Chapitre 19

Question 1

Que couvre l’assurance perte d’exploitation ?

Answer 1

Elle couvre le résultat. la perte de chiffre d’affaire à la suite d’une interruption de son exploitation. C’est une prestation compensatoire qui permet au PA d’atteindre le résultat qu’il aurait obtenu sans cette interruption.
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Question 2

Quel genre de frais supplémentaires trouve t-on dans l’assurance PEX ?

Answer 2

les frais en vue de restreindre le dommage et les dépenses spéciales.
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Question 3

Quels frais met-on en balance du chiffre d’affaire qui n’est pas réalisé ?

Answer 3

les frais économisés (les frais variables)

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Question 4

Quelles sont les conditions cumulatives pour que l’assureur PEX intervienne ?

Answer 4

1. survenance d’un évènement assuré en vertu des CGA chose
2. dommage matériel occasionné au lieu d’assurance et touchant les biens meubles, le bâtiment ou les installations fixes dans l’enceinte de l’entreprise
   OU
   dommage matériel en dehors du lieu d’assurance et touchant des biens mobiliers, yc véhicules du PA
3. interruption de l’exploitation provoquée par le dommage matériel
4. dommage PEX couvert
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Question 5

Doit-il y avoir un contrat d’assurance commerce afin de couvrir la PEX ?

Answer 5

non

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Question 6

La PEX résultant d’un dommage naturel est-elle assurée à l’etranger ?

Answer 6

non limitation de couverture en Suisse

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Question 7

Pour les restaurants d’altitude avec voie d’accès unique, la PEX est-elle assurée si la route devait être fermée ?

Answer 7

Seulement si le client a souscrit à une couverture spéciale de dommage de répercussion de ce type particulier. (dommage survenant dans les environs)
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Question 8

Quelles sont les exclusions de la PEX?

Answer 8

• dommages corporel (atteinte à la santé mental)
• décision de droit public
• événement naturel survenant à l’étranger
• manque de capitaux (décision de la banque)
• frais supplémentaire de l’assureur chose (pompier)
• frais découlant de l’apport de la preuve (fiduciaire)
• certain dommage de répercussion
• produit hors exploitation (produit des titres)
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Question 9

Comment se calcule la durée de garantie en assurance PEX et de combien de temps est-elle ?

Answer 9

Dès la survenance du dommage et non dès l’interruption de l’exploitation et expire selon la durée convenue (de 6 à 60 mois)
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Question 10

Quand le sinistre PEX est-il évalué ?

Answer 10

Selon les CGA au terme de la durée de garantie mais si le dommage peut-être chiffré avant il est possible d’un commun accord de le faire avant ou de verser de acompte en cas de sinistre important.
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Question 11

Dans l’assurance PEX peut-on regrouper les sociétés (filiale) dans une seule police ?

Answer 11

Oui si les sociétés ont des comptes consolidés sinon des polices individuelles
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Question 12

Quels sont les différent système de couverture de PEX et à qui s’appliquent elles ?

Answer 12

• Sur le chiffre d’affaire / petite entreprise
• Sur le bénéfice brut d’assurance / moyenne et grande
• Frais supplémentaires / société de service
• Entreprise agricole / entreprise agricole
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Question 13

En cas de chiffre d’affaire provisoire dans la PEX, de combien de temps dispose le PA pour rectifier les chiffres ?

Answer 13

de 6 mois après l’exercice considéré

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Question 14

Dans l’assurance PEX, quand y a-t-il sous-assurance et quand y a-t-il insuffisance de couverture ?

Answer 14

Sous-assurance lorsque le chiffre d’affaire déclaré ne correspond pas à celui effectivement déclaré et insuffisance de couverture lorsque la somme d’assurance ne suffit pas (limitation de prestation)
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Question 15

Comment se calcule le BBA ?

Answer 15

Produit annuel - les réductions sur vente (escompte, rabais, commission) +/- la variation de stock - les frais variables
ou
bénéfice d’exploitation + frais fixe et charge du personnel
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Question 16

Que sont les frais variables (PEX) ?

Answer 16

Service de tiers facturés en fonction du chiffre d’affaire ou de la production, les frais liés à la consommation d’energie
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Question 17

Comment détermine t-on le besoin d’assurance PEX ?

Answer 17

C’est le besoin chiffré pour la perte d’exploitation + les frais supplémentaire (frais en vue de restreindre le dommage + dépense spéciale)
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Question 18

Que sont les frais en vue de restreindre le dommage (PEX) ?

Answer 18

C’est les dépenses supplémentaire servant au maintien de l’activité de l’exploitation
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Question 19

Que sont les dépenses supplémentaires (PEX) ?

Answer 19

Des frais qui ne constituent pas de réduction du dommage PEX.
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Question 20

Quelles sorte de frais trouve t-on dans les frais en vue de restreindre le dommage ?

Answer 20

les loyers de machine provisoire
construction provisoire et locaux de remplacement
heures supplémentaires 
supplément pour livraison express 
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Question 21

Quelles sorte de frais trouve t-on dans les dépenses spéciale ?

Answer 21

• frais de publicité, rabais, bon (maintien de la clientèle)
• peine conventionnelle (retard de livraison)
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Question 22

Quelles sorte de frais trouve t-on dans les frais économisé (PEX)?

Answer 22

• Charges de personnel
• loyer
• frais d’exploitation
• Amortissement
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Question 23

Qu’est ce qu’un dommage de répercussion?

Answer 23

C’est un dommage perte d’exploitation découlant d’un dommage matériel d’un intervenant dans la chaine de production.
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Question 24

Quelles sont les conditions de couverture d’un dommage de répercussion ?

Answer 24

1. survenance d’un évènement assuré en vertu des CGA chose
2. dommage matériel occasionné au lieu d’assurance du fournisseur ou du client touchant les biens meubles, le bâtiment ou les installations fixes dans l’enceinte de l’entreprise
3. interruption de l’exploitation provoquée par le dommage matériel
4. dommage PEX couvert
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Question 25

Dans le cadre des dommages survenant dans les environs, la fermeture d’une voie d’accès unique préventivement est-elle assurée ? (PEX)

Answer 25

non car le dommage n’est pas arrivé.

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Question 26

Dans le cadre des dommages survenant dans les environs, il y a généralement un délai de carence, de combien est-il?

Answer 26

24 heures

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Question 27

Qu’est ce qu’un dommage d’action réciproque ?

Answer 27

C’est lorsque une société assurée dans le même contrat subi une PEX et fait subir à une autre un dommage de répercussion.
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