidité, sécheresse, moisissure
• Révolution, rébellion
• Corrosion, oxydation, rouille
• usure progressive
• dommage provoqué par expansion, rétrécissement, coloration, variation de température
• fraude, tromperie, erreur d’inventaire, vol simple, soustraction
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Question 4

Quelle est la validité territoriale de la all risk ?

Answer 4

• sites indiqués dans la police
• possibilité de couvrir avec une assurance externe
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Question 5

Comment fixe t-on la somme d’assurance pour une all risk ?

Answer 5

l’assureur et le PA fixe ensemble un plafond d’indemnisation (1er risque) avec le dommage maximal attendu causé par le même évènement. Si le sinistre dépasse le plafond, cette somme est supportée par le PA.
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Question 6

Sur quelle base tarifie t-on la all risk ?

Answer 6

• la somme d’assurance des biens meubles et sur le BBA (bénéfice brute d’assurance)
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Question 7

Quelles sont les exclusions applicables à la couverture casco ménage ?

Answer 7

• les exclusions all risk
• les exclusion ménage (IN/DN, VO, DE, BG)
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Question 8

Quelles sont les exclusions particulière à la couverture casco ménage ?

Answer 8

• Les dommages aux batteries non-rechargeable et pièce détachées (devant être changée régulièrement)
• un dommage intrinsèque au fonctionnement de l’objet lui-même
• dommage relevant d’une garantie légale
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Question 9

Quelles sont les choses / objets couverts par la couverture casco ménage ?

Answer 9

• les petits et gros appareils électroménager
• électronique de loisir
• matériel de sport
• appareil auditif
• instrument de musique, fourrure, bijoux, tableau sculpture
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Question 10

Comment sont assurés les biens par l’assurance casco ménage ?

Answer 10

Au 1er risque ou à la valeur totale

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Question 11

Quelles sont les groupes de personnes qui possèdent des objets de valeur ?

Answer 11

• les propriétaires / amateurs privés
• les marchants et exposants
• l’Etat et l’église
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Question 12

Qu’est ce qu’une valeur subjective ?

Answer 12

C’est une valeur affective

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Question 13

Contre quelles risques sont assurés les objets de valeur ?

Answer 13

C’est une couverture all risk y compris vol simple et égarement.
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Question 14

Quelles sont les exclusions des pour les objets de valeur ?

Answer 14

• endommagement lors du nettoyage, remise en état rénovation, usure, pourrir de l’intérieur, ronger vermine.
• dommage par l’action de la lumière, des influences chimiques, climatique, altération de la couleur, vernis
• dommage résultant de l’abus de confiance et de détournement, vol commis par des personne faisant ménage commun, (vol dans les véhicules).
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Question 15

Quelles sont les objets couverts pas l’assurance objet de valeur ?

Answer 15

• Les bijoux
• les fourrures
• les montres, les horloges
• les objets d’art (tableau, sculpture, tapis, gravure etc..)
• les instruments de musique
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Question 16

Quelles objets ne sont pas considérés comme des objets de valeur malgré des prix élevés et une certaine orfèvrerie ?

Answer 16

Les objets d’usage courant (briquet, étui à cigarette, stylos, manteau de cuir)
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Question 17

Sur quelle base est déterminée la somme d’assurance en objet de valeur ?

Answer 17

Sur la base d’une expertise par des spécialiste en l’état actuel de l’objet.
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Question 18

Qu’est qu’une police taxée ? et que couvre t-elle ?

Answer 18

C’est une police en valeur agrée, c’est à dire que la valeur de remplacement à été convenue d’avance sur base d’expertise et que c’est à l’assureur de fournir la preuve du dommage (renversement du fardeau de la preuve). ce type de police est utilisé pour les objets d’Art.
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Question 19

En règle générale, à combien de temps est limité la valeur en assurance valeur agrée ?

Answer 19

5 ans. En effet, il faudrait refaire régulièrement une expertise pour ajuster la valeur.
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